Depuis quelques années, le numérique bouleverse la société en profondeur et la plupart des domaines du droit n´échappent pas à cette lame de fond. Qu´en est-il de la propriété intellectuelle ? Celle-ci est sans doute bien armée pour faire face aux défis du numérique. En effet, outre son aptitude naturelle à saisir les avancées technologiques, elle a toujours fait preuve d´une étonnante plasticité pour s´adapter aux évolutions techniques, que ce soit spontanément ou sous la contrainte.
Aujourd´hui, cependant, le changement est plus profond, plus structurant. La propriété intellectuelle est désormais affectée dans toutes ses branches et à tous les niveaux. Le numérique engendre de nouveaux objets et les droits de propriété intellectuelle sont alternativement - ou cumulativement - sollicités pour leur offrir une protection adaptée. De manière sous-jacente, l´intelligence artificielle (pour ne citer que cet exemple) éprouve aussi les mécanismes de titularité. Les mutations sont tout autant perceptibles sur le terrain de l´exploitation.
Nourrissant le flux et le reflux de la propriété intellectuelle, le numérique engendre à la fois de nouveaux droits (comme le nouveau droit voisin de l´éditeur de presse), de nouvelles limites (telle que l´Open data) et de nouveaux modes d´exploitation (avec la blockchain). Enfin, le numérique oblige à repenser, voire à réinventer, les territoires des monopoles et les moyens de lutte contre la contrefaçon.
Ces bouleversements sont transversaux à la matière ; ils impactent tant la propriété littéraire et artistique que la propriété industrielle.
C´est donc bien la propriété intellectuelle toute entière qui est aujourd´hui renouvelée par le numérique.
Cet ouvrage du CUERPI a pour objectif de mieux cerner ces différentes mutations en envisageant successivement les nouveaux objets, les nouvelles prérogatives et les nouvelles contrefaçons. Il s´inscrit dans la continuité des travaux du CRJ et de l´Université de Grenoble-Alpes sur le numérique (Séminaire international, Smart contracts, 16 mars 2018 Workshop : Intelligence Artificielle, quelles interactions avec les sciences humaines et sociales ? 12 juillet 2018 ;
La démocratie sociale à l´ère numérique, regards croisés autour du numérique, 21 mars 2019).
Il s´adresse, comme d´habitude, à tous ceux qui, en France ou audelà, s´intéressent à la propriété intellectuelle : praticiens (avocats, conseils en propriété industrielle, juristes d´entreprise), universitaires, étudiants de Master et doctorants.

La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique

Cet ouvrage se propose d'appréhender les droits de la personnalité, puis de présenter la mise en oeuvre de ces droits à travers, par exemple, des conventions qui vont permettre de les contrôler ou encore par le jeu d'une action en justice.

Droits de la personnalité

La confrontation de l'image et du droit est une source de réflexion d'une grande richesse en raison de la particularité de l'image qui est de représenter l'existant. les discussion relatives à l'image des personnes ont d'ailleurs révélé depuis longtemps que la production de l'existant appelle un traitement juridique spécifique. Pour ce qui est de l'image des biens, c'est un arrêté rendu le 10 mars 1999 par la première chambre civile de la Cour de cassation qui a mis en évidence l'intérêt d'une recherche entièrement consacrée à cette image. La protection de l'image des biens s'articule autour de deux grands " modèles " de notre droit : la propriété et al responsabilité. Si la protection de l'image par la propriété intellectuelle ne soulève guère de difficultés, la question de l'extension des prérogatives du propriétaire d'un bien matériel à l'image de son bien reste en revanche très discutée. Des arguments intrinsèques comme extrinsèques au droit de propriété plaident néanmoins en faveur d'une exclusion de l'image au champ de l'article 544 du Code civil. Le rejet du modèle de la propriété corporelle implique alors de se placer sur le terrain de la responsabilité. Et il apparaît que celle-ci assure, de par sa souplesse, une très bonne conciliation des différents intérêts en présence dans le débat sur l'image des biens. Elle permet de préserver les libertés des professionnels de l'image tout en protégeant efficacement les intérêts du propriétaire.

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