Droit penal general et procedure penale campus

Le droit penal general definit les principes communs a l ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, a un moment donne, d une societe face au phenomene criminel. Le present ouvrage examine d abord les grands principes generaux du droit penal, puis les elements constitutifs de l infraction, les regles concernant son imputabilite (personnes physiques, personnes morales, chefs d entreprises, mineurs) et la responsabilite penale qui en decoule. Il s attache ensuite a presenter les differentes sanctions (peines privatives de liberte, peines privatives ou restrictives de droits, peines complementaires et mesures de surete comme la retention de surete), les causes de justification (legitime defense, etat de necessite, demence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, liberation conditionnelle, amenagement de peine ).Ce Precis est a jour des nombreuses reformes intervenues dernierement (lois du 27 mars 2012 relative a l'execution des peines du 6 aout 2012 relative au harcelement sexuel ), et notamment de la question prioritaire de constitutionnalite et de ces enjeux dans notre droit .L ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses references a la doctrine et a la jurisprudence pour permettre aux etudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (juges et avocats) d approfondir chaque question pouvant se poser a eux.

Droit pénal général

Un ouvrage clair et complet. La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions des lois concernant l'état d'urgence, la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, ainsi que la protection de la présomption d'innocence sont amplement décrites. La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions dans le respect des droits de la défense au cours de la garde à vue et des enquêtes, est très minutieusement analysée, tout comme les autres phases du procès pénal, en particulier les alternatives à la poursuite et "le plaider coupable". Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction (lois des 24 novembre 2009,15 août 2014,3 juin 2016 et 21 juillet 2016 renforçant l'efficacité des sanctions pénales). A jour des dernières réformes. Des réformes importantes sont intervenues dans le domaine du droit pénal, comme de la procédure pénale, depuis une quinzaine d'années. Cette 21e édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, en particulier les lois du 18 novembre 2016, du 9 décembre 2016, du 27 février 2017, du 28 février 2017, du 15 septembre 2017 et du 30 octobre 2017, ainsi que le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Droit pénal général et procédure pénale

Ayant pour but d'analyser la peine et le traitement pénal de la délinquance et des délinquants, cet ouvrage tente de rendre compte des dernières évolutions en la matière, notamment de la loi du 15 aout 2014 créant la contrainte pénale et ses décrets d'application. La juridiction de jugement mais aussi le juge de l'application des peines peuvent, pour des peines inférieures à deux ans d'emprisonnement ferme, en fixer l'exécution en milieu libre (semi-liberté, placement à l'extérieur). En revanche les criminels dangereux peuvent après la peine principale être soumis à des mesures de sureté. L'ouvrage rend également compte de l'évolution de la jurisprudence et du droit applicable aux mineurs.

Droit de l'exécution des peines

L'entrée en vigueur d'un nouveau Code pénal n'a pas arrêté l'ardeur du législateur. Après les lois Perben I et II des 9 septembre 2002 et 9 mars 2004, sont intervenues des dispositions sur le traitement
de la récidive (12 décembre 2005) et sur la lutte contre le terrorisme. En outre, plusieurs ordonnances ont soit modifié des textes du Code monétaire et financier ou du Code de commerce, soit créé des codes nouveaux (entrée et séjour des étrangers, défense, sport...). Le présent ouvrage en tient compte. Les grands principes du droit pénal sont exposés comme, d'ailleurs, les éléments de l'infraction. Les règles concernant l'imputabilité des infractions (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) font l'objet de développements spécifiques. Les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) sont minutieusement décrites. Les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou
restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté) sont présentées. Le choix offert au juge est très large, mais il peut en suspendre
l'exécution (sursis), au besoin après un temps d'emprisonnement ferme (libération conditionnelle) ou en aménager l'exécution. L'ouvrage comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux praticiens (juges et avocats) et aux étudiants (chercheurs ou non) d'approfondir une question.

Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code pénal en 1994 jusqu'à la récente loi pénitentiaire de 2009, le droit pénal demeure en constante évolution. Sous un faible volume, ce Précis aborde tous les problèmes. Les questions les plus délicates ou les plus controversées donnent lieu à une prise de position ferme et reconnue. L'ouvrage tient compte des dispositions nouvelles relatives à la récidive, aux peines-plancher, ou à la rétention de sûreté et comporte de nombreuses références aux textes (internes et internationaux), à la doctrine et à la jurisprudence permettant aux praticiens et aux étudiants de connaître l'état du droit actuel. La première partie est consacrée à l'étude de l'infraction et du délinquant. On y trouve les grands principes et les sources du droit pénal ainsi que les éléments de l'infraction et de la responsabilité. La deuxième partie est axée sur les sanctions et les causes d'extinction de celles-ci.

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications de la part du législateur ou du juge (international ou interne). Après les lois Perben de 2002 et 2004, la loi du 5 mars 2007, intervenue après le " scandale d'Outreau ", a modifié le Code de procédure pénale et renforcé l'équilibre de la procédure, notamment dans la phase préparatoire du procès. Puis, une nouvelle réforme pénale, souhaitée par le président de la République, a entraîné la mise en place d'un comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale (" Comité Léger ") dont certaines orientations sont évoquées dans l'ouvrage. En attendant la refonte du Code, ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes ainsi que les règles de compétence des juridictions. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition un exposé complet du droit positif.

Procédure pénale

Le droit au silence et la detention provisoire

La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des dispositions concernant l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant. Il importe que la société puisse poursuivre et juger les auteurs d'infractions sans négliger les libertés des citoyens ni les droits de la défense.
Après l'exposé des principes généraux de la procédure pénale, dont ceux résultant de la Convention européenne des droits de l'Homme, la première partie examine en particulier le droit de la preuve, puis l'action publique (en vue du prononcé de la peine) et l'action civile, par laquelle la victime demande la réparation du préjudice subi.
La police judiciaire et les contrôles et enquêtes auxquels elle procède, ainsi que les différentes juridictions, sont étudiés dans la deuxième partie. Toutes les règles de compétence, internationales ou internes, sont décrites.
La troisième partie traite de la décision de poursuite, de l'instruction préparatoire, du jugement et des voies de recours. Les derniers développements portent sur l'autorité de la chose jugée.
Etudiants, magistrats et praticiens trouveront dans cet ouvrage, largement rénové, un exposé complet de la procédure pénale, tenant compte de la loi du 23 juin 1999 et des principales réformes en cours.

Droit penal general et procedure penale campus

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