Code de la propriété intellectuelle
Droit de l'internet (3e édition)
Jean-Michel Bruguière
JJean-Michel Bruguière
PPierre-louis Desprez
PPierre-louis Desprez
VVincent Fouchoux
VVincent Fouchoux
Publié par LexisNexis, le 26 octobre 2017
432 pages
Résumé
Le droit de l'internet n'est plus aujourd'hui ce qu'il était lors de la première édition du présent ouvrage. L'appellation peut d'ailleurs aujourd'hui paraître réductrice, tant les évolutions technologiques et économiques ont transformé la matière. Les enjeux juridiques sont également plus complexes, avec notamment la montée en puissance du droit des données. C'est donc une profonde refonte de l'ouvrage précédent qui est ici proposé dans cette 3e édition tenant compte de ces transformations, et des perspectives qu'elles pourraient ouvrir.Les auteurs se sont attachés à conserver le choix éditorial initial consistant à privilégier un exposé simple et clair de solutions à des questions pratiques : quelles sont les précautions juridiques à prendre avant de lancer un site web éditorial ou marchand ? Oui est responsable des contenus mis en ligne ? Comment s'organise la publicité digitale ? De quelle manière collecter des données sur Internet ? Un nom de domaine peut-il coexister avec une marque identique ? Quelles sont les bonnes pratiques contractuelles ? Leur expérience d'avocats pratiquant le droit de l'Internet depuis de nombreuses années est ici mise à profit. Dans le même temps, le lecteur trouvera à la fois des éléments de réflexion et une mise en perspective sur cette matière mouvante qui touche chacun quotidiennement.L'ouvrage s'adresse à tous les juristes, qu'ils soient avocats, magistrats, juristes d'entreprise, étudiants, mais aussi à tous les acteurs du digital : opérateurs de sites web, professionnels de l'ecommerce ou de la publicité en ligne, etc.
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