A jour de la partie réglementaire du code de commerce (issue du décret du 25 mars 2007) dans ses dispositions intéressant le droit de des sociétés ; du décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés ; de l'ordonnance du 12 avril 2007 et des décrets du 15 mai 2007 transposant la directive relative aux marchés d'instruments financiers. Et comprenant d'abondants commentaires retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Code des sociétés et des marchés financiers

L'édition 2011 du code des sociétés et des marchés financiers rend compte d'une actualité très riche et variée : loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, imposant de nouvelles obligations aux sociétés en matière d'information environnementale ; décret du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées ; décret du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ; ordonnance du 21 janvier 2010 et décret du 3 mars 2010 relatifs à la fusion des autorités d'agrément et de. contrôle de la banque et de l'assurance ; loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au dit des PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers. Cette nouvelle édition intègre également les dispositions de droit des sociétés de la loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Les annotations jurisprudentielles s'enrichissent notamment des nombreux arrêts de principe rendus par la Cour de cassation au cours des derniers mois, à propos de la sanction de la violation des statuts ou du règlement intérieur, de la participation du gérant de SARL au vote de sa rémunération ou encore de la mise en oeuvre de la responsabilité des dirigeants sociaux. Les principaux textes reproduits sont complétés de commentaires explicatifs à jour des réformes les plus récentes.

Code des sociétés et des marchés financiers 2011 - Commenté

L'édition 2008 commentée du Code des sociétés et des marchés financiers intègre la partie réglementaire du code de commerce, issue du décret du 25 mars 2007. Sont notamment codifiés, au sein de cette partie " R. ", les décrets du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, du 12 août 1969 relatif aux commissaires aux comptes et du 30 mai 1984 sur le registre du commerce et des sociétés. Cette nouvelle édition est également à jour : de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, qui réglemente les " parachutes dorés " ; du décret du 10 août 2007 relatif aux coopératives agricoles ; du décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés ; des textes transposant la directive relative aux marchés d'instruments financiers (ordonnance du 12 avril 2007, décrets du 15 mai 2007 et arrêté du 15 mai 2007 modifiant le règlement général de l'AMF). Les commentaires retracent les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Code des sociétés et des marchés financiers 2008 - Commenté

La loi de modernisation de l'économie, 4 août 2008 comprend de nombreuses dispositions simplificatrices du régime juridique des sociétés commerciales: allégement des formalités de publicité pour les sociétés unipersonnelles, participation aux assemblées d'associés par visioconférence dans les SARL, fixation statutaire du capital et consécration des apports en industrie dans les SAS, suppression de l'obligation de détenir des actions pour les administrateurs de société anonyme... L'édition 2009 du Code des sociétés et des marchés financiers intègre cette importante loi, ainsi que la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, qui transpose notamment en droit français la directive du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières. Cette nouvelle édition commentée du code Dalloz est également à jour du décret du 13 mars 2008 sur l'information financière réglementée. Les commentaires apportent de précieux éclaircissements sur l'ensemble de ces réformes et présentent les décisions de jurisprudence les plus marquante.

Code des sociétés et des marchés financiers 2009 - Commenté

A jour de la loi modernisation de l'économie du 4 août 2008, qui comprend de nombreuses dispositions simplificatrices du régime juridique des sociétés commerciales; de la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, qui transpose en droit français la directive de 2005 sur les fusions transfrontalières; du décret du 13 mars 2008 sur l'information financière réglementée. Avec d'abondants commentaires retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Le code sociétés et des marchés financiers commenté 2008; 3000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM; une navigation simple et rapide: 4 modes de recherche principaux: recherche en texte intégral, par mots-clés, dates des décisions, textes complémentaires; la possibilité d'exploiter l'information à volonté: dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Code des sociétés et des marchés financiers 2009 - 3000 arrêts en texte intégral sur CD-ROM

L'édition 2005 du Code des sociétés et des marchés financiers Dalloz est à jour de l'ordonnance du 24 juin 2004 réformant le régime des valeurs mobilières. Elle intègre également les modifications du droit des SARL issues de l'ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises. La mise à jour rend compte, sous forme de résumés, de la jurisprudence rendue jusqu'au 30 juin 2004. Mais l'apport essentiel de cette nouvelle édition tient dans les abondants commentaires qui éclairent les réformes les plus récentes et retracent les dernières évolutions jurisprudentielles. Parce qu'il concerne tous les groupements à but lucratif - sociétés civiles, sociétés commerciales faisant ou non publiquement appel à l'épargne, GIE, sociétés immobilières, sociétés coopératives, sociétés agricoles... -, le Code des sociétés et des marchés financiers s'adresse à tous les juristes spécialisés, aussi bien de l'entreprise que du Barreau, soucieux d'accéder à une information fiable, explicite et complète.

Code des Sociétés et des marchés financiers - Commenté

Les + de l'édition 2021 :
- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d´intérêt public ;
* règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
* normes d´exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.
Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d´un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d´exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d´intérêt économique.
Les textes sont enrichis de bibliographies, d´annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
- du décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes;
- du décret du 10 février 2020 relatif à des formalités de publicité légale en matière de droit commercial;
- de l'ordonnance du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées;
- du décret du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires;
- de l'ordonnance et du décret des 21 et 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres.

Code des sociétés, annoté et commenté (édition 2021)

Féminisation des conseils d'administration, nouvelle définition de l'action de concert, réforme du droit des offres publiques, renforcement des droits des actionnaires de sociétés cotées, simplification du droit : l'édition 2012 du Code des sociétés est placée sous le signe de l'intense activité législative qu'a connue la matière au cours des derniers mois. Elle intègre notamment : la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière ; les textes (ordonnance du 9 décembre 2010 et décret du 23 décembre 2010) relatifs à l'exercice des droits des actionnaires des sociétés cotées ; la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance ; les dispositions relatives aux sociétés d'exercice libéral et société civiles professionnelles de la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques ; la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Ce nouveau millésime incorpore également l'ordonnance du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs. Enrichi de commentaires explicatifs et d'abondantes annotations de jurisprudence, le Code Dalloz ses sociétés s'adresse à tous les juristes spécialisés soucieux d'accéder à une information fiable et complète.

Code des sociétés et des marchés financiers

Résumé

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