La confiance légitime et l'estoppel

1900. Exposition universelle à Paris. Le Congrès de 1900 marque la naissance du droit comparé en tant que science juridique à part entière.
2015. Le droit comparé renaît dans un monde global où droits nationaux et supranationaux s'interpénètrent.
Quelle est l'utilité de la comparaison des droits ? Selon quelles modalités et sous quelles formes, conserve-t-elle sa pertinence ? Jusqu'où est-elle légitime pour guider les évolutions de nos systèmes juridiques ? Quelle est la place, dans le monde, de la culture juridique française ? Ces questions, et beaucoup d'autres encore, ont été abordées lors des Journées internationales de la Société de législation comparée qui se sont déroulées le 8 et 9 avril 2015, à la Cour de cassation. Cet ouvrage rassemble les contributions des juristes de toutes professions et de tous horizons qui ont participé à ces journées.
Il présente aussi les cinq ateliers qui ont eu lieu durant ces Journées : l'entreprise et la protection des données personnelles, les biens communs, l'insolvabilité, les procédures répressives contre la grande délinquance économique et financière, les nouvelles formes de gouvernance et de sociétés.

Le droit comparé au XXIe siècle ; enjeux et défis

La publication de l'ouvrage d'Hein Kötz, Europoisches Vertragsrecht, dans une version à jour de la réforme du droit français des contrats, comble un vide dans la littérature juridique française. Destiné à tous les juges et praticiens qui travaillent dans un environnement européen et international, il adopte une perspective résolument comparatiste. Le "droit européen des contrats" dont traite cet ouvrage doit ainsi se comprendre comme partant des règles nationales du droit des contrats, dont les différences ou les similitudes sont mises en valeur, ce qui permettra au lecteur d'identifier par lui-même celles qui lui paraissent suffisamment semblables pour former un droit européen "commun" des contrats. Cet ouvrage vient au soutien du développement, dans les universités francophones, de cours consacrés au droit européen des contrats, le plus souvent en master. Il s'adresse aussi à ceux qui abordent cette matière pour la première fois et à tous les praticiens désireux d'approfondir leur compréhension du droit. Non dogmatique, fondé sur de nombreux exemples tirés de la vie courante et des décisions judiciaires allemandes, anglaises et françaises, il se veut accessible et solidement ancré dans la pratique des affaires. Toutes les phases du contrat, depuis sa formation, jusqu'à son extinction, sans oublier sa cession, y sont abordées. Fruit d'un travail d'équipe mené en France et en Allemagne, ce livre a été rédigé à partir de la version allemande. La comparaison avec la traduction anglaise a parfois conduit à simplifier l'oeuvre d'origine. Surtout, l'entrée en vigueur de la réforme française des contrats a justifié l'introduction de nouveaux développements, essentiellement sur le droit français, dans une perspective comparatiste.

Droit européen des contrats

Un cahier pour découvrir les chiffres et apprendre à compter jusqu'à 20 avec des pochoirs, pour un apprentissage actif et créatif.
Inclus au centre du cahier, un joli poster à colorier.

Les cahiers de Tralala ; les nombres avec des pochoirs ; grande section 5/6 ans

Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au début du 21e siècle sont abordés dans la première partie de l'ouvrage, notamment au regard du projet de réforme du Code civil argentin, des projets français et de l'évolution du droit au sein de l'Union européenne.
L'ouvrage évoque aussi la codification du droit international privé à l'échelon national, européen et international.
La deuxième partie de cet ouvrage est consacrée à l'évolution de l'arbitrage.
La codification du droit de l'arbitrage, le rôle de l'arbitre, l'exécution des sentences arbitrales étrangères, les problèmes actuels de l'arbitrage d'investissements : autant de questions traitées dans une perspective à la fois française et sudaméricaine.

Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage ; journées franco-sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013

Actes du colloque des journées de rencontres, qui ont eu lieu du 30 janvier au 2 février 2017 organisées par la Mission de recherche Droit et Justice et le Secrétariat d'Etat en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Ces journées structurées autour de tables rondes et d'ateliers, ont été pensées pour encourager le débat entre professionnels du droit (magistrats, avocats, notaires, etc.) et chercheurs. Elles visent également à faire dialoguer les dynamiques de recherche entre elles et à réfléchir aux nouveaux défis politiques, économiques, technologiques et sociétaux de notre monde contemporain.

Etats généraux de la recherche sur le droit de la justice

La Société franco-japonaise de science juridique, fondée en 1959, et la Société de législation comparée, fondée en 1869, se connaissent et s'estiment depuis des années, grâce à leurs journées bilatérales. Fidèles à la tradition, qui réunit de nombreux professeurs japonais et français, les IXe Journées juridiques franco-japonaises se sont déroulées à Paris, du 31 août au 3 septembre 2015. Elles ont porté sur La sphère privée. Le thème, d'une grande actualité, est abordé dans une perspective transdisciplinaire nouvelle, tournée vers la société, les professions et l'entreprise. En traversant les frontières, en décloisonnant les mondes, cet ouvrage élargit la perspective et analyse les différents schémas de pensée, avec le recul qui s'impose sur un tel sujet.

La sphère privée - IXe journées juridiques franco-japonaises, 31 août au 3 septembre 2015, Paris

Ce guide a été rédigé par des auteurs qui ont participé à l'élaboration de la réforme du droit des contrats. Son objectif est d'expliquer les principales modifications apportées par cette réforme, à la lumière des enjeux internes, européens et internationaux de l'époque. Il est aussi de donner à tous, notamment aux praticiens, les outils nécessaires pour répondre à des questions pratiques essentielles : date de l'entrée en vigueur des textes, caractère supplétif ou impératif de telle ou telle disposition, office du juge, champ d'application international des nouveaux textes, etc. De plus en plus de contrats, quoique soumis au droit français, sont négociés et rédigés en anglais. Répondant à une demande forte des praticiens, les auteurs ont écrit ce guide en français et en anglais. La terminologie qu'ils ont utilisée est celle qui a été adoptée par la traduction anglaise des textes, elle-même reproduite dans l'ouvrage et sur le site du ministère de la Justice. Une introduction, rédigée par les auteurs britanniques de la traduction, apporte un éclairage inédit et utile sur les termes anglais retenus.

La confiance légitime et l'estoppel

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