Cet ouvrage se propose d'appréhender les droits de la personnalité, puis de présenter la mise en oeuvre de ces droits à travers, par exemple, des conventions qui vont permettre de les contrôler ou encore par le jeu d'une action en justice.

Droits de la personnalité

Les instruments du droit objectif résultent de différentes forces créatrices. Le processus de création du droit est, en effet, aujourd'hui le fruit d'une coproduction, d'un dialogue, entre le législateur, le juge, les praticiens, la doctrine, administrative ou savante. L'intégration des standards dans la règle de droit élaboré par le législateur participe pleinement de ce processus de coproduction. Comme cela a été souligné, "en tant que tel, le standard n'est qu'un mot de la loi, une simple empreinte légale qu'il appartient au juge de doter d'une charge normative" (D. Mazeaud, "Sur les standards" , in "Droit sans frontières. Les standards" , Revue de droit d'Assas, Université Paris 2, 2014, nº9 p. 35) en s'appuyant sur les conclusions des praticiens, les propositions des professeurs, les rapports des experts... Le droit de la propriété intellectuelle n'échappe pas à cette évolution. La propriété littéraire et artistique définit la communication publique au travers de la notion de "cercle de famille" , tolère des "courtes citations" d'oeuvres et contient la parodie, dans les limites des "lois du genre" . De son côté la propriété industrielle, fait appel à "l'homme du métier" , dans le droit des brevets, à "l'utilisateur averti" dans le droit des dessins et modèles ou au "consommateur d'attention moyenne" dans le droit des marques. Le colloque du CUERPI/CRJ a précisément pour thème cette année ces standards du droit de la propriété intellectuelle. Après avoir défini la notion de standard dans le droit privé et montré que le recours à cet outil ne se limite pas au droit de la propriété intellectuelle continental, le colloque se propose d'envisager, d'une part, la réception du phénomène dans le droit positif et, d'autre part, son utilisation par les praticiens (magistrats, avocats, experts, etc.)

Les standards de la propriété intellectuelle

Le  droit de l'internet n'est plus aujourd'hui ce qu'il était lors de la première édition du présent ouvrage. L'appellation peut d'ailleurs aujourd'hui paraître réductrice, tant les évolutions technologiques et économiques ont transformé la matière. Les enjeux juridiques sont également plus complexes, avec notamment la montée en puissance du droit des données. C'est donc une profonde refonte de l'ouvrage précédent qui est ici proposé dans cette 3e édition tenant compte de ces transformations, et des perspectives qu'elles pourraient ouvrir.Les auteurs se sont attachés à conserver le choix éditorial initial consistant à privilégier un exposé simple et clair de solutions à des questions pratiques : quelles sont les précautions juridiques à prendre avant de lancer un site web éditorial ou marchand ? Oui est responsable des contenus mis en ligne ? Comment s'organise la publicité digitale ? De quelle manière collecter des données sur Internet ? Un nom de domaine peut-il coexister avec une marque identique ? Quelles sont les bonnes pratiques contractuelles ? Leur expérience d'avocats pratiquant le droit de l'Internet depuis de nombreuses années est ici mise à profit. Dans le même temps, le lecteur trouvera à la fois des éléments de réflexion et une mise en perspective sur cette matière mouvante qui touche chacun quotidiennement.L'ouvrage s'adresse à tous les juristes, qu'ils soient avocats, magistrats, juristes d'entreprise, étudiants, mais aussi à tous les acteurs du digital : opérateurs de sites web, professionnels de l'ecommerce ou de la publicité en ligne, etc.

Droit de l'internet (3e édition)

Cette 21e édition du Code de la propriété intellectuelle intègre notamment : la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; les directives (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et 2019/789 du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio. Et toujours : La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.

Code de la propriété intellectuelle

Quelles sont les frontières de la propriété intellectuelle ?

Au lendemain de la décision du 10 mars 1999 de la première chambre civile de la Cour de cassation selon laquelle : " l'exploitation du bien sous la forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire " 1 , Pierre-Yves Gautier s'interrogeait sur " ce droit de para-propriété intellectuelle qui prend sa source ...dans le Code civil " 2 . Bien avant cette jurisprudence, les droits de para-propriété intellectuelle ont été consacrés, sans réaction doctrinale particulière, par le législateur comme par exemple le droit de l'organisateur du spectacle sportif en 1992.

Ces droits n'ont cessé depuis de se multiplier. Le code du patrimoine institue ainsi un droit de reproduction sur l'image des biens du domaine national mais également bien d'autres curiosités. Des droits de propriétés incorporelles portant sur l'image ou sur le nom patronymique sont construits comme de véritables droits de propriétés intellectuelles. Dans le contexte des réseaux sociaux et de l'intelligence artificielle beaucoup suggèrent aujourd'hui de consacrer une propriété sur les données personnelles ou non personnelles. Ce mouvement ne peut laisser le juriste de propriété intellectuelle indifférent.

Qu'est-ce qui génère, en effet, cette évolution ? Une spécialisation croissante des droits de propriété intellectuelle ? Un besoin de protection systématique de tout investissement économique ? Sommes-nous en présence de véritables droits autonomes ou de simples droits spéciaux de la propriété intellectuelle ? Cette parapropriété intellectuelle met-elle en oeuvre de véritables droits de propriété ou de simples monopoles d'exploitations ? Comment pourrait-on mieux accueillir cette propriété incorporelle, non intellectuelle, au sein du Code civil ou du code de la propriété intellectuelle ? Comment est-ce que les praticiens (juristes d'entreprises, avocats spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle, magistrats) agissent sur cette para-propriété intellectuelle ? L'ont-ils favorisé au moyen du contrat (comme c'est le cas avec le droit de tournée dans le domaine théâtral). De quels outils disposent-ils pour la contester ? Quelle "doctrine" les magistrats adoptent-ils au sujet de cette propriété intellectuelle ? Souhaitent-ils la condamner au nom de la liberté du commerce et de l'industrie ? L'accompagner au nom d'un besoin de réservation de valeurs nouvelles ?

C'est à toutes ces questions que le colloque du CUERPI, qui s'est tenu le 24 septembre 2021 au musée de Grenoble, s'est intéressé et plus particulièrement à l'existence (I), l'essence (II) et la défense (III) des droits de para-propriété intellectuelle.

La para-propriété intellectuelle

Les données publiques, définies comme les informations produites dans le cadre de l'action du service public, représentent aujourd'hui une richesse fortement convoitée. Pour les opérateurs publics comme pour les opérateurs privés, l'enjeu de là diffusion est fort. Au-delà des préoccupations économiques de réalisation du marché européen de l'information, les données publiques mettent en effet en jeu d'importantes valeurs sociales. Certains opérateurs publics ont des missions d'information propres comme l'a souligné le programme d'action pour " Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information " (PAGSI). Certaines données doivent être diffusées dans le respect de règles de sécurité (données routières, maritimes, météorologiques...). Le présent ouvrage analyse les questions juridiques propres à la diffusion de ces données publiques. Construit avec clarté et objectivité, il retiendra l'attention de tous les acteurs de la " société de l'information " et des " cyber-juristes " confrontés à différents droits : droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, droits de la personne, droit des contrats et tous les droits du service public.

Les Donnees Publiques Et Le Droit

Cet essai souhaite mettre en lumière la vision politique qui sous-tend la notion de droit d'auteur entre droit de la propriété et droit du travail, et rendre hommage au visionnaire que fut Jean Zay. Ministre sous Léon Blum, résistant à Hitler, fondateur du CNRS, de la Réunion des théâtres nationaux, de l'ENA et du Festival de Cannes, ce réformateur engagé sera cruellement assassiné en juin 1944 à la suite de sa condamnation par le régime de Vichy.

Droits de la personnalité

Résumé

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