Code des sociétés et des marchés financiers 2009 - 3000 arrêts en texte intégral sur CD-ROM

Publié par Dalloz, le 05 novembre 2008

2595 pages

Résumé

A jour de la loi modernisation de l'économie du 4 août 2008, qui comprend de nombreuses dispositions simplificatrices du régime juridique des sociétés commerciales; de la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, qui transpose en droit français la directive de 2005 sur les fusions transfrontalières; du décret du 13 mars 2008 sur l'information financière réglementée. Avec d'abondants commentaires retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Le code sociétés et des marchés financiers commenté 2008; 3000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM; une navigation simple et rapide: 4 modes de recherche principaux: recherche en texte intégral, par mots-clés, dates des décisions, textes complémentaires; la possibilité d'exploiter l'information à volonté: dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

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