Code des sociétés, annoté et commenté (édition 2021)

Publié par Dalloz, le 16 septembre 2020

Résumé

Les + de l'édition 2021 : - Textes et commentaires à jour des dernières réformes ; - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ; - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : * règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d´intérêt public ; * règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; * normes d´exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d´un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d´exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d´intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d´annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment : - du décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes; - du décret du 10 février 2020 relatif à des formalités de publicité légale en matière de droit commercial; - de l'ordonnance du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées; - du décret du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires; - de l'ordonnance et du décret des 21 et 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres.

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