Code des procédures collectives - Annoté & commenté

En 2002, il y a eu plus de 38 000 dépôts de bilan. 135 000 salariés étaient concernés. Premières victimes, les PME, et parmi elles, les jeunes entreprises de moins de 5 ans. Quand les affaires vont mal, le chef d'entreprise doit faire face aux demandes renouvelées de ses fournisseurs, de ses clients, de son banquier, de ses salariés ou encore de ses associés. Il peut décider d'agir avant la cessation des paiements - des mesures de prévention existent -, mais c'est souvent déjà trop tard. Le passif est trop lourd et les lignes de crédit sont épuisées. Arrive alors la cessation des paiements puis l'ouverture d'une procédure collective, redressement ou, plus souvent, liquidation judiciaire immédiate. L'administration de l'entreprise peut alors être confiée à des tiers, avec ou sans le concours du dirigeant, aux termes d'une réglementation complexe et rigoureuse. De nombreuses démarches doivent être accomplies par le débiteur et ses partenaires, en particulier ses créanciers : état du patrimoine de l'entreprise, vérification des créances, bilan économique et social, préservation des garanties, offre de reprise, projet de plan de redressement, etc. Comment appréhender le redressement ou la liquidation judiciaire de son entreprise, d'un client ou d'un fournisseur ? Comment réagir à ces événements ? Ce guide présente clairement et de manière synthétique le déroulement des différentes phases de la procédure. Il conseillera les dirigeants de la société sur les formalités à respecter : déclaration de cessation des paiements, pouvoir, etc, et avertira les créanciers des déclarations à ne pas négliger afin de défendre efficacement leurs droits : déclaration de créances, action en restitution, en revendication, substitution de garantie, etc. Associant conseils et exemples, cette huitième édition est à jour de la loi de 3 janvier 2003 sur les mandataires de justice comme des dernières jurisprudences rendues en avril 2003, et comporte de nombreux modèles types.

Redressement et liquidation judiciaires - Prévention, règlement amiable, faillite personnelle, banqueroute

Anticiper, prévenir les difficultés, négocier avec les créanciers avant qu'il ne soit trop tard, telles étaient les principales ambitions de la loi du 26 juillet 2005, notamment avec la procédure de sauvegarde destinée à permettre au chef d'entreprise, au bord de la cessation des paiements, de se mettre sous la protection de la justice le temps de réorganiser l'entreprise. L'ordonnance du 18 décembre 2008 conforte la réforme de 2005 en ouvrant davantage le recours à la procédure de sauvegarde. Elle l'améliore aussi en organisant, par exemple, la constitution de comités de créanciers. Enfin, elle corrige certaines imperfections et malfaçons de la loi de 2005 révélées par la pratique. Toutefois, sur certains aspects, elle comporte de réelles innovations (en matière de liquidation judiciaire simplifiée ou d'encadrement de certaines garanties " modernes " : fiducie, gage sans dépossession). Cet ouvrage décrit de manière claire, précise et concrète le nouveau droit des procédures collectives issu de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application du 12 février 2009. Il décrypte les arcanes de procédures complexes qu'il rend accessibles. Ancré dans la pratique judiciaire, il présente et interprète toutes les jurisprudences marquantes rendues entre 2006 et 2009. Et, pour être encore plus utile, de nombreux modèles d'actes sont proposés en fin d'ouvrage et disponibles sur cédérom.

Procédures collectives 2009

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. Les + de l'édition 2020 : - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2020 est à jour des textes suivants : - Décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; - Décret du 25 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; - Décret du 31 juillet 2019 modifiant le décret du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers ; - Décret du 28 juin 2019 relatif au seuil de publicité obligatoire du privilège du Trésor ; - Décret et arrêté du 4 juin 2019 relatifs au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté ; - Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

Féminisation des conseils d'administration, nouvelle définition de l'action de concert, réforme du droit des offres publiques, renforcement des droits des actionnaires de sociétés cotées, simplification du droit : l'édition 2012 du Code des sociétés est placée sous le signe de l'intense activité législative qu'a connue la matière au cours des derniers mois. Elle intègre notamment : la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière ; les textes (ordonnance du 9 décembre 2010 et décret du 23 décembre 2010) relatifs à l'exercice des droits des actionnaires des sociétés cotées ; la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance ; les dispositions relatives aux sociétés d'exercice libéral et société civiles professionnelles de la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques ; la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Ce nouveau millésime incorpore également l'ordonnance du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs. Enrichi de commentaires explicatifs et d'abondantes annotations de jurisprudence, le Code Dalloz ses sociétés s'adresse à tous les juristes spécialisés soucieux d'accéder à une information fiable et complète.

Code des sociétés 2012 - Commenté

L'édition 2010 du Code des procédures collectives Dalloz propose, sous chaque article du livre IV du code du commerce, un vaste commentaire, substantiellement enrichi, des nombreuses modifications issues de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et de son décret d'application du 12 février 2009. D'abondants développements sont notamment consacrées à la coordination de ce nouveau régime avec les récentes réformes intervenues en droit des sûretés. Cette nouvelle édition intègre la loi de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures du 12 mai 2009, le décret du 6 avril 2009 portant application de l'article L.626-6 du code du commerce et le décret du 28  décembre 2009 relatif aux frais de justice en matière commerciale. Elle est à jour de l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance. Les annotations jurisprudences, qui viennent utilement compléter l'ensemble des textes reproduits, reflètent l'intense activité qu'a connue la matière au cours de l'année écoulée.

Code des procédures collectives 2010 commenté

L'édition 2008 commentée du Code des sociétés et des marchés financiers intègre la partie réglementaire du code de commerce, issue du décret du 25 mars 2007. Sont notamment codifiés, au sein de cette partie " R. ", les décrets du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, du 12 août 1969 relatif aux commissaires aux comptes et du 30 mai 1984 sur le registre du commerce et des sociétés. Cette nouvelle édition est également à jour : de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, qui réglemente les " parachutes dorés " ; du décret du 10 août 2007 relatif aux coopératives agricoles ; du décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés ; des textes transposant la directive relative aux marchés d'instruments financiers (ordonnance du 12 avril 2007, décrets du 15 mai 2007 et arrêté du 15 mai 2007 modifiant le règlement général de l'AMF). Les commentaires retracent les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Code des sociétés et des marchés financiers 2008 - Commenté

Cette dixième édition du Code Dalloz des procédures collectives est notamment à jour de : la loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques du 28 mars 2011 et ses décrets d'application des 29 novembre et 20 décembre 2011 ; la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 ; la loi relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles du 13 décembre 2011. Elle intègre également les dispositions du décret du 3 mars 2011 portant application de la loi régulation bancaire et financière qui impactent la partie réglementaire du livre VI du code de commerce. Le commentaire explicatif qui accompagne chaque article codifié fait le point sur les dernières évolutions de la réglementation et apporte un éclairage précieux sur la jurisprudence récente. Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage met de consulter le texte intégral de près de 5 000 arrêts mentionnés et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code, annotations de jurisprudence et commentaires compris.

Code des procédures collectives - Annoté & commenté

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