La publication de l'ouvrage d'Hein Kötz, Europoisches Vertragsrecht, dans une version à jour de la réforme du droit français des contrats, comble un vide dans la littérature juridique française. Destiné à tous les juges et praticiens qui travaillent dans un environnement européen et international, il adopte une perspective résolument comparatiste. Le "droit européen des contrats" dont traite cet ouvrage doit ainsi se comprendre comme partant des règles nationales du droit des contrats, dont les différences ou les similitudes sont mises en valeur, ce qui permettra au lecteur d'identifier par lui-même celles qui lui paraissent suffisamment semblables pour former un droit européen "commun" des contrats. Cet ouvrage vient au soutien du développement, dans les universités francophones, de cours consacrés au droit européen des contrats, le plus souvent en master. Il s'adresse aussi à ceux qui abordent cette matière pour la première fois et à tous les praticiens désireux d'approfondir leur compréhension du droit. Non dogmatique, fondé sur de nombreux exemples tirés de la vie courante et des décisions judiciaires allemandes, anglaises et françaises, il se veut accessible et solidement ancré dans la pratique des affaires. Toutes les phases du contrat, depuis sa formation, jusqu'à son extinction, sans oublier sa cession, y sont abordées. Fruit d'un travail d'équipe mené en France et en Allemagne, ce livre a été rédigé à partir de la version allemande. La comparaison avec la traduction anglaise a parfois conduit à simplifier l'oeuvre d'origine. Surtout, l'entrée en vigueur de la réforme française des contrats a justifié l'introduction de nouveaux développements, essentiellement sur le droit français, dans une perspective comparatiste.

Droit européen des contrats

Quels sont les enjeux suscités par le cloud computing ? Appelle-t-il une définition unitaire ou impose-t-il de retenir une approche plurale pour identifier les différents acteurs et services offerts ? Doit-on penser de nouveaux instruments de régulation ? Comment assurer la protection des données à caractère personnel alors que l'on s'interroge sur leur localisation ? Quel modèle contractuel envisager afin de garantir l'intégrité, la sécurité et la confidentialité des données ainsi que leur réversibilité ? Autant de questions évoquées à l'occasion de ce colloque dans une perspective de droit comparé, à l'heure où sont débattues les propositions de règlements sur la vente et les données à caractère personnel.

Le cloud computing, l'informatique en nuage - Actes du Colloque du 11 octobre 2013

Mise en oeuvre des instruments optionnels européens en droit privé

Un cahier pour découvrir les chiffres et apprendre à compter jusqu'à 20 avec des pochoirs, pour un apprentissage actif et créatif.
Inclus au centre du cahier, un joli poster à colorier.

Les cahiers de Tralala ; les nombres avec des pochoirs ; grande section 5/6 ans

Terminologie contractuelle commune - Projet de cadre commun de référence

Livre vert sur le droit européen de la consommation : réponses françaises N°5

La confiance légitime et l'estoppel

ce nouveau dictionnaire bilingue est un ouvrage indispensable pour la compréhension de la terminologie juridique anglo-saxonne et constituera un outil indispensable pour les étudiants en droit et les praticiens.
 tout le vocabulaire essentiel du monde juridique droit civil (droit des contrats, droit dé la famille...), droit constitutionnel, droit pénal, jurisprudence... plus de 11 500 mots et expressions ; 200 encadrés précisant les termes et concepts juridiques importants ; des annexes relatives aux systèmes juridiques français et anglo-saxons et aux affaires qui ont fait date.

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