Ce Précis étudie le droit matériel
des activités numériques : le contrat par voie électronique, les pratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires).

Il présente également les valeurs immatérielles de la société de l'information telles que la protection des créations intellectuelles, des marques et noms de domaines.

Enfin, l'ouvrage revient sur le contentieux nés des activités numériques: la protection des libertés (données personnelles, liberté d'expression...) mais aussi les actions en responsabilité et les litiges internationaux.

Droit des activités numériques

Ce Précis étudie le droit matériel des activités numériques : le contrat par voie électronique, les pratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires). Il présente également les valeurs immatérielles de la société de l'information telles que la protection des créations intellectuelles, des marques et noms de domaines. Enfin, l'ouvrage revient sur le contentieux nés des activités numériques : la protection des libertés (données personnelles, liberté d'expression...) mais aussi les actions en responsabilité et les litiges internationnaux.

Une présentation claire et structurée du droit d'auteur, des droits voisins et de l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Cet ouvrage présente les différents droits de propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d'auteur, les droits voisins (droits des artistes-interprètes, des producteurs, des entreprises de communication audiovisuelle et des éditeurs et agences de presse) ainsi que l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Le livre est à jour des réformes les plus récentes en la matière, telles que l'adoption en avril 2019 de deux importantes directives, l'une sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, l'autre établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio - directives dont la transposition est prévue en France en 2021. Points forts - Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Réviser et faire un point actualisé

L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique

" Champagne ", " jambon de Panne " ou " oranges de Floride " ne sont que quelques exemples, parmi tant d'autres, d'utilisations de noms de lieux pour désigner des produits mondialement réputés. Ces désignations constituent des indications géographiques, c'est-à-dire des signes identifiant des produits originaires de lieux auxquels peuvent être attribuées des qualités, réputations ou caractéristiques desdits produits. Comment le droit organise-t-il la protection de ces signes, protection justifiée par la valeur économique qui s'y attache ainsi que par l'information qu'ils apportent aux consommateurs ? Quels sont les instruments juridiques utilisés pour parvenir à cet objectif ? A quels obstacles se heurte la mise en oeuvre de la protection au niveau international ? À partir d'une étude de droit comparé des régimes des indications géographiques en France, en Europe et aux Etats-Unis, cet ouvrage a pour ambition d'apporter des réponses claires à ces interrogations. La grande hétérogénéité des conceptions relatives aux indications géographiques permet de comprendre le choix de l'instrument de protection privilégié en Europe (appellation d'origine) et aux Etats-Unis (marque de nature collective). Face à cette diversité souvent conflictuelle, l'ouvrage vise à dégager une conception unifiée des indications géographiques, en vue de la construction d'un modèle international de protection conciliant les différentes approches. Des solutions sont ainsi proposées afin de remédier aux difficultés que rencontre la mise en oeuvre d'une protection efficace au plan international.

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