La confiance - 11e Journées bilatérales franco-allemandes, Paris, 22 et 23 novembre 2012

Bénédicte Fauvarque-Cosson

Peter Jung

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Société Législation Comparée, le 16 juillet 2013

216 pages

Résumé

Depuis quarante ans, des journées franco-allemandes sont organisées par la Société de législation comparée et la Gesellschaft für Rechtsvergleichung, deux associations de dimension internationale par leurs membres, leurs méthodes de travail et leurs objectifs : favoriser la connaissance des droits étrangers et le développement de la méthode comparative. Ces onzièmes journées qui se sont déroulées pendant le jubilé du Traité d'amitié franco-allemand (Traité de l'Elysée) ont pour thème la confiance. La confiance est un moteur essentiel du couple franco-allemand. C'est aussi une condition nécessaire à la construction et au fonctionnement de l'Union européenne. Le droit allemand, le droit de l'Union et le droit français ont développé le principe de protection de la confiance légitime et l'ont inscrit dans le cadre plus général du principe de sécurité juridique. Cet ouvrage explore les mécanismes juridiques par lesquels droits français et allemand assurent la confiance en droit civil, administratif, fiscal, constitutionnel, pénal et en matière de procédure civile. La dernière partie ouvre des perspectives européennes.