Nouveau code pénal

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications de la part du législateur ou du juge (international ou interne). Après les lois Perben de 2002 et 2004, la loi du 5 mars 2007, intervenue après le " scandale d'Outreau ", a modifié le Code de procédure pénale et renforcé l'équilibre de la procédure, notamment dans la phase préparatoire du procès. Puis, une nouvelle réforme pénale, souhaitée par le président de la République, a entraîné la mise en place d'un comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale (" Comité Léger ") dont certaines orientations sont évoquées dans l'ouvrage. En attendant la refonte du Code, ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes ainsi que les règles de compétence des juridictions. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition un exposé complet du droit positif.

Procédure pénale

Le droit au silence et la detention provisoire

Ayant pour but d'analyser la peine et le traitement pénal de la délinquance et des délinquants, cet ouvrage tente de rendre compte des dernières évolutions en la matière, notamment de la loi du 15 aout 2014 créant la contrainte pénale et ses décrets d'application. La juridiction de jugement mais aussi le juge de l'application des peines peuvent, pour des peines inférieures à deux ans d'emprisonnement ferme, en fixer l'exécution en milieu libre (semi-liberté, placement à l'extérieur). En revanche les criminels dangereux peuvent après la peine principale être soumis à des mesures de sureté. L'ouvrage rend également compte de l'évolution de la jurisprudence et du droit applicable aux mineurs.

Droit de l'exécution des peines

Au cours de ces dernières années, le droit de l'exécution des peines a été profondément modifié.

Du point de vue des autorités, ce qui retiendra le plus l'attention, c'est la judiciarisation complète de l'exécution des peines.  le juge de l'application des peines rend tantôt des jugements, tantôt des ordonnances, tous actes susceptibles d'appel puis de pourvoi en cassation.  a été créé une autre juridiction, le tribunal de l'application des peines, pour connaître de la libération conditionnelle des condamnés à de longues peines, sous le contrôle de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel, elle-même soumise à la cour de cassation.
 Des modalités nouvelles d'exécution des peines en milieu libre ont été mises en place (placement sous surveillance électronique, suivi socio-judiciaire) tandis que le service chargé de la mise en oeuvre du suivi des condamnés est devenu le service pénitentiaire d'insertion et de probation. 
Le droit pénal des mineurs n'a pas été oublié, puisqu'au sein des mesures éducatives figurent désormais des sanctions éducatives.
 Cet ouvrage tient compte de toutes ces évolutions.  la première partie examine le régime général d'exécution des sanctions, en milieu fermé, en milieu ouvert et en milieu libre.  la seconde partie traite du régime applicable aux mineurs (délinquants ou seulement mineurs en danger), ainsi que de quelques régimes spéciaux (malades physiques ou mentaux, agresseurs sexuels, alcooliques et toxicomanes). 
Chaque question est accompagnée de nombreuses références aux textes, à la doctrine et à la jurisprudence.

Pénologie ; éxecution des sanctions adultes et mineurs (3e édition)

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications sous la pression de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Par suite du développement des actions de terrorisme, le législateur a do renforcer les techniques de renseignement et prévoir des mesures de prévention, tant administratives que judiciaires. Après notamment la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, et celle du 30 octobre 2017 sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, est intervenue la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice comportant de nombreuses dispositions de procédure pénale. Ce Précis expose le droit actuel de manière raisonnée. Sont tout d'abord exposés les principes généraux de la procédure pénale (1ère partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés les organes du procès (2e partie) : la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes, en particulier la garde à vue, ainsi que les différentes juridictions et leurs règles de compétences. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée, en évoquant le principe non bis in idem. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et actualisée un exposé complet du droit positif.

L'entrée en vigueur d'un nouveau Code pénal n'a pas arrêté l'ardeur du législateur. Après les lois Perben I et II des 9 septembre 2002 et 9 mars 2004, sont intervenues des dispositions sur le traitement
de la récidive (12 décembre 2005) et sur la lutte contre le terrorisme. En outre, plusieurs ordonnances ont soit modifié des textes du Code monétaire et financier ou du Code de commerce, soit créé des codes nouveaux (entrée et séjour des étrangers, défense, sport...). Le présent ouvrage en tient compte. Les grands principes du droit pénal sont exposés comme, d'ailleurs, les éléments de l'infraction. Les règles concernant l'imputabilité des infractions (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) font l'objet de développements spécifiques. Les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) sont minutieusement décrites. Les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou
restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté) sont présentées. Le choix offert au juge est très large, mais il peut en suspendre
l'exécution (sursis), au besoin après un temps d'emprisonnement ferme (libération conditionnelle) ou en aménager l'exécution. L'ouvrage comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux praticiens (juges et avocats) et aux étudiants (chercheurs ou non) d'approfondir une question.

Droit pénal général

Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code pénal en 1994 jusqu'à la récente loi pénitentiaire de 2009, le droit pénal demeure en constante évolution. Sous un faible volume, ce Précis aborde tous les problèmes. Les questions les plus délicates ou les plus controversées donnent lieu à une prise de position ferme et reconnue. L'ouvrage tient compte des dispositions nouvelles relatives à la récidive, aux peines-plancher, ou à la rétention de sûreté et comporte de nombreuses références aux textes (internes et internationaux), à la doctrine et à la jurisprudence permettant aux praticiens et aux étudiants de connaître l'état du droit actuel. La première partie est consacrée à l'étude de l'infraction et du délinquant. On y trouve les grands principes et les sources du droit pénal ainsi que les éléments de l'infraction et de la responsabilité. La deuxième partie est axée sur les sanctions et les causes d'extinction de celles-ci.

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression de la cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Après les lois de 2004 et de 2007 concernant la phase préparatoire du procès pénal, sont intervenues la loi du 14 mars 2011 sur la sécurité intérieure, la loi du 14 avril 2011 réformant la garde à vue, la loi du 10 août 2011 sur le tribunal correctionnel citoyen et enfin la loi du 13 décembre 2011 d'allégement de certaines procédures juridictionnelles. Suite aux travaux du comité de réflexion présidé par Ph Léger un avant-projet de refonte du Code a été préparé. En attendant cette réforme, ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1ere partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Les différentes juridictions et les règles de compétence complètent cette partie. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition un exposé complet du droit positif.

Nouveau code pénal

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