Code des sociétés et des marchés financiers

Publié par Dalloz, le 24 octobre 2007

2539 pages

Résumé

A jour de la partie réglementaire du code de commerce (issue du décret du 25 mars 2007) dans ses dispositions intéressant le droit de des sociétés ; du décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés ; de l'ordonnance du 12 avril 2007 et des décrets du 15 mai 2007 transposant la directive relative aux marchés d'instruments financiers. Et comprenant d'abondants commentaires retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

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