Le droit au silence et la detention provisoire

Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel. Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle. Il expose aussi les différentes causes générales de justification (légitime défense, état de nécessité, contrainte ou erreur). Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté) et leur application (sursis, sursis probatoire, libération conditionnelle, aménagement de peine...). Cette nouvelle édition prend en compte outre les dispositions de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 renforçant l'efficacité de la peine, et instituant la détention à domicile sous surveillance électronique, les peines de stages et le sursis probatoire, le nouveau Code des étrangers, le Code de la justice pénale des mineurs et les propositions du projet de loi sur la confiance dans l'institution judiciaire quant aux peines privatives de liberté. L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et praticiens (magistrats et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux.

Droit pénal général

L'entrée en vigueur d'un nouveau Code pénal n'a pas arrêté l'ardeur du législateur. Après les lois Perben I et II de 2002 et 2004, sont intervenues des dispositions sur le traitement et la prévention de la récidive (lois de décembre 2005 et août 2007). En outre, plusieurs ordonnances ont soit modifié des textes du Code monétaire et financier ou du Code de commerce, soit créé des codes nouveaux (entrée et séjour des étrangers, défense, sport...). Le présent ouvrage en tient compte. Les grands principes du droit pénal sont exposés comme, d'ailleurs, les éléments de l'infraction. Les règles concernant l'imputabilité des infractions (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) font l'objet de développements spécifiques. Les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) sont minutieusement décrites. Les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté) sont décrites. Le choix offert au juge est très large, mais il peut en suspendre l'exécution (sursis), au besoin après un temps d'emprisonnement ferme (libération conditionnelle) ou en aménager l'exécution. L'ouvrage comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux praticiens (juges et avocats) et aux étudiants (chercheurs ou non) d'approfondir une question.

Droit pénal général (21e édition)

Praticien audacieux et sensible de la matière répressive, le bâtonnier Vincent Durtette fut aussi un professeur qui avait à coeur de mettre son art et ses connaissances au service de la Faculté. L'ensemble des contributions de cet ouvrage se veut un hommage embrassant une discipline qu'il affectionnait - la défense pénale -, dont il avait très tôt saisi la permanence, les exigences et la nécessité. Histoire du droit criminel, procédure pénale et droit du procès... Le lecteur trouvera dans ce livre un état d'esprit figurant l'unité d'un homme et la grandeur de ce qu'il a toujours souhaité pour nous-mêmes.

Liber amicorum Vincent Durtette - Regards sur la défense pénale

Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel.

Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle.
Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine...). 

Cette nouvelle édition prend en compte toutes les nouveautés intervenues en la matière depuis la dernière édition, notamment depuis le Code pénitentiaire, le sursis probatoire ou le Code de justice pénale des mineurs.
L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (magistrats et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux.

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications de la part du législateur ou du juge (international ou interne). Après les lois Perben ayant fixé les règles propres à la lutte contre la criminalité organisée et développé les modes de poursuite simplifiés, c'est la loi du 5 mars 2007, destinée à éviter le renouvellement du " scandale d'Outreau " qui a modifié le Code de procédure pénale et renforcé l'équilibre de la procédure, notamment dans la phase préparatoire du procès. L'ouvrage expose de manière raisonnée, dans une première partie, les principes généraux de la procédure pénale, parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. La deuxième partie traite de la police judiciaire et de ses pouvoirs dans les différentes enquêtes ainsi que les règles de compétence des juridictions. La troisième partie envisage la procédure de manière dynamique : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition, remaniée et mise à jour, un exposé complet du droit positif.

Procédure pénale (21e édition)

A jour des dernières réformes et de la jurisprudence nationale et communautaire.Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Les différentes juridictions et les règles de compétence complètent cette partie. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) :la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition un exposé complet du droit positif.

Procédure pénale

La liberté de critique participe de la liberté d'expression. En tant que telle, elle constitue l'un des fondements essentiels de toute société démocratique et doit être garantie y compris dans ses formes extrêmes que sont la caricature et la parodie. Mais la liberté de critique n'est pas absolue ; même si certains déplorent le " mal de l'intolérance ", liberté n'est pas licence. Tout est question d'équilibre. La critique peut être stimulante, créatrice, mais elle peut aussi être destructrice, perverse, offensante. A quel moment passe-t-on de l'expression d'une opinion au dénigrement, de la critique à l'outrage, à l'injure ou à la diffamation ?
Les auteurs des contributions rassemblées dans cet ouvrage jettent un regard critique sur la " liberté de critique " dans des domaines aussi variés que la philosophie, la politique, la religion, la gastronomie, mais aussi la justice, l'armée, l'université, la famille, l'entreprise, etc. Au-delà du caractère médiatique de certaines affaires, ils invitent le lecteur à une réflexion approfondie sur la critique légitime et la critique excessive. Car la frontière est parfois mince " entre le permis et le défendu, le toléré et le déconseillé ".
Le colloque La liberté de critique s'est tenu à l'initiative de Centre de droit des affaires, du patrimoine et de la responsabilité le 9 juin 2006 à la faculté de droit et de science politique de Rennes.

La liberté critique

Après avoir rappelé les buts et les fonctions de la sanction pénale, ce Précis décrit l'organisation du système pénitentiaire et les modalités du régime général de l'exécution des peines (milieux fermé, ouvert ou libre). Il traite ensuite des régimes particuliers (mineurs délinquants ou en danger, malades physiques ou mentaux, agresseurs sexuels, délinquants dangereux, alcooliques et toxicomanes). Destiné aux étudiants de Master 2, le présent ouvrage s'adresse également aux praticiens issus des concours de l'administration pénitentiaire et aux magistrats de l'application des peines ainsi qu'aux candidats à l'examen d'accès au CRFPA.

Le droit au silence et la detention provisoire

Plus de livres de Bernard Bouloc

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques