Le droit au silence et la detention provisoire

Droit penal general et procedure penale campus

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications de la part du législateur ou du juge (international ou interne). Après les lois Perben de 2002 et 2004, la loi du 5 mars 2007, intervenue après le " scandale d'Outreau ", a modifié le Code de procédure pénale et renforcé l'équilibre de la procédure, notamment dans la phase préparatoire du procès. Puis, une nouvelle réforme pénale, souhaitée par le président de la République, a entraîné la mise en place d'un comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale (" Comité Léger ") dont certaines orientations sont évoquées dans l'ouvrage. En attendant la refonte du Code, ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes ainsi que les règles de compétence des juridictions. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition un exposé complet du droit positif.

Procédure pénale

Ce Précis expose les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie a fait l'objet, lors de la précédente édition, d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. 

Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et largement refondue un exposé complet du droit positif.

Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel.
Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle.
Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine...). 
Ce Précis est à jour des nombreuses réformes intervenues dernièrement (notamment les lois des 24 juillet 2015, 3 juin et 21 juillet 2016 relatives à la lutte contre le terrorisme...), et des questions prioritaire de constitutionnalité intervernues dans la matière .

Droit pénal général (25e édition)

Praticien audacieux et sensible de la matière répressive, le bâtonnier Vincent Durtette fut aussi un professeur qui avait à coeur de mettre son art et ses connaissances au service de la Faculté. L'ensemble des contributions de cet ouvrage se veut un hommage embrassant une discipline qu'il affectionnait - la défense pénale -, dont il avait très tôt saisi la permanence, les exigences et la nécessité. Histoire du droit criminel, procédure pénale et droit du procès... Le lecteur trouvera dans ce livre un état d'esprit figurant l'unité d'un homme et la grandeur de ce qu'il a toujours souhaité pour nous-mêmes.

Liber amicorum Vincent Durtette - Regards sur la défense pénale

Ayant pour but d'analyser la peine et le traitement pénal de la délinquance et des délinquants, cet ouvrage tente de rendre compte des dernières évolutions en la matière, notamment de la loi du 15 aout 2014 créant la contrainte pénale et ses décrets d'application. La juridiction de jugement mais aussi le juge de l'application des peines peuvent, pour des peines inférieures à deux ans d'emprisonnement ferme, en fixer l'exécution en milieu libre (semi-liberté, placement à l'extérieur). En revanche les criminels dangereux peuvent après la peine principale être soumis à des mesures de sureté. L'ouvrage rend également compte de l'évolution de la jurisprudence et du droit applicable aux mineurs.

Droit de l'exécution des peines

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications de la part du législateur ou du juge (international ou interne). Après les lois Perben ayant fixé les règles propres à la lutte contre la criminalité organisée et développé les modes de poursuite simplifiés, c'est la loi du 5 mars 2007, destinée à éviter le renouvellement du " scandale d'Outreau " qui a modifié le Code de procédure pénale et renforcé l'équilibre de la procédure, notamment dans la phase préparatoire du procès. L'ouvrage expose de manière raisonnée, dans une première partie, les principes généraux de la procédure pénale, parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. La deuxième partie traite de la police judiciaire et de ses pouvoirs dans les différentes enquêtes ainsi que les règles de compétence des juridictions. La troisième partie envisage la procédure de manière dynamique : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition, remaniée et mise à jour, un exposé complet du droit positif.

Procédure pénale (21e édition)

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression de la cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Après les lois de 2004 et de 2007 concernant la phase préparatoire du procès pénal, sont intervenues la loi du 14 mars 2011 sur la sécurité intérieure, la loi du 14 avril 2011 réformant la garde à vue, la loi du 10 août 2011 sur le tribunal correctionnel citoyen et enfin la loi du 13 décembre 2011 d'allégement de certaines procédures juridictionnelles. Suite aux travaux du comité de réflexion présidé par Ph Léger un avant-projet de refonte du Code a été préparé. En attendant cette réforme, ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1ere partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Les différentes juridictions et les règles de compétence complètent cette partie. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Etudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition un exposé complet du droit positif.

Le droit au silence et la detention provisoire

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