Ayant pour but d'analyser la peine et le traitement pénal de la délinquance et des délinquants, cet ouvrage tente de rendre compte des dernières évolutions en la matière, notamment de la loi du 15 aout 2014 créant la contrainte pénale et ses décrets d'application. La juridiction de jugement mais aussi le juge de l'application des peines peuvent, pour des peines inférieures à deux ans d'emprisonnement ferme, en fixer l'exécution en milieu libre (semi-liberté, placement à l'extérieur). En revanche les criminels dangereux peuvent après la peine principale être soumis à des mesures de sureté. L'ouvrage rend également compte de l'évolution de la jurisprudence et du droit applicable aux mineurs.

Droit de l'exécution des peines

Définie comme l'ensemble des dispositions concernant l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant, la procédure pénale a fait l'objet de réformes importantes avec les lois des 23 juin 1999 et 15 juin 2000. Cette dernière entend renforcer la protection de la présomption d'innocence, en prévoyant l'intervention d'un avocat dès le début de la garde à vue, l'institution d'un juge des libertés et de la détention, distinct du juge d'instruction et la refonte du statut du témoin assisté. Elle institue aussi un appel en matière criminelle, permet le réexamen des décisions pénales de condamnation après une décision de la Cour des droits de l'homme de Strasbourg, et renforce les droits des victimes. L'ouvrage expose, dans une première partie, les principes généraux de la procédure pénale, parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. La deuxième partie traite de la police judiciaire et ses différentes missions ainsi que des règles de compétence des juridictions. La troisième partie est consacrée à la poursuite, à l'instruction préparatoire, au jugement, aux voies de recours et à l'autorité de la chose jugée. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition, profondément refondue, un exposé complet du droit positif.

Procedure Penale. 18eme Edition

Au cours de ces dernières années, le droit de l'exécution des peines a été profondément modifié.

Du point de vue des autorités, ce qui retiendra le plus l'attention, c'est la judiciarisation complète de l'exécution des peines.  le juge de l'application des peines rend tantôt des jugements, tantôt des ordonnances, tous actes susceptibles d'appel puis de pourvoi en cassation.  a été créé une autre juridiction, le tribunal de l'application des peines, pour connaître de la libération conditionnelle des condamnés à de longues peines, sous le contrôle de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel, elle-même soumise à la cour de cassation.
 Des modalités nouvelles d'exécution des peines en milieu libre ont été mises en place (placement sous surveillance électronique, suivi socio-judiciaire) tandis que le service chargé de la mise en oeuvre du suivi des condamnés est devenu le service pénitentiaire d'insertion et de probation. 
Le droit pénal des mineurs n'a pas été oublié, puisqu'au sein des mesures éducatives figurent désormais des sanctions éducatives.
 Cet ouvrage tient compte de toutes ces évolutions.  la première partie examine le régime général d'exécution des sanctions, en milieu fermé, en milieu ouvert et en milieu libre.  la seconde partie traite du régime applicable aux mineurs (délinquants ou seulement mineurs en danger), ainsi que de quelques régimes spéciaux (malades physiques ou mentaux, agresseurs sexuels, alcooliques et toxicomanes). 
Chaque question est accompagnée de nombreuses références aux textes, à la doctrine et à la jurisprudence.

Pénologie ; éxecution des sanctions adultes et mineurs (3e édition)

Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel. Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle. Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine...). Cette nouvelle édition prend en compte toutes les nouveautés intervenues en la mtière deuis la dernière édition et notamment le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (magistrats et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux.

Droit pénal général

Le droit au silence et la detention provisoire

Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel. Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle. Il expose aussi les différentes causes générales de justification (légitime défense, état de nécessité, contrainte ou erreur). Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté) et leur application (sursis, sursis probatoire, libération conditionnelle, aménagement de peine...). Cette nouvelle édition prend en compte outre les dispositions de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 renforçant l'efficacité de la peine, et instituant la détention à domicile sous surveillance électronique, les peines de stages et le sursis probatoire, le nouveau Code des étrangers, le Code de la justice pénale des mineurs et les propositions du projet de loi sur la confiance dans l'institution judiciaire quant aux peines privatives de liberté. L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et praticiens (magistrats et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux.

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression de la cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Après les lois de 2004 et de 2007 concernant la phase préparatoire du procès pénal, sont intervenues la loi du 14 mars 2011 sur la sécurité intérieure, la loi du 14 avril 2011 réformant la garde à vue, la loi du 10 août 2011 sur le tribunal correctionnel citoyen et enfin la loi du 13 décembre 2011 d'allégement de certaines procédures juridictionnelles. Suite aux travaux du comité de réflexion présidé par Ph Léger un avant-projet de refonte du Code a été préparé. En attendant cette réforme, ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1ere partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Les différentes juridictions et les règles de compétence complètent cette partie. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition un exposé complet du droit positif.

Procédure pénale 2012

Un ouvrage clair et complet. La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions des lois concernant l'état d'urgence, la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, ainsi que la protection de la présomption d'innocence sont amplement décrites. La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions dans le respect des droits de la défense au cours de la garde à vue et des enquêtes, est très minutieusement analysée, tout comme les autres phases du procès pénal, en particulier les alternatives à la poursuite et "le plaider coupable". Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction (lois des 24 novembre 2009,15 août 2014,3 juin 2016 et 21 juillet 2016 renforçant l'efficacité des sanctions pénales). A jour des dernières réformes. Des réformes importantes sont intervenues dans le domaine du droit pénal, comme de la procédure pénale, depuis une quinzaine d'années. Cette 21e édition prend en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, en particulier les lois du 18 novembre 2016, du 9 décembre 2016, du 27 février 2017, du 28 février 2017, du 15 septembre 2017 et du 30 octobre 2017, ainsi que le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Droit pénal général et procédure pénale

L'entrée en vigueur d'un nouveau Code pénal n'a pas arrêté l'ardeur du législateur. Après les lois Perben I et II des 9 septembre 2002 et 9 mars 2004, sont intervenues des dispositions sur le traitement
de la récidive (12 décembre 2005) et sur la lutte contre le terrorisme. En outre, plusieurs ordonnances ont soit modifié des textes du Code monétaire et financier ou du Code de commerce, soit créé des codes nouveaux (entrée et séjour des étrangers, défense, sport...). Le présent ouvrage en tient compte. Les grands principes du droit pénal sont exposés comme, d'ailleurs, les éléments de l'infraction. Les règles concernant l'imputabilité des infractions (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) font l'objet de développements spécifiques. Les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) sont minutieusement décrites. Les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou
restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté) sont présentées. Le choix offert au juge est très large, mais il peut en suspendre
l'exécution (sursis), au besoin après un temps d'emprisonnement ferme (libération conditionnelle) ou en aménager l'exécution. L'ouvrage comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux praticiens (juges et avocats) et aux étudiants (chercheurs ou non) d'approfondir une question.

Droit de l'exécution des peines

Résumé

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