Code des sociétés et des marchés financiers 2008 - Commenté

Publié par Dalloz, le 24 octobre 2007

2539 pages

Résumé

L'édition 2008 commentée du Code des sociétés et des marchés financiers intègre la partie réglementaire du code de commerce, issue du décret du 25 mars 2007. Sont notamment codifiés, au sein de cette partie " R. ", les décrets du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, du 12 août 1969 relatif aux commissaires aux comptes et du 30 mai 1984 sur le registre du commerce et des sociétés. Cette nouvelle édition est également à jour : de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, qui réglemente les " parachutes dorés " ; du décret du 10 août 2007 relatif aux coopératives agricoles ; du décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés ; des textes transposant la directive relative aux marchés d'instruments financiers (ordonnance du 12 avril 2007, décrets du 15 mai 2007 et arrêté du 15 mai 2007 modifiant le règlement général de l'AMF). Les commentaires retracent les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

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