Problèmes actuels de sciences criminelle, tome 6

Le droit au silence et la detention provisoire

A jour des dernières réformes et de la jurisprudence nationale et communautaire.Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Les différentes juridictions et les règles de compétence complètent cette partie. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) :la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition un exposé complet du droit positif.

Procédure pénale

Un ouvrage clair et complet. La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions des lois concernant l'état d'urgence, la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, ainsi que la protection de la présomption d'innocence sont amplement décrites. La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions dans le respect des droits de la défense au cours de la garde à vue et des enquêtes, est très minutieusement analysée, tout comme les autres phases du procès pénal, en particulier les alternatives à la poursuite et "le plaider coupable". Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction (lois des 24 novembre 2009,15 août 2014,3 juin 2016 et 21 juillet 2016 renforçant l'efficacité des sanctions pénales). A jour des dernières réformes. Des réformes importantes sont intervenues dans le domaine du droit pénal, comme de la procédure pénale, depuis une quinzaine d'années. Cette 21e édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, en particulier les lois du 18 novembre 2016, du 9 décembre 2016, du 27 février 2017, du 28 février 2017, du 15 septembre 2017 et du 30 octobre 2017, ainsi que le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Droit pénal général et procédure pénale

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications de la part du législateur ou du juge (international ou interne). Après les lois Perben ayant fixé les règles propres à la lutte contre la criminalité organisée et développé les modes de poursuite simplifiés, c'est la loi du 5 mars 2007, destinée à éviter le renouvellement du " scandale d'Outreau " qui a modifié le Code de procédure pénale et renforcé l'équilibre de la procédure, notamment dans la phase préparatoire du procès. L'ouvrage expose de manière raisonnée, dans une première partie, les principes généraux de la procédure pénale, parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. La deuxième partie traite de la police judiciaire et de ses pouvoirs dans les différentes enquêtes ainsi que les règles de compétence des juridictions. La troisième partie envisage la procédure de manière dynamique : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition, remaniée et mise à jour, un exposé complet du droit positif.

Procédure pénale (21e édition)

Pénologie

Le droit penal general definit les principes communs a l ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, a un moment donne, d une societe face au phenomene criminel. Le present ouvrage examine d abord les grands principes generaux du droit penal, puis les elements constitutifs de l infraction, les regles concernant son imputabilite (personnes physiques, personnes morales, chefs d entreprises, mineurs) et la responsabilite penale qui en decoule. Il s attache ensuite a presenter les differentes sanctions (peines privatives de liberte, peines privatives ou restrictives de droits, peines complementaires et mesures de surete comme la retention de surete), les causes de justification (legitime defense, etat de necessite, demence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, liberation conditionnelle, amenagement de peine ).Ce Precis est a jour des nombreuses reformes intervenues dernierement (lois du 27 mars 2012 relative a l'execution des peines du 6 aout 2012 relative au harcelement sexuel ), et notamment de la question prioritaire de constitutionnalite et de ces enjeux dans notre droit .L ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses references a la doctrine et a la jurisprudence pour permettre aux etudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (juges et avocats) d approfondir chaque question pouvant se poser a eux.

Droit pénal général

Ce Précis expose les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie a fait l'objet, lors de la précédente édition, d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. 

Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et largement refondue un exposé complet du droit positif.

La lutte contre la délinquance financière et économique, plus particulièrement dans son aspect fiscal, a donné lieu à des réformes successives. Près de quatre ans après sa publication, la loi du 23 octobre 2018, visant à lutter contre la fraude fiscale, sociale et douanière, a permis de récupérer près de 10,7 milliards d'euros en 2021, contre 5,6 milliards en 2019. Un service d'enquêtes judiciaires des finances et une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ont été créés. L'extension de la convention judiciaire d'intérêt public à la fraude fiscale a permis un règlement efficace d'affaires complexes à forts enjeux. La dénonciation obligatoire a démultiplié le nombre de dossiers transmis à l'autorité judiciaire et l'administration est désormais autorisée à collecter et exploiter les informations librement accessibles sur internet.

La lutte contre l'évasion fiscale internationale ou transfrontalière bénéficie, elle, depuis la directive 2018/822, de l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal. Elle soumet les intermédiaires (cabinets comptables, conseils en gestion) et les contribuables à de nouvelles obligations déclaratives.

Cet exposé clair et concis du nouveau cadre législatif de la lutte contre la fraude fiscale permettra de mieux comprendre les pouvoirs de l'administration fiscale et du juge pénal dans la recherche des manquements aux obligations déclaratives, d'identifier les ressources informationnelles à leur disposition et les moyens de poursuite en matière de fraude fiscale, de recel ou de blanchiment de fraude fiscale. Il aborde également la question contentieuse du cumul des sanctions pénales et administratives.

L'ouvrage accompagnera les contribuables, leurs avocats et les magistrats dans des procédures nouvelles associant juridictions administratives et judiciaires. Il intéressera également les conseils et intermédiaires financiers tenus d'obligations d'information.

Problèmes actuels de sciences criminelle, tome 6

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