Procédures collectives 2009

Alain Lienhard

Fabien Wattremet

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 08 avril 2009

749 pages

Résumé

Anticiper, prévenir les difficultés, négocier avec les créanciers avant qu'il ne soit trop tard, telles étaient les principales ambitions de la loi du 26 juillet 2005, notamment avec la procédure de sauvegarde destinée à permettre au chef d'entreprise, au bord de la cessation des paiements, de se mettre sous la protection de la justice le temps de réorganiser l'entreprise. L'ordonnance du 18 décembre 2008 conforte la réforme de 2005 en ouvrant davantage le recours à la procédure de sauvegarde. Elle l'améliore aussi en organisant, par exemple, la constitution de comités de créanciers. Enfin, elle corrige certaines imperfections et malfaçons de la loi de 2005 révélées par la pratique. Toutefois, sur certains aspects, elle comporte de réelles innovations (en matière de liquidation judiciaire simplifiée ou d'encadrement de certaines garanties " modernes " : fiducie, gage sans dépossession). Cet ouvrage décrit de manière claire, précise et concrète le nouveau droit des procédures collectives issu de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application du 12 février 2009. Il décrypte les arcanes de procédures complexes qu'il rend accessibles. Ancré dans la pratique judiciaire, il présente et interprète toutes les jurisprudences marquantes rendues entre 2006 et 2009. Et, pour être encore plus utile, de nombreux modèles d'actes sont proposés en fin d'ouvrage et disponibles sur cédérom.