Le droit européen de la concurrence avec une mise en perspective du droit américain de l'antitrust et de la mise en oeuvre des textes européens. Exposé du droit européen de la concurrence avec une mise en perspective, d'une part, du droit américain de l'antitrust et, d'autre part, de la mise en oeuvre des textes européens par les institutions françaises au sein du Réseau européen de concurrence.

Droit européen de la concurrence - Ententes, abus de position dominante et concentrations

La valeur de l'indemnisation due aux victimes ne tient pas seulement à son effet dissuasif reconnu par la Cour de justice de l'Union européenne. Elle parachève aussi l'effet correctif sur les marchés faussés par des pratiques anticoncurrentielles en complétant les injonctions de cessation. En effet, elle rétablit les victimes dans leur capacité d'agir et participe ainsi de la relance économique sur les marchés affectés. Elle restaure aussi la confiance de tous les opérateurs économique. Par là-même, elle est de nature à favoriser l'adhésion à l'ordre public concurrentiel et l'acceptabilité sociale d'une culture de conformité. A tous ces égards, la justice due aux victimes est intrinsèquement liée à l'efficacité de la politique de concurrence. On ne saurait donc plus se satisfaire en France du bilan de nos actions en réparation, par rapport à celui d'autres Etats membres. Le présent ouvrage, fruit d'une collaboration de Trans Europe Experts et de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, témoigne de la volonté de s'atteler au perfectionnement du droit français à court et moyen terme. La directive 2014/104/UE y est étudiée dans ses avancées, mais aussi dans ses limites qui laissent entrevoir encore des efforts à fournir. Il en va de même de la recommandation de la Commission européenne relative aux recours collectifs et de sa communication relative à la quantification du préjudice. Le groupe de travail constitué a permis d'offrir une base de réflexions critiques et constructives. Ont participé à cet ouvrage Rafaël Amaro, Maria-José Azar-Baud, Björn C. Becker, Martine Béhar-Touchais, Jochen Bernhard, Menold Bezler, David Bosco, Florian Bien, Suzanne Carval, Mario Celaya, Muriel Chagny, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Beate Gsell, Laurence Idot, Constance Monnier, Laurence Nicolas-Vuillerme, Silvia Pietrini, Catherine Prieto, Vasil Savov, Sabine Thibault-Liger, Jean-Philippe Tropeano, Anne Wachsmann.

L'intensification de la réparation des dommages issus des pratiques concurrentielles

La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d'affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif. Qu'il s'agisse d'ententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, d'abus par pratiques d'éviction de concurrents méritants ou d'exploitations de rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualité et les confiscations de l'innovation. Intitulé « Politiques de concurrence », le premier titre développe les tenants historiques, économiques et juridiques. Le deuxième traite des « éléments fondamentaux » que sont la notion de pouvoir de marché et le champ d'application des articles 101 et 102 TFUE. Les titres troisième et quatrième détaillent, quant à eux, les qualifications d' « entente » et d' « abus de position dominante ». Enfin, le dernier titre décrit en profondeur la mise en ouvre procédurale du droit des ententes et des abus de position dominante dans la sphère publique (public enforcement) et dans la sphère privée (private enforcement). L'ouvrage s'adresse au monde universitaire et aux praticiens du droit de la concurrence (magistrats, membres des autorités européennes de concurrence, avocats, juristes d'entreprise) et leur offre un exposé complet du droit des ententes et des abus de position dominante, dans ses origines, son actualité et ses évolutions pressenties tant la matière est en situation d'effervescence permanente.

Droit européen de la concurrence - Ententes et abus de position dominante

Cohérence européenne des recours collectifs - Réponse à la consultation publique de la Commission européenne

Forte aggravation des sanctions infligées aux entreprises, rôle accru de l'analyse économique, refonte de l'ensemble des règles de procédure, compétence nouvelle des autorités et juridictions nationales : depuis le début des années 2000, le droit communautaire de la concurrence a connu une évolution sans précédent. Ce livre met en perspective cette transformation du droit communautaire de la concurrence en présentant : le nouveau droit des ententes et des abus de position dominante ; le nouveau cadre institutionnel et procédural ; la réforme du contrôle des concentrations. Cet ouvrage collectif - qui s'adresse aussi bien aux praticiens qu'aux étudiants - a été réalisé sous la direction de Guy Canivet et de François Brunet.

Le nouveau droit communautaire de la concurrence

En instituant un réseau regroupant la Commission et les autorités nationales de concurrence au sein duquel les cas sont attribués et les informations échangées et en renforçant le rôle des juges nationaux, le règlement n° 1/2003 a profondément modifié le système de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE.
Les bouleversements inhérents au fonctionnement en réseau ont été accentués par le développement concomitant de nouvelles procédures, telles que les procédures de clémence, d'engagements... Parallèlement, des réformes sont en cours pour accentuer le rôle du juge de droit commun, qui tient une place centrale depuis la réforme, notamment en permettant aux victimes de pratiques anticoncurrentielles de demander plus facilement des dommages et intérêts.
Tenant compte de ces mutations profondes, les travaux de ce colloque ont porté sur les incidences pratiques de ces évolutions pour les entreprises. Les stratégies contentieuses, qu'il s'agisse de celles des victimes des pratiques anticoncurrentielles ou des auteurs de ces dernières, ont ainsi été revues à la lumière de ce nouveau contexte.

Les entreprises face au nouveau droit des pratiques anticoncurrentielles : le règlement n.1/2003 modifie-t-il les stratégies contentieuses ?

Europe et mondialisation : actes du colloque de la Faculté de Droit et science politique d'Aix-marseille et de la Faculté de Droit de l'Université de Tübingen

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