La protection de l'image des biens

Publié par Defrénois, le 27 mai 2008

445 pages

Résumé

La confrontation de l'image et du droit est une source de réflexion d'une grande richesse en raison de la particularité de l'image qui est de représenter l'existant. les discussion relatives à l'image des personnes ont d'ailleurs révélé depuis longtemps que la production de l'existant appelle un traitement juridique spécifique. Pour ce qui est de l'image des biens, c'est un arrêté rendu le 10 mars 1999 par la première chambre civile de la Cour de cassation qui a mis en évidence l'intérêt d'une recherche entièrement consacrée à cette image. La protection de l'image des biens s'articule autour de deux grands " modèles " de notre droit : la propriété et al responsabilité. Si la protection de l'image par la propriété intellectuelle ne soulève guère de difficultés, la question de l'extension des prérogatives du propriétaire d'un bien matériel à l'image de son bien reste en revanche très discutée. Des arguments intrinsèques comme extrinsèques au droit de propriété plaident néanmoins en faveur d'une exclusion de l'image au champ de l'article 544 du Code civil. Le rejet du modèle de la propriété corporelle implique alors de se placer sur le terrain de la responsabilité. Et il apparaît que celle-ci assure, de par sa souplesse, une très bonne conciliation des différents intérêts en présence dans le débat sur l'image des biens. Elle permet de préserver les libertés des professionnels de l'image tout en protégeant efficacement les intérêts du propriétaire.

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