La réforme du droit français des contrats ; the reform of french contract law
Le cloud computing, l'informatique en nuage - Actes du Colloque du 11 octobre 2013
Publié par Société Législation Comparée, le 03 juin 2014
160 pages
Résumé
Quels sont les enjeux suscités par le cloud computing ? Appelle-t-il une définition unitaire ou impose-t-il de retenir une approche plurale pour identifier les différents acteurs et services offerts ? Doit-on penser de nouveaux instruments de régulation ? Comment assurer la protection des données à caractère personnel alors que l'on s'interroge sur leur localisation ? Quel modèle contractuel envisager afin de garantir l'intégrité, la sécurité et la confidentialité des données ainsi que leur réversibilité ? Autant de questions évoquées à l'occasion de ce colloque dans une perspective de droit comparé, à l'heure où sont débattues les propositions de règlements sur la vente et les données à caractère personnel.
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