Droit des activités numériques

Publié par Dalloz, le 05 janvier 2022

1060 pages

Résumé

Ce Précis étudie le droit matériel des activités numériques : le contrat par voie électronique, les pratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires). Il présente également les valeurs immatérielles de la société de l'information telles que la protection des créations intellectuelles, des marques et noms de domaines. Enfin, l'ouvrage revient sur le contentieux nés des activités numériques : la protection des libertés (données personnelles, liberté d'expression...) mais aussi les actions en responsabilité et les litiges internationnaux.

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Assurances (édition 2012)

Le solidarisme contractuel

Assurances - Acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises

Assurances (édition 2010/2011)

E-@ssurance - Marché, acteurs, régime juridique du contrat souscrit à distance

Assurances (édition 2013-2014) (3e édition)

Le contrat contingent - L'adaptation du contrat par le juge sur l'habilitation du législateur

Critiques