Le solidarisme contractuel

Droit & Pratique, Assurances 2024-2025 - Acteurs, Contrat, Risques des consommateurs, Risques des entreprises

Ce Précis étudie le droit matériel des activités numériques : le contrat par voie électronique, les pratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires). Il présente également les valeurs immatérielles de la société de l'information telles que la protection des créations intellectuelles, des marques et noms de domaines. Enfin, l'ouvrage revient sur le contentieux nés des activités numériques : la protection des libertés (données personnelles, liberté d'expression...) mais aussi les actions en responsabilité et les litiges internationnaux.

Droit des activités numériques

Assurances (édition 2010/2011)

Aujourd'hui l'omniprésence d'Internet conduit les assureurs à s'organiser pour être présents en ligne. Force est de constater que le positionnement sur ce canal de distribution est porteur d'un avenir prometteur. Des questions délicates mais déterminantes pour le futur doivent encore être résolues : potentiel du marché, types de produits à proposer, positionnement tarifaire, comment mettre en œuvre le marketing et comment se faire (re)connaître en ligne, quels sont les acteurs les plus concernés ?. Autant de problématiques auxquelles cet ouvrage apporte des réponses ou des pistes de réflexion grâce à l'expérience des réussites françaises, enrichies de l'analyse des données économiques et sociologiques récentes. La situation des pays les plus avancés en matière d'e-assurance (Etats-Unis, Grande-Bretagne) complète le panorama. En outre, qu'il s'agisse de la publicité, de l'information ou encore de la gestion des contrats d'assurance sur Internet, le cadre juridique du droit numérique s'impose avec ses spécificités : écrits et signature électroniques, conclusion et gestion du contrat à distance, protection du consommateur sur Internet. Sur ce point l'ouvrage a force de guide. E-Assurance intéresse en premier lieu les responsables stratégie et développement des entreprises d'assurance mais également les juristes du secteur qui doivent se débattre avec un droit numérique encore naissant. Plus largement, il s'adresse aussi à tous les professionnels qui désirent acquérir des données concrètes sur l'assurance en ligne

E-@ssurance - Marché, acteurs, régime juridique du contrat souscrit à distance

Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage Assurances se compose de quatre parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels : acteurs et marché (fournisseurs et intermédiaires d'assurance, autorisations et contrôle...) ; le contrat d'assurance (souscription, vie, déclaration et règlement du sinistre, litige, à la lumière des Codes des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale) ; les assurances des consommateurs (vie et non-vie : habitation, automobile, loisirs, santé, épargne-retraite, dépendance) ; les assurances des entreprises (activités, personnes, biens, pertes financières).
Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.

Le solidarisme contractuel

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