Code des sociétés et des marchés financiers 2009 - Commenté

Publié par Dalloz, le 05 novembre 2008

2595 pages

Résumé

La loi de modernisation de l'économie, 4 août 2008 comprend de nombreuses dispositions simplificatrices du régime juridique des sociétés commerciales: allégement des formalités de publicité pour les sociétés unipersonnelles, participation aux assemblées d'associés par visioconférence dans les SARL, fixation statutaire du capital et consécration des apports en industrie dans les SAS, suppression de l'obligation de détenir des actions pour les administrateurs de société anonyme... L'édition 2009 du Code des sociétés et des marchés financiers intègre cette importante loi, ainsi que la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, qui transpose notamment en droit français la directive du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières. Cette nouvelle édition commentée du code Dalloz est également à jour du décret du 13 mars 2008 sur l'information financière réglementée. Les commentaires apportent de précieux éclaircissements sur l'ensemble de ces réformes et présentent les décisions de jurisprudence les plus marquante.

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