Droit & Pratique, Assurances 2024-2025 - Acteurs, Contrat, Risques des consommateurs, Risques des entreprises
Droit des activités numériques
Luc Grynbaum
LLuc Grynbaum
CCaroline Le Goffic
CCaroline Le Goffic
LLydia Morlet-Haïdara
LLydia Morlet-Haïdara
Publié par Dalloz, le 12 octobre 2023
1477 pages
Résumé
Ce Précis étudie le droit matériel des activités numériques : le contrat par voie électronique, les pratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires). Il présente également les valeurs immatérielles de la société de l'information telles que la protection des créations intellectuelles, des marques et noms de domaines. Enfin, l'ouvrage revient sur le contentieux nés des activités numériques: la protection des libertés (données personnelles, liberté d'expression...) mais aussi les actions en responsabilité et les litiges internationaux.
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Voir plusAssurances (édition 2012)
Le solidarisme contractuel
Droit des activités numériques
Assurances (édition 2013-2014) (3e édition)
La contrainte
Assurances - Acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises
Assurances (édition 2010/2011)
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