Code des procédures collectives 2010 commenté

Publié par Dalloz, le 24 mars 2010

1482 pages

Résumé

L'édition 2010 du Code des procédures collectives Dalloz propose, sous chaque article du livre IV du code du commerce, un vaste commentaire, substantiellement enrichi, des nombreuses modifications issues de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et de son décret d'application du 12 février 2009. D'abondants développements sont notamment consacrées à la coordination de ce nouveau régime avec les récentes réformes intervenues en droit des sûretés. Cette nouvelle édition intègre la loi de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures du 12 mai 2009, le décret du 6 avril 2009 portant application de l'article L.626-6 du code du commerce et le décret du 28 décembre 2009 relatif aux frais de justice en matière commerciale. Elle est à jour de l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance. Les annotations jurisprudences, qui viennent utilement compléter l'ensemble des textes reproduits, reflètent l'intense activité qu'a connue la matière au cours de l'année écoulée.

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