Assurances (édition 2010/2011)

Le solidarisme contractuel

Aujourd'hui l'omniprésence d'Internet conduit les assureurs à s'organiser pour être présents en ligne. Force est de constater que le positionnement sur ce canal de distribution est porteur d'un avenir prometteur. Des questions délicates mais déterminantes pour le futur doivent encore être résolues : potentiel du marché, types de produits à proposer, positionnement tarifaire, comment mettre en œuvre le marketing et comment se faire (re)connaître en ligne, quels sont les acteurs les plus concernés ?. Autant de problématiques auxquelles cet ouvrage apporte des réponses ou des pistes de réflexion grâce à l'expérience des réussites françaises, enrichies de l'analyse des données économiques et sociologiques récentes. La situation des pays les plus avancés en matière d'e-assurance (Etats-Unis, Grande-Bretagne) complète le panorama. En outre, qu'il s'agisse de la publicité, de l'information ou encore de la gestion des contrats d'assurance sur Internet, le cadre juridique du droit numérique s'impose avec ses spécificités : écrits et signature électroniques, conclusion et gestion du contrat à distance, protection du consommateur sur Internet. Sur ce point l'ouvrage a force de guide. E-Assurance intéresse en premier lieu les responsables stratégie et développement des entreprises d'assurance mais également les juristes du secteur qui doivent se débattre avec un droit numérique encore naissant. Plus largement, il s'adresse aussi à tous les professionnels qui désirent acquérir des données concrètes sur l'assurance en ligne

E-@ssurance - Marché, acteurs, régime juridique du contrat souscrit à distance

Véritable outil de travail pour les professionnels de l'assurance, cet ouvrage offre une vision à la fois globale et détaillée de tous les typesde risques (non-maritimes) assurables sur le marché de l'assuranceavec les couvertures (contrats d'assurance) correspondantes, à travers une présentation qui combine rigueur juridique et accessibilité pratique. A jour à la réforme distribution d'assurances (ordonnance 16 mai 2018 transposant le directive distribution assurance (DDA) etson décret d'application n°2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurance).

Assurances - Acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises

La contrainte

e-assurance : assurance via internet / m-assurance : assurance via mobiles, tablettes...
L'omniprésence d'internet et l'émergence des smartphones, des tablettes et autres objets connectés oblige les assureurs à optimiser leur présence en ligne. Depuis l'ancienne édition de l'ouvrage (2007), les assureurs ont su s'approprier le marché et se positionner en ligne. Quels produits d'assurance se vendent le mieux en ligne ? Comment se différencier face aux référents du marché et aux nouveaux entrants ? Quel positionnement tarifaire ? Comment gérer la relation client multicanal et les contrats ? Quelles sont les obligations juridiques et techniques de la souscription en ligne (écrits et signature éléctronique, conclusion et gestion du contrat à distance, protection du consommateur sur internet) ? Autant de problématiques auxquelles cet ouvrage apporte des réponses, illustrées des meilleures pratiques françaises et étrangères.
Sommaire : 1/ Le marché de l'e-assurance/m-assurance - 2/ Le cadre juridique de l'e-assurance/m-assurance

E-assurance, M-assurance

Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage Assurances se compose de quatre parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels : acteurs et marché (fournisseurs et intermédiaires d'assurance, autorisations et contrôle...) ; le contrat d'assurance (souscription, vie, déclaration et règlement du sinistre, litige, à la lumière des Codes des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale) ; les assurances des consommateurs (vie et non-vie : habitation, automobile, loisirs, santé, épargne-retraite, dépendance) ; les assurances des entreprises (activités, personnes, biens, pertes financières).
Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.

Assurances (édition 2012)

Le législateur est à l'origine de la prise en considération de la contingence par le droit ; celle-ci étant définie comme l'état de ce qui peut être ou ne pas être ou comme l'exception à la règle générale. En effet, il s'est avéré indispensable d'adopter des dispositions législatives permettant de contourner le refus du juge français de procéder à l'adaptation des contrats déséquilibrés au cours de leur exécution. En instaurant, chaque fois que la nécessité s'en faisait sentir, des procédures judiciaires d'adaptation des obligations en raison de l'apparition d'un déséquilibre non prévu, telles que le redressement des entreprises ou le traitement du surendettement des particuliers, le législateur a suscité la création d'un contrat modifié par le juge, appelé contrat contingent, dont il est proposé une analyse. Aussi le contrat contingent se définit-il comme un contrat inexécuté en raison de la survenance d'un déséquilibre, qui, après avoir été adapté par le juge, sur habilitation du législateur, devient un acte hybride, à la fois contrat et jugement, susceptible de connaître de nouvelles modifications. Ce contrat revêt un caractère solennel. La protection de certaines catégories de contractants et la volonté de préserver une relation productrice de richesses ou de bien-être caractérisent sa cause finale. L'adaptation des conventions initiales afin de parvenir à leur exécution totale ou partielle représente son objet. La cause et l'objet des obligations initiales sont maintenus. Le jugement qui procède à l'adaptation confère autorité de chose jugée aux modifications apportées aux obligations initiales ; celles-ci ne subissent pas de novation. Il attribue au créancier un titre exécutoire qui est garanti par le maintien de toutes les sûretés consenties. Un contractant peut solliciter, ultérieurement, une nouvelle adaptation, quand un autre événement vient perturber l'exécution. Le contrat contingent ne représente pas une remise en cause de la théorie générale des obligations; au contraire, celle-ci se trouve enrichie d'un nouveau contrat susceptible d'assurer l'avenir de tous les autres.

Le contrat contingent - L'adaptation du contrat par le juge sur l'habilitation du législateur

Véritable outil de travail pour les professionnels de l'assurance, cet ouvrage offre une vision à la fois globale et détaillée de tous les types de risques assurables sur le marché de l'assurance avec les couvertures (contrats d'assurance) correspondantes, à travers une présentation qui combine rigueur juridique et accessibilité pratique.

Assurances (édition 2010/2011)

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