La liberté de critique participe de la liberté d'expression. En tant que telle, elle constitue l'un des fondements essentiels de toute société démocratique et doit être garantie y compris dans ses formes extrêmes que sont la caricature et la parodie. Mais la liberté de critique n'est pas absolue ; même si certains déplorent le " mal de l'intolérance ", liberté n'est pas licence. Tout est question d'équilibre. La critique peut être stimulante, créatrice, mais elle peut aussi être destructrice, perverse, offensante. A quel moment passe-t-on de l'expression d'une opinion au dénigrement, de la critique à l'outrage, à l'injure ou à la diffamation ?
Les auteurs des contributions rassemblées dans cet ouvrage jettent un regard critique sur la " liberté de critique " dans des domaines aussi variés que la philosophie, la politique, la religion, la gastronomie, mais aussi la justice, l'armée, l'université, la famille, l'entreprise, etc. Au-delà du caractère médiatique de certaines affaires, ils invitent le lecteur à une réflexion approfondie sur la critique légitime et la critique excessive. Car la frontière est parfois mince " entre le permis et le défendu, le toléré et le déconseillé ".
Le colloque La liberté de critique s'est tenu à l'initiative de Centre de droit des affaires, du patrimoine et de la responsabilité le 9 juin 2006 à la faculté de droit et de science politique de Rennes.

La liberté critique

Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel. Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle. Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine...). Cette nouvelle édition prend en compte toutes les nouveautés intervenues en la mtière deuis la dernière édition et notamment le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (magistrats et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux.

Droit pénal général

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications sous la pression de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Par suite du développement des actions de terrorisme, le législateur a do renforcer les techniques de renseignement et prévoir des mesures de prévention, tant administratives que judiciaires. Après notamment la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, et celle du 30 octobre 2017 sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, est intervenue la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice comportant de nombreuses dispositions de procédure pénale. Ce Précis expose le droit actuel de manière raisonnée. Sont tout d'abord exposés les principes généraux de la procédure pénale (1ère partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés les organes du procès (2e partie) : la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes, en particulier la garde à vue, ainsi que les différentes juridictions et leurs règles de compétences. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée, en évoquant le principe non bis in idem. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et actualisée un exposé complet du droit positif.

Procédure pénale

Des réformes importantes sont intervenues dans le domaine du droit pénal, comme de la procédure pénale, depuis une dizaine d'années. Cette nouvelle édition prend en compte l'actualité jurisprudentielle, les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, et en particulier les lois du 9 mars 2004, du 12 décembre 2005, du 5 mars 2007 et du 25 février 2008. La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie. On y trouve, notamment, l'étude de la faute pénale d'imprudence définie par la loi du 10 juillet 2000. De même, sont envisagées les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise. La deuxième partie traite de la procédure pénale. Les importantes dispositions des lois du 15 juin 2000, du 9 mars 2004 et du 5 mars 2007 concernant le renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée, sont amplement décrites, tandis que sont étudiées les innovations de la loi sur la lutte contre le terrorisme. La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions dans le respect de la présomption d'innocence, est très minutieusement analysée. Les autres phases du procès pénal, et en particulier " le plaider coupable ", font l'objet de développements précis. Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction et des lois du 12 décembre 2005, IO août 2007 et 25 février 2008, relatives au traitement de la récidive des infractions pénales.

Droit pénal général et procédure pénale

Praticien audacieux et sensible de la matière répressive, le bâtonnier Vincent Durtette fut aussi un professeur qui avait à coeur de mettre son art et ses connaissances au service de la Faculté. L'ensemble des contributions de cet ouvrage se veut un hommage embrassant une discipline qu'il affectionnait - la défense pénale -, dont il avait très tôt saisi la permanence, les exigences et la nécessité. Histoire du droit criminel, procédure pénale et droit du procès... Le lecteur trouvera dans ce livre un état d'esprit figurant l'unité d'un homme et la grandeur de ce qu'il a toujours souhaité pour nous-mêmes.

Liber amicorum Vincent Durtette - Regards sur la défense pénale

Définie comme l'ensemble des dispositions concernant l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant, la procédure pénale a fait l'objet de réformes importantes avec les lois des 23 juin 1999 et 15 juin 2000. Cette dernière entend renforcer la protection de la présomption d'innocence, en prévoyant l'intervention d'un avocat dès le début de la garde à vue, l'institution d'un juge des libertés et de la détention, distinct du juge d'instruction et la refonte du statut du témoin assisté. Elle institue aussi un appel en matière criminelle, permet le réexamen des décisions pénales de condamnation après une décision de la Cour des droits de l'homme de Strasbourg, et renforce les droits des victimes. L'ouvrage expose, dans une première partie, les principes généraux de la procédure pénale, parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. La deuxième partie traite de la police judiciaire et ses différentes missions ainsi que des règles de compétence des juridictions. La troisième partie est consacrée à la poursuite, à l'instruction préparatoire, au jugement, aux voies de recours et à l'autorité de la chose jugée. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition, profondément refondue, un exposé complet du droit positif.

Procedure Penale. 18eme Edition

Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code pénal en 1994 jusqu'à la récente loi pénitentiaire de 2009, le droit pénal demeure en constante évolution. Sous un faible volume, ce Précis aborde tous les problèmes. Les questions les plus délicates ou les plus controversées donnent lieu à une prise de position ferme et reconnue. L'ouvrage tient compte des dispositions nouvelles relatives à la récidive, aux peines-plancher, ou à la rétention de sûreté et comporte de nombreuses références aux textes (internes et internationaux), à la doctrine et à la jurisprudence permettant aux praticiens et aux étudiants de connaître l'état du droit actuel. La première partie est consacrée à l'étude de l'infraction et du délinquant. On y trouve les grands principes et les sources du droit pénal ainsi que les éléments de l'infraction et de la responsabilité. La deuxième partie est axée sur les sanctions et les causes d'extinction de celles-ci.

L'entrée en vigueur d'un nouveau Code pénal n'a pas arrêté l'ardeur du législateur. Après les lois Perben I et II de 2002 et 2004, sont intervenues des dispositions sur le traitement et la prévention de la récidive (lois de décembre 2005 et août 2007). En outre, plusieurs ordonnances ont soit modifié des textes du Code monétaire et financier ou du Code de commerce, soit créé des codes nouveaux (entrée et séjour des étrangers, défense, sport...). Le présent ouvrage en tient compte. Les grands principes du droit pénal sont exposés comme, d'ailleurs, les éléments de l'infraction. Les règles concernant l'imputabilité des infractions (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) font l'objet de développements spécifiques. Les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) sont minutieusement décrites. Les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté) sont décrites. Le choix offert au juge est très large, mais il peut en suspendre l'exécution (sursis), au besoin après un temps d'emprisonnement ferme (libération conditionnelle) ou en aménager l'exécution. L'ouvrage comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux praticiens (juges et avocats) et aux étudiants (chercheurs ou non) d'approfondir une question.

Droit pénal général (21e édition)

Droit de l'exécution des peines

Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel. Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle. Il expose aussi les différentes causes générales de justification (légitime défense, état de nécessité, contrainte ou erreur). Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté) et leur application (sursis, sursis probatoire, libération conditionnelle, aménagement de peine...). Cette nouvelle édition prend en compte outre les dispositions de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 renforçant l'efficacité de la peine, et instituant la détention à domicile sous surveillance électronique, les peines de stages et le sursis probatoire, le nouveau Code des étrangers, le Code de la justice pénale des mineurs et les propositions du projet de loi sur la confiance dans l'institution judiciaire quant aux peines privatives de liberté. L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et praticiens (magistrats et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux.

Ce Précis expose les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie a fait l'objet, lors de la précédente édition, d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. 

Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et largement refondue un exposé complet du droit positif.

Le droit au silence et la detention provisoire

A jour des dernières réformes et de la jurisprudence nationale et communautaire.Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Les différentes juridictions et les règles de compétence complètent cette partie. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) :la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition un exposé complet du droit positif.

Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel.
Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle.
Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine...). 
Ce Précis est à jour des nombreuses réformes intervenues dernièrement (notamment les lois des 24 juillet 2015, 3 juin et 21 juillet 2016 relatives à la lutte contre le terrorisme...), et des questions prioritaire de constitutionnalité intervernues dans la matière .

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