Une réflexion de fond sur le devenir, les justifications, l'objet et l'étendue du droit d'auteur dans une perspective historique et comparative. L'ouvrage offre des jalons pour une réflexion de fond sur le devenir, les justifications, l'objet et l'étendue du droit d'auteur dans une perspective historique et comparative.

Le droit d'auteur et ses origines à l'ère du numérique et du Big Data

Omniprésente et diffusée en flux continu, l'information rythme nos vies et accapare notre attention. Cette tendance est renforcée par l'apparition d'Internet à la fin du XXe siècle et par la multiplication des écrans. La presse écrite et l'audiovisuel ont toutefois conservé une place essentielle dans l'univers médiatique. L'ouvrage fait le point sur l'encadrement juridique des médias et des informations communiquées. Il analyse les libertés à leur fondement : la liberté d'expression, mais aussi la liberté d'entreprise tant il est vrai que les médias sont devenus un secteur économique à part entière. Les régimes de responsabilité et la régulation d'Internet font également l'objet de développements approfondis. Juristes et praticiens des métiers de la communication trouveront ici une somme d'informations, notamment sur la déontologie journalistique, les droits d'auteur des journalistes, la calomnie et la diffamation, la notion de bonnes mours, la protection de la vie privée, de l'honneur et de la réputation, les conditions et procédures de créations des médias audiovisuels ou la responsabilité des intermédiaires sur Internet. L'ouvrage examine non seulement les règles de droit belge, et plus particulièrement celles applicables à Bruxelles et en région de langue française, mais il s'appuie aussi largement sur le droit européen, tant de l'Union européenne que du Conseil de l'Europe.

Droit des médias : presse, audiovisuel et Internet

Comment articuler les exigences (ou le "droit") du public à accéder à l'information et le droit de limiter la reproduction donc la diffusion d'une œuvre ? Comment laisser libre cours à l'expression parodique et en même temps maintenir le respect dû à une œuvre ? Comment, de manière générale, concilier droit d'auteur et liberté d'expression ? Telles sont les questions auxquelles ce recueil entend répondre. Traditionnellement, les spécialistes du droit d'auteur, en tout cas en Europe, ne se sont pas fort intéressés aux tensions qui peuvent naître entre les exigences tirées de la liberté d'expression et la protection conférée par le droit d'auteur. Certains défenseurs du droit d'auteur professent même, ou pensent sans l'avouer publiquement, que le droit d'auteur devrait rester immunisé à l'encontre des revendications fondées sur la liberté d'expression. S'il n'est pas acceptable que le droit d'auteur soit placé par ses adeptes dans un sanctuaire, la liberté d'expression ne doit pas non plus être sanctifiée, particulièrement à une époque où les revendications sous couvert de liberté d'expression sont souvent émises par des opérateurs commerciaux pour travestir des intérêts plus vénaux. Dès lors que ni le droit d'auteur, ni la liberté d'expression ne devraient par principe l'emporter, il reste - tâche plus ardue - à déterminer le juste équilibre. C'est à cette recherche d'un équilibre que les contributions rassemblées dans le présent volume sont consacrées. Certaines émanent de spécialistes du droit d'auteur, d'autres de juristes des droits de l'homme, parfois elles rassemblent les deux. Tous les auteurs réunis proviennent de pays partiellement francophones et le recueil offre une palette d'approches "civilistes" sur la relation entre droit d'auteur et liberté d'expression.

Droit d'auteur et liberté d'expression - Regards francophones, d'Europe et d'ailleurs

Depuis plus de dix années, plusieurs Etats européens sont confrontés, de manière préoccupante, aux activités de groupements extrémistes niant les valeurs essentielles de la démocratie et des droits de l'homme. La Belgique n'échappe malheureusement pas à la montée en puissance de partis liberticides et racistes. Comme en Autriche, ces mouvements accèdent au pouvoir par la voie d'élections libres et pluralistes. Le présent ouvrage entend réaliser un examen critique des textes juridiques provenant de diverses branches du droit (droit public, droit pénal, droit privé ... ) et visant à contenir ces groupements et, plus généralement, à lutter contre toute activité antidémocratique. Assurent-ils, avec une efficacité à la hauteur de l'enjeu, la protection et la sauvegarde de l'Etat de droit ? Les réponses à ces questions ne pouvaient être exclusivement juridiques. La connaissance de l'Histoire, des réflexions de philosophie politique et une sérieuse analyse sociologique constituaient des préalables à toute avancée politique et juridique. Face à la montée de l'intolérance au cœur même de nos Etats de droit, la protection active des valeurs essentielles contenues dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme n'exige-t-elle pas d'urgence une définition nouvelle et responsable des libertés publiques, comme de leur usage démocratique ? C'est à cette définition nouvelle que contribue le présent volume. Ce dernier rassemble les textes des intervenants au colloque organisé à la Maison des parlementaires, le 14 février 2000 par les Facultés universitaires Saint-Louis, l'Université Libre de Bruxelles et la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles.

Pas De Liberte Pour Les Ennemis De La Liberte ? Groupements Liberticides Et Droit

A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété 
intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement 
résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence 
de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont 
en effet régis par des dispositions de droit international, 
communautaire, européen (non-communautaire), benelux et 
belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil 
des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif 
de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la 
législation de base à l'attention des étudiants en droit, lesquels, 
désormais, doivent suivre au moins un cours de droits 
intellectuels durant leurs études en Communauté française. Le 
format très maniable de ce petit volume et l'ajout d'une table 
des matières pour les principales sources en fera également un 
outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se 
référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera 
aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit.

Code de la propriété intellectuelle 2011 - Traités, lois et règlements

Analyse des questions juridiques et éthiques soulevées par les véhicules dits " autonomes " et réflexion sur les défis plus généraux posés par l'usage d'outils intelligents.
L'ouvrage analyse d'abord les questions, notamment juridiques et éthiques, soulevées par les véhicules dits " autonomes " pour s'intéresser, ensuite, de manière plus réflexive, aux défis plus généraux posés par l'usage d'outils intelligents.

Des véhicules autonomes à l'intelligence artificielle ; droit, politique et éthique

L'ouvrage Le droit du divorce est depuis vingt ans l'outil quotidien du praticien et l'ouvrage de référence pour toute personne qui s'intéresse à la matière.

Cette quatrième édition était particulièrement attendue dans la mesure où le droit du divorce a été bouleversé par une loi du 27 avril 2007, entrée en vigueur le 1er septembre 2007.

L'ouvrage conserve les qualités qui ont fait le succès des trois premières éditions, en premier lieu une grande lisibilité permettant aux juristes d'obtenir rapidement une réponse ou une orientation, et au public d'accéder à une information dégagée autant que possible des phraséologies hermétiques. Et cela sans négliger les questions juridiques pointues auxquelles l'exposé accorde une place proportionnelle à leur importance dans l'expérience des affaires.

À tout moment, l'ouvrage relie les différentes branches du droit comme l'implique la problématique du divorce. Des chapitres particuliers sont consacrés à la sécurité sociale et à la fiscalité, dont il faut maîtriser les règles lorsque l'on débat d'une pension alimentaire ou d'un partage entre époux. Le lecteur, bien orienté, saisira dès lors les données essentielles de son problème et pourra éviter les nombreux pièges que recèle la matière.

Le droit du divorce (4e édition)

La neutralité de l'Internet requiert de garantir aux usagers un accès égal à tous les services et contenus en ligne. En pratique, la gestion du trafic oblige les opérateurs à différencier certains paquets d'information circulant sur les réseaux, par exemple pour lutter contre les messages indésirables. Parfois le traitement différencié des contenus engendre des discriminations non justifiées. Ainsi, en est-il si un opérateur en place dégrade un service concurrent de téléphonie sur Internet, tel que Skype. Le droit de la concurrence permet a priori de sanctionner un tel comportement anti-concurrentiel. Mais cela suffit-il à assurer la neutralité des réseaux ?Par ailleurs, l'augmentation rapide du trafic et l'ampleur des investissements à faire dans les infrastructures du futur incitent les opérateurs à limiter les débits de base, tout en garantissant la qualité de services spécialisés, par exemple de vidéoconférence. Cette différenciation des offres a un prix. On s'éloigne du principe originel de l'Internet qui veut que toutes les communications soient traitées de la même manière. Depuis quelques années, des académiques et pionniers de l'Internet dénoncent le risque d'un Internet « à plusieurs vitesses ». Aujourd'hui, les voix des consommateurs se font entendre. Faut-il adopter une législation spécifique ?Le cadre actuel des télécommunications en Europe suffit-il pour garantir la neutralité ? Mais d'abord, comment définir la neutralité de l'Internet ?Telles sont quelques-unes des questions que cet ouvrage examine à un moment où la neutralité de l'Internet revient dans l'actualité. En juin 2013, la Commission européenne a en effet affiché sa volonté de légiférer en la matière. Le présent recueil de contributions vient donc à point nommé. This book summarizes the state of discussions regarding net neutrality in Europe. It comes at the time the European Commission intends to legislate to guarantee the right of all citizens to access the open Internet. Net neutrality is not only about how to ensure the fundamental right to receive and impart online information. The rules on the protection of consumers, by fostering transparency, also contribute to Internet neutrality and openness. Similarly competition law prohibits anti-competitive discrimination, including in Internet communications. Net neutrality thus appears at the juncture of various areas of the law. The contributions of this book compare the merits of various forms of regulation and discuss the policy dimensions of the net neutrality debate.

La neutralité de l'Internet en Europe

Pas plus qu'aucune autre matière juridique, le droit de la propriété intellectuelle ne peut s'envisager indépendamment des autres branches du droit. L'étude de leurs intersections met en évidence de nombreuses interactions, souvent complexes, lesquelles révèlent à leur tour tantôt le régime spécial dont le premier bénéficie dans le cadre des secondes, tantôt l'influence qu'il exerce sur leur développement, avec leur lot de questions nouvelles. L'objectif de cet ouvrage est d'approfondir certaines de ces interactions dans les rapports entre les droits intellectuels, d'une part, le droit fiscal, le droit de la responsabilité civile, les droits de l'homme et les droits des données, d'autre part. S'appuyant sur les derniers développements législatifs et jurisprudentiels aux échelons belge et européen, des spécialistes de la matière relèvent le triple défi de fournir, pour chacune de ces thématiques, un éclairage à la fois pratique, critique et prospectif.

Les droits intellectuels, entre autres droits - Intersections, interactions et interrogations

A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), benelux et belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base à l'attention des étudiants en droit. Le format maniable de ce volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.

Code de la propriété intellectuelle - Traités, lois et règlements

A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), benelux et belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de hase à l'attention des étudiants en droit, lesquels, désormais, doivent suivre au moins un cours de droits intellectuels durant leurs études en Communauté française. Le format très maniable de ce petit volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.

Code de la propriété intellectuelle 2009 - Traités, lois et règlements

Des jalons pour une réflexion de fond sur le devenir, les justifications, l'objet et l'étendue du droit d'auteur dans une perspective historique et comparative. L'ouvrage offre des jalons pour une réflexion de fond sur le devenir, les justifications, l'objet et l'étendue du droit d'auteur dans une perspective historique et comparative.

Le droit d'auteur européen en transition numérique - De ses origines à l'unification européenne et aux défis de l'intelligence artificielle et des Big Data

La problématique des jeux de hasard et de l'adéquation du cadre légal y relatif est une question très actuelle. En effet, en raison de l'émergence de nouvelles technologies et de la mondialisation, le secteur est en constant bouleversement. La réglementation existante ne présente pas toujours suffisamment de flexibilité pour répondre à ces évolutions - et ce, malgré le travail constant mais difficile d'adaptation de la régulation du secteur par la Commission des Jeux de Hasard. La prévisibilité de la règle est mise à l'épreuve comme l'illustrent les nombreuses questions qui viennent à l'esprit : Comment articuler les règles européennes en matière de libre prestation de services avec des contraintes telles que la protection des joueurs, alors que le développement de l'internet efface de facto les frontières étatiques ? Comment assurer un juste équilibre entre l'indispensable rentabilité des jeux de hasard légaux (pour éviter que ceux-ci ne disparaissent au profit d'une offre illégale) et la nécessité de limiter les pertes subies par des joueurs souffrant parfois d'addictions à ces activités ? Cette problématique présente un caractère interdisciplinaire très important : pour évaluer les mécanismes légaux existants, il est indispensable de s'interroger sur les aspects sociologiques, psychologiques et médicaux inhérents aux jeux de hasard, mais également de comprendre l'ampleur des possibilités offertes par les nouvelles technologies afin de déterminer comment leur usage pourrait être réglementé.

Droit des jeux de hasard

Création : le mot évoque la figure de l'artiste et invite tout naturellement à une réflexion sur l'art. Mais la création déborde largement le champ artistique. Elle investit le terrain de la science : ne se contentant plus d'expliquer la nature, la science convoque celle-ci, la manipule et la façonne. La technique prolonge cette interaction, elle fabrique de nouveaux corps aux propriétés inédites : souris oncogènes, matériaux supraconducteurs... Et la technique des images de synthèse laisse entrevoir la possibilité de créer l'image parfaite d'un réel inexistant, ouvrant la voie à une création de l'actualité elle-même. Les formes de la création sont donc multiples, et plus passionnantes que jamais : elles méritent d'être explorées parallèlement. La rencontre de la science et de l'art fera apparaître des échanges parfois insoupçonnés. Dans cette rencontre, le point de vue du droit ne peut être ignoré : perspective de biais, qui dévoile les contours de la création. Le droit des créations intellectuelles, avec ses exigences et ses concepts (nouveauté, activité inventive, originalité, ...) peut servir de révélateur des représentations que la société se fait de l'invention et de l'ouvre. Qu'elle soit artistique ou technoscientifique, la création soulève également des enjeux politiques. Le soutien de la création relève habituellement des missions de I'État. Mais, face aux impasses, pas simplement financières, de l'État-Providence. des voix se font entendre qui invitent à redéfinir la tâche du politique. Le choix du mode de régulation risque de peser sur l'orientation future des activités créatives. Les conflits relatifs à I'« exception culturelle » lors des négociations du GATT ne sont à cet égard que la partie émergée d'une question de fond.

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