Le Parquet européen devrait être opérationnel d'ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, il est le premier organe de l'Union européenne à être équipé de pouvoirs contraignants vis-à-vis des autorités nationales en matière pénale. C'est un des éléments qui permet de le distinguer des deux principales agences européennes en matière pénale que sont Eurojust et Europol. Il incarne en quelque sorte le passage d'une coopération judiciaire horizontale à une coopération verticale, marquée par une certaine supranationalité. Par delà l'instauration d'une figure symbolique forte annonçant l'avènement d'un pouvoir judiciaire européen, c'est toute une organisation, un arsenal juridique, des pratiques qui seront mises à l'épreuve. Ceci, dans le contexte paradoxal d'une remise en cause chronique des institutions européennes par les opinions publiques et du besoin imminent d'une lutte "à l'échelle européenne" contre la criminalité économique et financière. Cet ouvrage pose la question de savoir si le Parquet européen constitue une véritable révolution, ouvrant la voie à une certaine fédéralisation de la justice pénale, ou une évolution plus modeste. Pour y répondre, il étudie avant tout la genèse de ce Parquet européen, de même que les longues et di fficiles négociations qui lui ont donné corps. Il met en exergue l'originalité du résultat nal de celles-ci, notamment le fait qu'il est fondé sur la coopération renforcée de 22 Etats membres de l'Union européenne. Il se penche ensuite sur sa mise en oeuvre, et ce à travers divers aspects, allant de la nomination du chef du Parquet européen aux relations avec les Etats tiers, en passant par les relations avec les autorités nationales et les agences ou autres organes de l'Union européenne. Le Parquet européen aura en e ffet d'importants pouvoirs mais devra agir en coopération étroite avec l'OLAF (l'O ffice européen de lutte antifraude), Eurojust (l'Agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale) et Europol (l'O ffice européen de police). Cet ouvrage revient également sur certains grands enjeux que cette révolution/évolution au sein de l'espace judiciaire européen engendre au regard des droits fondamentaux. En e ffet, l'originalité du Parquet européen implique entre autres des modes de contrôle adaptés. Enfin, ce nouvel organe ne manquera certes pas d'évoluer, entre autres au plan des infractions relevant de sa compétence. C'est par ces perspectives d'avenir que l'ouvrage se clôt.

La création du Parquet européen - Simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?

Criminal law has considerably evolved in the last few decades. A number of new trends have challenged the traditional features of "modern criminal law". One of the new trends affecting criminal justice systems is the so-called "Europeanisation process", which is the result of the growing intervention of the EU in the area of criminal Law. Another new trend which criminal law and other legal disciplines are facing is the increasingly blurred dividing line between legal categories. Various dimensions of this unclear division between categories have been identified in legal literature, in particular between administrative and criminal law. This book aims to study the combination of the two abovementioned trends and their impact on criminal justice systems. The hazy line between administrative and criminal law has been around fora white and has Brown independently of the European Union. Up until now, it has mainly been analysed at the national level in a sector by sector approach. This research aims to go beyond such an approach to the topic and sets a systematised assessment of the situation in motion. The main questions that this book tackles are whether and to what extent the EU contributes to the blurred line and whether it tries to restrict it, hold it in check and/or organise it. In order to reflect upon such issues, the book is divided into two parts. The first part focuses on an analysis of selected case studies, namely different types of crimes where the EU plays an increasing rote : trafficking in human beings, terrorism, protection of the EU's financial interests, market abuse, environmental offences and competition. These case studies are ordered into four different categories based on how broad and significant the intervention of administrative measures/actors is in the fight against crime. The second part of the book is of a more general nature. Following an article concerning the organisation of the coexistence of administrative and criminal law at the national level, the other contributions focus on the EU level and aim to assess the influence of the EU on the existence and development of the hazy line between administrative and criminal law. Most of them show that the EU somehow contributes to the lack of clarity. They tend to identify the main reasons for this and the potential problems caused by the blurred line in terms of individual procedural safeguards and the effectiveness of the fight against crime. This book is the result of cooperation within an international team mainly composed of academics and researchers who are members of ECLAN (the European Criminal Law Academic Network) and of practitioners working at the national or EU level.

Do labels still matter ? - Blurring boundaries between administrative and criminal law. The influence of the EU

Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne. Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. En conséquence, l'espace pénal européen est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union européenne. C'est l'importance de celui-ci, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve du degré de développement de l'espace pénal européen.

Code de droit pénal de l'Union européenne

Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux

The European Union's efforts to approximate substantive criminal law began under the third pillar of the Maastricht Treaty, then amended by the Amsterdam and Nice Treaties. As with other areas of cooperation in criminal matters, this domain has been 'communitarised' by the Lisbon Treaty. Since then, it is the area where the most initiatives have been introduced. In this context, the purpose of the book is twofold. The first aim is to evaluate the changes introduced by the new Treaty and, three years after its entry into force, to provide an overview of the concrete implementation and practical impact of these changes. The second is to reflect on future prospects. Following an introduction, which identifies the institutional and decisionmaking changes resulting from the Lisbon Treaty and examines the novel interactions among European actors, the book is divided into two main sections. The first one develops a crosscutting approach, which can be applied to the approximation of substantive criminal law irrespective of any specific domain of analysis. It draws together reflections on the importance of fundamental principles of criminal law ; on the so-called annexcompetence provided for by Article 83 (2) TFEU ; on the role of the approximation of substantive criminal law with a view to the establishment of a European Public Prosecutor's Office ; and on the development of a general substantive criminal law for the EU. The focus of the second part of the book is on evaluating the impact of EU approximation instruments in three selected areas (drug trafficking, terrorist offences and trafficking in human beings). In cases where successive EU instruments have been adopted over time, this second part will assess whether and to what extent evaluation processes had an impact on the drafting of subsequent provisions. The edited volume ends with concluding remarks on the way forward. This book has been co-written by an international team mainly composed of academics and researchers who are members of ECLAN (the European Criminal Law Academic Network).

Approximation of substantive criminal law in the EU - The way forward

Avec l'accession à l'honorariat de Patrick Mandoux et de Marc Preumont, c'est une page de l'enseignement du droit pénal qui se tourne à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. Collègues et complices, ils ont enseigné durant près de quarante ans, d'abord comme assistants puis comme professeurs entre autres en charge des cours de procédure pénale, de procédure pénale approfondie et de procédure pénale comparée. Pour célébrer leur parcours, particulièrement riche, à la fois de praticiens du droit et membres du corps académique de l'ULB, les collègues qui les ont côtoyés ont souhaité leur offrir un Liber amicorum consacré à la science pénale au sens large, dans ses dimensions tant de fond et de procédure que criminologiques. A ce titre, l'ouvrage est particulièrement représentatif de leurs trajectoires. Il comporte cinq parties principales consacrées au droit pénal général, au droit pénal spécial, à la procédure pénale, à la criminologie et au droit pénitentiaire ainsi qu'une dernière partie touchant à des aspects divers allant du droit pénal international et européen à la fameuse "affaire du collier" .

La science pénale dans tous ses états - Liber amicorum Patrick Mandoux et Marc Preumont

Cet ouvrage constitue une introduction complète au droit pénal européen, plus particulièrement depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. La première partie comprend une description du cadre général de la coopération judiciaire pénale au sein de l'Union européenne. Elle vise à introduire la matière aux avocats, tout en leur présentant les spécificités de la coopération judiciaire actuelle au sein de l'Union européenne et l'impact de cette coopération sur certains des dossiers qu'ils peuvent être amenés à traiter. La seconde partie comprend deux contributions relatives à l'évolution du système pénal européen, suite à la disparition des piliers, dans le cadre du traité de Lisbonne. Il y est également question des compétences élargies de la Cour de justice de l'Union européenne, du passage à la codécision dans le cadre normatif de l'Union et du nouveau rôle du Parlement européen. Enfin, la dernière partie a trait à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La Charte, son champ d'application et ses principes y sont décrits. La Charte y est dépeinte comme une source de droits utiles aux praticiens du droit pénal et de droits spécifiques à la matière pénale. Les problèmes de l'articulation de la Charte avec la Convention européenne des droits de l'homme et d'une possible rivalité entre les deux Cours chargées de veiller à l'application de ces textes y sont également abordés. Cet ouvrage reprend les contributions du colloque organisé par l'O.B.F.G., la Délégation des Barreaux de France et l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg dont le thème était La place de l'avocat pénaliste dans le procès pénal : un nouveau défi européen. Il fait partie d'un cycle de trois conférences qui ont pour ambition de s'adresser à tous les avocats, et plus particulièrement aux praticiens du droit pénal.

La place de l'avocat pénal dans le procès - Un nouveau défi européen

Discover the various scientific debates that Mario Telò has been involved. This edited volume, which has been drafted in honour of Professor Telò's research career, offers the reader an overview of the various scientific debates that he has been involved in throughout his distinguished career. The aim was to highlight, contextualise and build on his most innovative contributions to each of these debates. This book revolves around four thematic areas, each of which brings together a number of contributions that offer timely reflections on a given question or challenge covered by Professor Telò's research. EXTRACTWe wanted to have a personality of international calibre, espousing different political systems across the world. But we also wanted to bring a good teacher into the fold filling students with enthusiasm, able to lead them to develop their study projects, to establish their vocation as researchers and even to train personalities active in every day life, in fact to promote a European conscientiousness. We know that Mario Telò has perfectly fulfilled these many wishes, in particular through his commitments towards his colleagues as well as his very active role as member and President of the Institut d'études européennes - Institute of European Studies (IEE-ULB), but also through the support that he has given numerous researchers who have completed brilliant doctoral theses under his supervision. It is difficult to pay him tribute, however, as Mario Telò has engaged in and still engages in multiple and international academic activities. We have lost count of the number of foreign invitations that have been extended to him as well as his numerous speeches to defend and to explain the need for a European area. Mario Telò knows better than anyone that European values still need to be defended, that European studies cover several aspects, not just the political integration process in Europe but also the analysis of the behaviour of actors, decision-makers and citizens. We know that the 'EU acquis' is often temporary and several times the work has to be redone, as the difficulties of functioning with twenty-eight member states, and soon to be twenty-seven member states, show. The European Union does not always respond to the democratic deficit, the political integration approach needs to show the usefulness and expected benefits of European cooperation essential to its existence in a very tense global context. The energy of Mario Telò, his creativity, his international engagement, his academic openness will always be essential to the ULB. A member of the Académie Royale de Belgique [Royal Academy of Belgium], in the Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques [section of letters and moral and political sciences], Mario Telò will always find the opportunity to express his analyses and proposals to get through the currently very troubled time of Europe's and the world's evolution.

Rethinking The European Union and its Global Role from the 20th to the 21st Century - Liber Amucorum Mario Telo

Un hommage à Marianne Dony, qui a joué un rôle clef pour l'Institut d'études européennes et la diffusion du droit européen vers un public plus large. Ce volume édité en l'honneur de la professeure Marianne Dony traite des grandes matières de droit européen qu'elle a abordées tout au long de sa carrière: droit constitutionnel, droit économique, relations extérieures. Cet ouvrage, au travers des nombreuses contributions, expose la diversité des sujets étudiés par Marianne Dony, qui reflète non seulement la polyvalence de son expertise, mais aussi la place primordiale du droit européen dans la vie des justiciables. EXTRAITOn ne rendra jamais assez hommage à Marianne Dony pour son apport à la connaissance du droit européen. Ses travaux toujours pertinents et bien informés m'ont permis, comme à de nombreux collègues, d'enrichir notre réflexion. Pour avoir enseigné à l'Institut d'études européennes lorsqu'elle en assurait la direction, je peux témoigner de son intérêt profond pour la transmission des connaissances à des générations d'étudiants. De plus, elle ne s'est pas limitée au champ universitaire. Combien de fois nous est-il arrivé d'entendre à la radio ou de lire dans la presse ses commentaires sur des questions d'actualité. On ne lui rendra jamais assez hommage et surtout pas dans les modestes réflexions qui suivent.

L'Europe au kaléidoscope - Liber Amicoprum Marianne Dony

La solidarité est l'une des valeurs fondamentales sous-tendant le processus d'intégration européenne. Au centre des discours politiques depuis le début des années 1950, elle a été invoquée comme vecteur de rapprochement des Etats membres et de leurs populations. De nombreuses dispositions juridiques, dans les traités européens notamment, s'y réfèrent, et ce dans divers secteurs du droit de l'Union. La solidarité pose néanmoins de très nombreuses questions. Elle est aussi au coeur de tensions entre Etats, de reconfigurations et d'enjeux majeurs pour l'Europe d'aujourd'hui et de demain. Cet ouvrage propose une étude interdisciplinaire et comparative approfondie des implications et des défis que la solidarité représente pour l'Union européenne. Il est le produit d'une recherche collective menée au sein de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles (IEE-ULB) dans le cadre d'un projet Jean Monnet (Centre d'excellence). Cette recherche allie les approches politique, juridique, historique de l'intégration européenne. Outre une préface par Philippe Van Parijs, une introduction de même qu'une postface par Frank Vandenbroucke, le volume comporte diverses contributions réparties en quatre axes transversaux de recherche qui permettent d'explorer et de mettre en lumière : - l'Union européenne comme espace de liberté, de sécurité et de justice ; - l'Union européenne comme espace de régulation économique et sociale ; - l'Union européenne comme communauté de normes et de valeurs ; - l'Union européenne dans le monde. Ce livre est à destination des chercheurs et des étudiants, des décideurs politiques nationaux et européens ainsi que des citoyens qui cherchent à mieux comprendre les fondements de la solidarité européenne et ses tensions.

Les solidarités européennes - Entre enjeux, tensions et reconfigurations

Ce volume édité en l'honneur de la professeure Marianne Dony traite des grandes matières du droit européen qu'elle a abordées tout au long de sa carrière. Tel un kaléidoscope réfléchissant un nombre infini d'images, la diversité des sujets étudiés reflète non seulement la polyvalence de l'expertise de Marianne Dony, mais aussi la place primordiale du droit européen dans la vie des justiciables. L'ouvrage est divisé en trois grandes parties. 
La première partie, « droit constitutionnel », aborde des questions transversales comme celles des valeurs et des principes de l'ordre juridique que constitue l'Union européenne, le fonctionnement de ses institutions, et ses rapports avec les ordres juridiques des États membres. 
La deuxième partie, consacrée au « droit économique », traite principalement de l'Union en tant que marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée. Il y est principalement question du droit de la concurrence et du droit des aides d'État, mais également du droit financier. 
Enfin, la troisième partie, « relations extérieures », questionne le rôle de l'Union européenne en tant qu'acteur sur le plan international. Y sont à la fois examinées la nature des compétences externes de l'Union, ainsi que ses actions extérieures dans divers domaines, tels que la traite des êtres humains, les relations entre l'Union et les pays du Sahel, ou encore le Brexit.

L'Europe au kaléidoscope ; liber amicorum Marianne Dony

Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les Etats membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne. Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'espace pénal européen se développe dans un nouveau cadre institutionnel et décisionnel, soumis à la méthode communautaire. C'est l'importance de cet espace, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve de ce que cet espace est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union.

Code de droit pénal de l'Union Européenne

It was in the seventies that the first steps in the field of judicial 
cooperation in criminal matters between Member States of the 
European Communities were taken. The realizations in the 
field were at first limited, but since the nineties they 
progressively developed in the framework of the third pillar of 
the Treaty on the European Union and even more following 
the entry into force of the Amsterdam Treaty, whose aim was 
establishing an area of freedom, security and justice. Since 1 
May 1999, the number of initiatives and of adopted 
instruments has largely increased. The rhythm accelerated 
even more with the beginning of the new millennium, notably 
in reaction to the terrorist attacks of 11 September 2011. After 
the entry into force of the Lisbon Treaty, the European penal 
area has been developing itself in a new institutional and 
decisional framework, subject to the community method. The 
importance of this area, along with the number and the 
implications of the adopted texts in the field, justify the 
realization of this Code. This volume is the best proof of the 
degree of development of the European penal area and of the 
fact that it has become one of the main "building sites" of the 
Union.

Code of Criminal Law of European Union 2012 - Texts up to 1st January 2012

Ce Liber Amicorum, qui rend hommage à Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme de 2007 à 2021, dresse le bilan de ce qui a été mené dans ce secteur ces dernières années et se penche également sur les défis à venir. Après une introduction retraçant le parcours du récipiendaire, la première partie se penche sur différents aspects de la coopération au sein de l'Union européenne, allant du mandat d'arrêt européen, à la protection des droits fondamentaux en passant par le rôle de certaines institutions ou agences de l'UE. La deuxième partie traite de la coopération entre l'UE et le reste du monde, qu'il s'agisse d'organisations mondiales ou de certains Etats en particulier, comme les Etats-Unis. La troisième partie, plus transversale, rassemble des contributions diverses touchant notamment à l'Etat islamique, au financement du terrorisme, aux victimes et aux nouvelles technologies. L'ouvrage se clôt par une quatrième partie relative à la prévention, à la lutte contre la radicalisation, aux valeurs, à la liberté de la presse et à la littérature. Les auteurs, issus de diverses parties du monde, présentent des profils très divers, parmi lesquels d'éminentes figures politiques, des fonctionnaires européens, des académiques, des magistrats et des journalistes. L'ouvrage a été coordonné par Dr. Christiane Höhn, Conseillère principale de Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, son Assistante personnelle et Prof. Anne Weyembergh, Professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles (ULB). This Liber Amicorum, which pays tribute to Gilles de Kerchove, EU counter-terrorism coordinator from 2007 to 2021, takes stock of what has been achieved in this field in recent years and looks at the challenges ahead. After an introduction tracing the recipient's background, the first part looks at different aspects of cooperation within the European Union, ranging from the European arrest warrant, to the protection of fundamental rights and the role of certain EU institutions or agencies. The second part deals with cooperation between the EU and the rest of the world, both with global organisations and with specific States, such as the United States. The third, cross-cutting part brings together various contributions relating to the Islamic State, the financing of terrorism, victims and new technologies. The book concludes with a fourth part on prevention, the fight against radicalisation, values, freedom of the press and literature. The authors come from various parts of the world and present a wide range of profiles, including prominent political figures, EU officials, academics, magistrates and journalists. The book was coordinated by Dr. Christiane Höhn, Principal Advisor to Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, his Personal Assistant and Prof. Anne Weyembergh, Professor at the Université libre de Bruxelles (ULB).

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