Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Les + de l'édition 2022 : Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; Contenus additionnels en ligne ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. L'édition 2022 est à jour des textes suivants : loi de finances pour 2022 ; ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ; ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et décrets d'application du 29 décembre 2021 ; loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et décrets d'application du 16 octobre 2021.

Code des procédures collectives - Annoté & commenté

Les + de l'édition 2020 : - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ; - commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - inclus le Code en ligne, mis à jour en continu ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : - règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ; - règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; - normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition 2020 est à jour des textes les plus récents, et notamment : - de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) ; - du décret du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons ; - des décrets du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ; - de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.

Code des sociétés - Annoté et commenté

Les + de l'édition 2019 : - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts - Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ! Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. L'édition 2019 est à jour des textes suivants : - Décret du 5 juin 2018 pris pour l'application du règlement (UE) du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et de l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français à ce règlement ; - Décret du 11 avril 2018 et arrêté du 25 avril 2018 relatifs à la mention de la spécialité civile ou commerciale des administrateurs judiciaires ; - Décret du 23 mars 2018 modifiant la partie réglementaire du code de commerce et le décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit ; - Arrêté du 27 février 2018 relatif aux tarifs réglementés applicables aux administrateurs judiciaires, commissaires à l'exécution du plan, mandataires judiciaires et aux liquidateurs.

L'ordonnance du 12 mars 2014 et son décret du 30 juin 2014 sont venus réformer une nouvelle fois le droit de procédures collectives  tel qu'issu de la loi du 26 juillet 2005 et de l'ordonnance du 18 décembre 2008, textes déjà novateurs à bien des égards.
Ont été ainsi créées une procédure de sauvegarde accélérée  , permettant l'adoption d'un plan de continuation ayant l'accord de la majorité des créanciers, et une procédure de rétablissement professionnel destinée à simplifier les liquidations judiciaires impécunieuses. Deux ans après l'entrée en vigueur de cette « réforme de la réforme », la loi « Justice du XXIe siècle » , à l'occasion de la ratification de l'ordonnance de 2014, est venue apporter toute une série de correctifs destinés, encore et toujours, à parfaire les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises  , déjà améliorés l'année précédente par la loi du 6 août 2015, dite loi Macron.
Mais, au-delà de ces nouveaux outils, subsiste le « coeur » du droit du redressement des entreprises en difficulté : un dispositif très technique tant pour les débiteurs entreprises en difficulté que pour les créanciers fournisseurs , financiers ou salariés , en perpétuelle évolution grâce à des pratiques souvent innovantes, une jurisprudence fournie et une doctrine très spécialisée.
Cette huitième édition rend compte de toute cette dynamique.

Procédures collectives ; prévention et conciliation ; sauvegarde, sauvegarde financière (édition 2019/2020)

La loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allégement des démarches administratives, dite "Warsmann II", a apporté un nombre significatif de modifications au droit des sociétés, qu'il s'agisse du livre II du code de commerce, consacré aux sociétés commerciales, ou des lois régissant les groupements à statut spécial. L'édition 2013 du Code Dalloz des sociétés intègre cet important texte dont les dispositions sont largement commentées sous les articles impactés. Ce nouveau millésime incorpore également : le décret du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés ; le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale ; le décret du 30 avril 2012 sur les procédures de contrôle, d'inscription, de discipline et de contestation d'honoraires applicables à la profession de commissaire aux comptes ; le décret du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés. Doté de nombreuses notices bibliographiques et d'annotations de jurisprudence très riches, ce Code constitue un outil de référence pour tous les praticiens.

Code des sociétés 2013 - Commenté, Jurisprudence et doctrine sur CD-ROM

Le dynamisme du droit des procédures collectives est tel que la loi du 26 juillet 2005 et l'ordonnance du 18 décembre 2008 ne font déjà plus figure de nouveautés. D'application quotidienne par les tribunaux de commerce, ces textes, pourtant novateurs à bien des égards, sont désormais devenus familiers des acteurs de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises. Certes de nombreuses incertitudes subsistent, mais, depuis l'édition 2009 de cet ouvrage, une jurisprudence fournie, suscitée par des pratiques innovantes et soutenue par une doctrine spécialisée très constructive, a considérablement fait évoluer la matière. De son côté, le législateur n'est pas non plus resté inactif. Pour faciliter la sortie de la crise, la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, applicable à compter du 1er mars 2011, tout en créant la procédure de "sauvegarde financière accélérée", a perfectionné le régime des plans de continuation. Parallèlement, l'ordonnance du 9 décembre 2010, applicable depuis le 1er janvier 2011, est venue adapter au patrimoine affecté de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) le droit des entreprises en difficulté. Cette quatrième édition rend compte de toutes ces évolutions. Elle présente de manière synthétique et accessible ce droit des procédures collectives en perpétuel mouvement. Et pour être encore plus utile, de nombreux exemples d'actes rédigés par Fabien Wattremet, avoué près la Cour d'appel de Montpellier, sont proposés en fin d'ouvrage et disponibles sur CD-rom.

Procédures collectives

L'édition 2010 du Code des procédures collectives Dalloz propose, sous chaque article du livre IV du code du commerce, un vaste commentaire, substantiellement enrichi, des nombreuses modifications issues de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et de son décret d'application du 12 février 2009. D'abondants développements sont notamment consacrées à la coordination de ce nouveau régime avec les récentes réformes intervenues en droit des sûretés. Cette nouvelle édition intègre la loi de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures du 12 mai 2009, le décret du 6 avril 2009 portant application de l'article L.626-6 du code du commerce et le décret du 28  décembre 2009 relatif aux frais de justice en matière commerciale. Elle est à jour de l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance. Les annotations jurisprudences, qui viennent utilement compléter l'ensemble des textes reproduits, reflètent l'intense activité qu'a connue la matière au cours de l'année écoulée.

Code des procédures collectives 2010 commenté

Anticiper, prévenir les difficultés, négocier avec les créanciers avant qu'il ne soit trop tard, telles étaient les principales ambitions de la loi du 26 juillet 2005, notamment avec la procédure de sauvegarde destinée à permettre au chef d'entreprise, au bord de la cessation des paiements, de se mettre sous la protection de la justice le temps de réorganiser l'entreprise. L'ordonnance du 18 décembre 2008 conforte la réforme de 2005 en ouvrant davantage le recours à la procédure de sauvegarde. Elle l'améliore aussi en organisant, par exemple, la constitution de comités de créanciers. Enfin, elle corrige certaines imperfections et malfaçons de la loi de 2005 révélées par la pratique. Toutefois, sur certains aspects, elle comporte de réelles innovations (en matière de liquidation judiciaire simplifiée ou d'encadrement de certaines garanties " modernes " : fiducie, gage sans dépossession). Cet ouvrage décrit de manière claire, précise et concrète le nouveau droit des procédures collectives issu de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application du 12 février 2009. Il décrypte les arcanes de procédures complexes qu'il rend accessibles. Ancré dans la pratique judiciaire, il présente et interprète toutes les jurisprudences marquantes rendues entre 2006 et 2009. Et, pour être encore plus utile, de nombreux modèles d'actes sont proposés en fin d'ouvrage et disponibles sur cédérom.

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