La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications de la part du législateur ou du juge (international ou interne). Après les lois Perben de 2002 et 2004, la loi du 5 mars 2007, intervenue après le " scandale d'Outreau ", a modifié le Code de procédure pénale et renforcé l'équilibre de la procédure, notamment dans la phase préparatoire du procès. Puis, une nouvelle réforme pénale, souhaitée par le président de la République, a entraîné la mise en place d'un comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale (" Comité Léger ") dont certaines orientations sont évoquées dans l'ouvrage. En attendant la refonte du Code, ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes ainsi que les règles de compétence des juridictions. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition un exposé complet du droit positif.

Procédure pénale

Problèmes actuels de sciences criminelle, tome 6

Un ouvrage clair et complet. La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions des lois concernant l'état d'urgence, la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, ainsi que la protection de la présomption d'innocence sont amplement décrites. La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions dans le respect des droits de la défense au cours de la garde à vue et des enquêtes, est très minutieusement analysée, tout comme les autres phases du procès pénal, en particulier les alternatives à la poursuite et "le plaider coupable". Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction (lois des 24 novembre 2009,15 août 2014,3 juin 2016 et 21 juillet 2016 renforçant l'efficacité des sanctions pénales). A jour des dernières réformes. Des réformes importantes sont intervenues dans le domaine du droit pénal, comme de la procédure pénale, depuis une quinzaine d'années. Cette 21e édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, en particulier les lois du 18 novembre 2016, du 9 décembre 2016, du 27 février 2017, du 28 février 2017, du 15 septembre 2017 et du 30 octobre 2017, ainsi que le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Droit pénal général et procédure pénale

L'entrée en vigueur d'un nouveau Code pénal n'a pas arrêté l'ardeur du législateur. Après les lois Perben I et II des 9 septembre 2002 et 9 mars 2004, sont intervenues des dispositions sur le traitement
de la récidive (12 décembre 2005) et sur la lutte contre le terrorisme. En outre, plusieurs ordonnances ont soit modifié des textes du Code monétaire et financier ou du Code de commerce, soit créé des codes nouveaux (entrée et séjour des étrangers, défense, sport...). Le présent ouvrage en tient compte. Les grands principes du droit pénal sont exposés comme, d'ailleurs, les éléments de l'infraction. Les règles concernant l'imputabilité des infractions (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) font l'objet de développements spécifiques. Les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) sont minutieusement décrites. Les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou
restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté) sont présentées. Le choix offert au juge est très large, mais il peut en suspendre
l'exécution (sursis), au besoin après un temps d'emprisonnement ferme (libération conditionnelle) ou en aménager l'exécution. L'ouvrage comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux praticiens (juges et avocats) et aux étudiants (chercheurs ou non) d'approfondir une question.

Droit pénal général

Au cours de ces dernières années, le droit de l'exécution des peines a été profondément modifié.

Du point de vue des autorités, ce qui retiendra le plus l'attention, c'est la judiciarisation complète de l'exécution des peines.  le juge de l'application des peines rend tantôt des jugements, tantôt des ordonnances, tous actes susceptibles d'appel puis de pourvoi en cassation.  a été créé une autre juridiction, le tribunal de l'application des peines, pour connaître de la libération conditionnelle des condamnés à de longues peines, sous le contrôle de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel, elle-même soumise à la cour de cassation.
 Des modalités nouvelles d'exécution des peines en milieu libre ont été mises en place (placement sous surveillance électronique, suivi socio-judiciaire) tandis que le service chargé de la mise en oeuvre du suivi des condamnés est devenu le service pénitentiaire d'insertion et de probation. 
Le droit pénal des mineurs n'a pas été oublié, puisqu'au sein des mesures éducatives figurent désormais des sanctions éducatives.
 Cet ouvrage tient compte de toutes ces évolutions.  la première partie examine le régime général d'exécution des sanctions, en milieu fermé, en milieu ouvert et en milieu libre.  la seconde partie traite du régime applicable aux mineurs (délinquants ou seulement mineurs en danger), ainsi que de quelques régimes spéciaux (malades physiques ou mentaux, agresseurs sexuels, alcooliques et toxicomanes). 
Chaque question est accompagnée de nombreuses références aux textes, à la doctrine et à la jurisprudence.

Pénologie ; éxecution des sanctions adultes et mineurs (3e édition)

Droit civil... Tome 2 - Les  Personnes et les droits de la personnalité, la famille, les incapacités

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression de la cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Après les lois de 2004 et de 2007 concernant la phase préparatoire du procès pénal, sont intervenues la loi du 14 mars 2011 sur la sécurité intérieure, la loi du 14 avril 2011 réformant la garde à vue, la loi du 10 août 2011 sur le tribunal correctionnel citoyen et enfin la loi du 13 décembre 2011 d'allégement de certaines procédures juridictionnelles. Suite aux travaux du comité de réflexion présidé par Ph Léger un avant-projet de refonte du Code a été préparé. En attendant cette réforme, ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1ere partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Les différentes juridictions et les règles de compétence complètent cette partie. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition un exposé complet du droit positif.

Procédure pénale 2012

Après avoir rappelé les buts et les fonctions de la sanction pénale, ce Précis décrit l'organisation du système pénitentiaire et les modalités du régime général de l'exécution des peines (milieux fermé, ouvert ou libre). Il traite ensuite des régimes particuliers (mineurs délinquants ou en danger, malades physiques ou mentaux, agresseurs sexuels, délinquants dangereux, alcooliques et toxicomanes). Destiné aux étudiants de Master 2, le présent ouvrage s'adresse également aux praticiens issus des concours de l'administration pénitentiaire et aux magistrats de l'application des peines ainsi qu'aux candidats à l'examen d'accès au CRFPA.

Droit de l'exécution des sanctions pénales

La procédure pénale est l'ensemble des règles qui concernent l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant. S'il faut défendre les citoyens contre le crime, il est tout aussi indispensable de garantir les libertés de l'individu et les droits de la défense.
Après l'exposé des caractères généraux de la procédure pénale, qui comprennent aussi les principes résultant de la Convention européenne des droits de l'homme, une première partie examine tant l'action publique (tendant au prononcé de la peine) que l'action civile par laquelle la victime demande réparation de son préjudice. La police judiciaire et les différentes juridictions, y compris la récente Cour de justice de la République, sont étudiées en une deuxième partie. Toutes les règles de compétence, internationale ou interne, font l'objet d'analyses.
La troisième partie traite, tout d'abord, de la décision de poursuite, puis de l'instruction préparatoire, du jugement et des différentes voies de recours. Les derniers développements sont consacrés à l'autorité de la chose jugée.
Etudiants et praticiens trouveront, dans ce Précis, un exposé complet d'une matière rénovée par les lois des 4 janvier et 24 août 1993, et aménagée par celle du 8 février 1995.

Procedure Penale. 16eme Edition 1996

Le droit penal general definit les principes communs a l ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, a un moment donne, d une societe face au phenomene criminel. Le present ouvrage examine d abord les grands principes generaux du droit penal, puis les elements constitutifs de l infraction, les regles concernant son imputabilite (personnes physiques, personnes morales, chefs d entreprises, mineurs) et la responsabilite penale qui en decoule. Il s attache ensuite a presenter les differentes sanctions (peines privatives de liberte, peines privatives ou restrictives de droits, peines complementaires et mesures de surete comme la retention de surete), les causes de justification (legitime defense, etat de necessite, demence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, liberation conditionnelle, amenagement de peine ).Ce Precis est a jour des nombreuses reformes intervenues dernierement (lois du 27 mars 2012 relative a l'execution des peines du 6 aout 2012 relative au harcelement sexuel ), et notamment de la question prioritaire de constitutionnalite et de ces enjeux dans notre droit .L ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses references a la doctrine et a la jurisprudence pour permettre aux etudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (juges et avocats) d approfondir chaque question pouvant se poser a eux.

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications de la part du législateur ou du juge (international ou interne). Après les lois Perben ayant fixé les règles propres à la lutte contre la criminalité organisée et développé les modes de poursuite simplifiés, c'est la loi du 5 mars 2007, destinée à éviter le renouvellement du " scandale d'Outreau " qui a modifié le Code de procédure pénale et renforcé l'équilibre de la procédure, notamment dans la phase préparatoire du procès. L'ouvrage expose de manière raisonnée, dans une première partie, les principes généraux de la procédure pénale, parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. La deuxième partie traite de la police judiciaire et de ses pouvoirs dans les différentes enquêtes ainsi que les règles de compétence des juridictions. La troisième partie envisage la procédure de manière dynamique : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition, remaniée et mise à jour, un exposé complet du droit positif.

Procédure pénale (21e édition)

Pénologie

des réformes importantes sont intervenues dans le domaine du droit pénal, comme de la procédure pénale, depuis une dizaine d'années.
 cette nouvelle édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, et en particulier les lois du 18 mars 2003, du 9 mars 2004, du 12 décembre 2005 et du 23 janvier 2oo6. 
la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie.  on y trouve notamment, l'étude de la faute pénale d'imprudence définie par la loi du io juillet 2ooo.
 de même, sont envisagées les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise. 
la deuxième partie traite de la procédure pénale.  les importantes dispositions des lois du 15 juin 2ooo et du 9 mars 2004, concernant le renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée, sont amplement décrites, tandis que sont étudiées les innovations de la loi sur la lutte contre le terrorisme.
 la phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions dans le respect de la présomption d'innocence, est très minutieusement analysée.  les autres phases du procès pénal, et en particulier " le plaider coupable ", font l'objet de développements précis.  enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution.  elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction et de la loi du 12 décembre 2oo5 relative au traitement de la récidive des infractions pénales.
 - les auteurs, spécialisés en droit pénal et en procédure pénale, enseignants à l'université panthéon- sorbonne (paris 1) et auteurs d'ouvrages réputés, ont cherché à présenter clairement et simplement, avec des exemples concrets, une matière devenue complexe.  -l'ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs comportant une épreuve de droit pénal ou de procédure pénale, et à tous étudiants ayant à subir une telle épreuve.

Droit penal general et procedure penale (16e edition)

La lutte contre la délinquance financière et économique, plus particulièrement dans son aspect fiscal, a donné lieu à des réformes successives. Près de quatre ans après sa publication, la loi du 23 octobre 2018, visant à lutter contre la fraude fiscale, sociale et douanière, a permis de récupérer près de 10,7 milliards d'euros en 2021, contre 5,6 milliards en 2019. Un service d'enquêtes judiciaires des finances et une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ont été créés. L'extension de la convention judiciaire d'intérêt public à la fraude fiscale a permis un règlement efficace d'affaires complexes à forts enjeux. La dénonciation obligatoire a démultiplié le nombre de dossiers transmis à l'autorité judiciaire et l'administration est désormais autorisée à collecter et exploiter les informations librement accessibles sur internet.

La lutte contre l'évasion fiscale internationale ou transfrontalière bénéficie, elle, depuis la directive 2018/822, de l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal. Elle soumet les intermédiaires (cabinets comptables, conseils en gestion) et les contribuables à de nouvelles obligations déclaratives.

Cet exposé clair et concis du nouveau cadre législatif de la lutte contre la fraude fiscale permettra de mieux comprendre les pouvoirs de l'administration fiscale et du juge pénal dans la recherche des manquements aux obligations déclaratives, d'identifier les ressources informationnelles à leur disposition et les moyens de poursuite en matière de fraude fiscale, de recel ou de blanchiment de fraude fiscale. Il aborde également la question contentieuse du cumul des sanctions pénales et administratives.

L'ouvrage accompagnera les contribuables, leurs avocats et les magistrats dans des procédures nouvelles associant juridictions administratives et judiciaires. Il intéressera également les conseils et intermédiaires financiers tenus d'obligations d'information.

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