L'arbitrage en France et en Amérique latine à l'aube du XXIe siècle - Aspects de droit comparé

L'originalité de cet ouvrage est de montrer l'origine et la dimension européenne, ainsi que la place de ce nouveau droit dans un contexte de plus en plus international. Il présente la réforme du droit des contrats en la situant dans un contexte plus large : celui de la place de la France en Europe, du droit dans l'économie et la société, du droit français et de la pensée juridique française dans le monde. Alors que les classements de la Banque mondiale (Doing Business) et d'autres organisations (Davos...) ont servi de révélateur de la guerre des droits qui s'est engagée (common law versus civil law), la réforme du droit français des contrats porte en elle de grandes ambitions : replacer les règles essentielles du droit des contrats dans le code civil ; remettre la tradition juridique française sur les devants de la scène internationale.

Aux sources de la réforme du droit des contrats

Accéder facilement au droit applicable à tel projet d'investissement ou tel contrat en cours de négociation, bien évaluer les chances d'un contentieux devant un juge étranger, sont des exigences quotidiennes pour les entreprises dans le contexte de la mondialisation.
Comment définir la sécurité juridique, paramètre essentiel de la conduite des affaires ? Un droit accessible, prévisible et raisonnablement stable ?
Les différents systèmes juridiques, s'inscrivant dans des cultures différentes, lui accordent-ils la même importance ?
Comment ce concept est-il par exemple, approché par les deux Cours européennes, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation ?
Et par les cours des autres pays, en Europe et dans le monde ?
Comment enfin, les grandes entreprises vivent-elles, dans les faits, la sécurité juridique dans les différents pays du monde ?
Telles sont les questions abordées dans cet ouvrage, qui ont été débattues entre universitaires, juges et praticiens du droit, dans une optique de droit comparé.

L'entreprise et la sécurité juridique

La publication de l'ouvrage d'Hein Kötz, Europoisches Vertragsrecht, dans une version à jour de la réforme du droit français des contrats, comble un vide dans la littérature juridique française. Destiné à tous les juges et praticiens qui travaillent dans un environnement européen et international, il adopte une perspective résolument comparatiste. Le "droit européen des contrats" dont traite cet ouvrage doit ainsi se comprendre comme partant des règles nationales du droit des contrats, dont les différences ou les similitudes sont mises en valeur, ce qui permettra au lecteur d'identifier par lui-même celles qui lui paraissent suffisamment semblables pour former un droit européen "commun" des contrats. Cet ouvrage vient au soutien du développement, dans les universités francophones, de cours consacrés au droit européen des contrats, le plus souvent en master. Il s'adresse aussi à ceux qui abordent cette matière pour la première fois et à tous les praticiens désireux d'approfondir leur compréhension du droit. Non dogmatique, fondé sur de nombreux exemples tirés de la vie courante et des décisions judiciaires allemandes, anglaises et françaises, il se veut accessible et solidement ancré dans la pratique des affaires. Toutes les phases du contrat, depuis sa formation, jusqu'à son extinction, sans oublier sa cession, y sont abordées. Fruit d'un travail d'équipe mené en France et en Allemagne, ce livre a été rédigé à partir de la version allemande. La comparaison avec la traduction anglaise a parfois conduit à simplifier l'oeuvre d'origine. Surtout, l'entrée en vigueur de la réforme française des contrats a justifié l'introduction de nouveaux développements, essentiellement sur le droit français, dans une perspective comparatiste.

Droit européen des contrats

Depuis quarante ans, des journées franco-allemandes sont organisées par la Société de législation comparée et la Gesellschaft für Rechtsvergleichung, deux associations de dimension internationale par leurs membres, leurs méthodes de travail et leurs objectifs : favoriser la connaissance des droits étrangers et le développement de la méthode comparative. Ces onzièmes journées qui se sont déroulées pendant le jubilé du Traité d'amitié franco-allemand (Traité de l'Elysée) ont pour thème la confiance. La confiance est un moteur essentiel du couple franco-allemand. C'est aussi une condition nécessaire à la construction et au fonctionnement de l'Union européenne. Le droit allemand, le droit de l'Union et le droit français ont développé le principe de protection de la confiance légitime et l'ont inscrit dans le cadre plus général du principe de sécurité juridique. Cet ouvrage explore les mécanismes juridiques par lesquels droits français et allemand assurent la confiance en droit civil, administratif, fiscal, constitutionnel, pénal et en matière de procédure civile. La dernière partie ouvre des perspectives européennes.

La confiance - 11e Journées bilatérales franco-allemandes, Paris, 22 et 23 novembre 2012

La Société franco-japonaise de science juridique, fondée en 1959, et la Société de législation comparée, fondée en 1869, se connaissent et s'estiment depuis des années, grâce à leurs journées bilatérales. Fidèles à la tradition, qui réunit de nombreux professeurs japonais et français, les IXe Journées juridiques franco-japonaises se sont déroulées à Paris, du 31 août au 3 septembre 2015. Elles ont porté sur La sphère privée. Le thème, d'une grande actualité, est abordé dans une perspective transdisciplinaire nouvelle, tournée vers la société, les professions et l'entreprise. En traversant les frontières, en décloisonnant les mondes, cet ouvrage élargit la perspective et analyse les différents schémas de pensée, avec le recul qui s'impose sur un tel sujet.

La sphère privée - IXe journées juridiques franco-japonaises, 31 août au 3 septembre 2015, Paris

Actes du colloque des journées de rencontres, qui ont eu lieu du 30 janvier au 2 février 2017 organisées par la Mission de recherche Droit et Justice et le Secrétariat d'Etat en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Ces journées structurées autour de tables rondes et d'ateliers, ont été pensées pour encourager le débat entre professionnels du droit (magistrats, avocats, notaires, etc.) et chercheurs. Elles visent également à faire dialoguer les dynamiques de recherche entre elles et à réfléchir aux nouveaux défis politiques, économiques, technologiques et sociétaux de notre monde contemporain.

Etats généraux de la recherche sur le droit de la justice

Ce guide a été rédigé par des auteurs qui ont participé à l'élaboration de la réforme du droit des contrats. Son objectif est d'expliquer les principales modifications apportées par cette réforme, à la lumière des enjeux internes, européens et internationaux de l'époque. Il est aussi de donner à tous, notamment aux praticiens, les outils nécessaires pour répondre à des questions pratiques essentielles : date de l'entrée en vigueur des textes, caractère supplétif ou impératif de telle ou telle disposition, office du juge, champ d'application international des nouveaux textes, etc. De plus en plus de contrats, quoique soumis au droit français, sont négociés et rédigés en anglais. Répondant à une demande forte des praticiens, les auteurs ont écrit ce guide en français et en anglais. La terminologie qu'ils ont utilisée est celle qui a été adoptée par la traduction anglaise des textes, elle-même reproduite dans l'ouvrage et sur le site du ministère de la Justice. Une introduction, rédigée par les auteurs britanniques de la traduction, apporte un éclairage inédit et utile sur les termes anglais retenus.

L'arbitrage en France et en Amérique latine à l'aube du XXIe siècle - Aspects de droit comparé

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