Le nouveau droit des contrats - Guide bilingue à l'usage des praticiens

Publié par L.G.D.J., le 09 avril 2019

553 pages

Résumé

Ce guide a été rédigé par des auteurs qui ont participé à l'élaboration de la réforme du droit des contrats. Son objectif est d'expliquer les principales modifications apportées par cette réforme, à la lumière des enjeux internes, européens et internationaux de l'époque. Il est aussi de donner à tous, notamment aux praticiens, les outils nécessaires pour répondre à des questions pratiques essentielles : date de l'entrée en vigueur des textes, caractère supplétif ou impératif de telle ou telle disposition, office du juge, champ d'application international des nouveaux textes, etc. De plus en plus de contrats, quoique soumis au droit français, sont négociés et rédigés en anglais. Répondant à une demande forte des praticiens, les auteurs ont écrit ce guide en français et en anglais. La terminologie qu'ils ont utilisée est celle qui a été adoptée par la traduction anglaise des textes, elle-même reproduite dans l'ouvrage et sur le site du ministère de la Justice. Une introduction, rédigée par les auteurs britanniques de la traduction, apporte un éclairage inédit et utile sur les termes anglais retenus.

La réécriture du code civil - Le droit français des contrats après la réforme de 2016

Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage ; journées franco-sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013

La confiance légitime et l'estoppel

Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : connaissance et reconnaissance des institutions - Actes du Colloque du 15 mai 2014

Principes contractuels communs - Projet de cadre commun de référence

La confiance - 11e Journées bilatérales franco-allemandes, Paris, 22 et 23 novembre 2012

Mise en oeuvre des instruments optionnels européens en droit privé

Les cahiers de Tralala ; graphisme avec des pochoirs ; moyenne section 4/5 ans

Critiques