Le droit international privé gagne chaque jour en importance avec la circulation accélérée des personnes, des biens et des services. Le présent ouvrage entend faciliter l'accès à la matière en exposant de façon simple et synthétique ses fondements et ses solutions. On y trouvera dans une première partie les éléments essentiels de la théorie générale des conflits de lois et la description des principales règles de conflit spéciales. La seconde partie est consacrée aux conflits de juridictions. La dernière aborde le, bases du droit de lit nationalité et de la condition des étrangers. Ainsi conçu, ce Cours couvre le programme des deux semestres ordinairement proposés aux étudiants de licence et maîtrise. Ceux-ci y trouveront un index détaillé leur permettant notamment d'accéder sans difficulté au contenu des principaux arrêts dont la connaissance est requise. L'ouvrage s'adresse aussi, bien entendu, aux étudiants plus avancés et aux praticiens désireux de remettre à jour rapidement leurs connaissances.

Droit International Prive. 2eme Edition

Mobilité des individus et des entreprises... intensification de la coopération administrative entre Etats... ces dernières années, le droit fiscal international a connu un essor sans précédent. Le Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune établi par l'OCDE, dont s'inspirent le plupart des conventions de double imposition conclues par les Etats membres de cette organisation, constitue encore aujourd'hui la source la plus importante du droit fiscal. Choisissez la performance : Avec cet ouvrage, vous disposez d'un commentaire article par article du Modèle de convention. Chacune des dispositions du Modèle est analysé à la lumière des commentaires et travaux les plus récents de l'OCDE ainsi que des diverses jurisprudences nationales. Choisissez l'excellence : Dirigé par des professeurs reconnus, experts francophones, tous autorités en droit fiscal international, cet ouvrage apporte une vision francophone aux questions concernant l'interprétation et l'application des conventions de double imposition.

Modèle de convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune - Commentaire

Le sentiment d'identité de la personne n'intéresse pas seulement le philosophe, le psychologue ou le sociologue. Il intéresse aussi le juriste. Tel est le constat auquel conduit l'étude des orientations récentes du droit des personnes et de la famille. Naguère encore, l'état civil n'entretenait avec les sentiments individuels que des rapports distants et méfiants. La subjectivité était suspecte, comme rebelle aux contraintes institutionnelles. Mais l'esprit des lois a évolué. L'identité juridique se soumet ainsi progressivement aux exigences du sentiment d'identité, tandis que le droit, plus généralement, est confronté à des multiples et contradictoires : à la stabilité des relations entre parents et enfants, à la flexibilité de l'Etat, à la certitude des origines biologiques et culturelles, au respect de la vie privée. Certes, la loi générale ne peut toujours suivre les méandres de l'individualité. L'impersonnalité du droit se concilie difficilement avec la quête d'authenticité qui traverse notre société. Pourtant, les fondements de nos lois, en matière d'autorité parentale, de filiation, de nom, de prénom et de sexe ont déjà partiellement changé, et intègrent le nouveau paramètre qu'est le sentiment d'identité. La notion juridique de vie privée s'est également transformée, au point de devenir un puissant facteur d'évolution des institutions familiales.
Cette évolution appelle une réflexion de juriste sur les concepts fondamentaux du droit des personnes et de la famille. Elle oblige aussi, nécessairement, à repenser la cohérence du droit, à redéfinir ses valeurs, à préciser le rapport de la loi aux faits sociaux et psychiques.

Le Sentiment D'Identite. Etude De Droit Des Personnes Et De La Famille

Droit fiscal des affaires

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. Il retrace tant les règles fondamentales du droit fiscal placées dans leur contexte historique que les aspects internationaux et européens, tout en présentant le droit français dans une perspective comparative, permettant ainsi de mieux comprendre notre droit positif par la connaissance des systèmes étrangers. Points forts Prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2010. Edition annuelle A jour des textes pris suite à la crise sanitaire du Covid-19

Etudes à la mémoire de Philippe Neau-Leduc - Le juriste dans la cité

Le droit international privé gagne chaque jour en importance avec la circulation accélérée des personnes. des biens et des services. Le présent ouvrage entend faciliter l'accès a la matière en exposant de façon simple et, synthétique ses fondements et ses solutions. On y trouvera, dans une première partie, les éléments essentiels de la théorie générale des conflits de lois et la description des principales règles de conflit spéciales. La deuxième partie est consacrée aux conflits de juridictions. La dernière aborde les bases du droit de la nationalité et de la condition des étrangers. Ainsi conçu, ce Cours couvre le programme des deux semestres proposé aux étudiants de licence et master. Ceux-ci y trouveront un index détaillé leur permettant notamment d'accéder sans difficulté au contenu des principaux arrêts dont la connaissance est requise. L'ouvrage s'adresse aussi aux étudiants plus avancés et aux praticiens désireux de remettre à jour rapidement leurs connaissances.

Droit international privé

Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ; donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ; présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux. Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des Facultés de droit (du Master 1 au Doctorat) et des Ecoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. L ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale. La 1re édition de cet ouvragea reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Cercle des juristes en octobre 2010. La 3e édition est à jour de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012.

Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : - expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ; - donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ; - présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux. Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des Facultés de droit (du Master 1 au Doctorat) et des Ecoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale. La 1re édition de cet ouvrage a reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Cercle des juristes en octobre 2010.

Le droit international privé gagne chaque jour en importance avec la circulation accélérée des personnes, des biens et des services. Le présent ouvrage entend faciliter l'accès à la matière en exposant de façon simple et synthétique ses fondements et ses solutions. On y trouvera, dans une première partie, les éléments essentiels de la théorie générale des conflits, de lois et la description des principales règles de conflit spéciales. La deuxième partie est consacrée aux conflit de juridictions. La dernière aborde les bases du droit de la nationalité et de la condition des étrangers. La présente édition est à jour des dernières réformes affectant la matière, notamment des règlements Rome I et Rome II. Ainsi conçu, ce Cours couvre le programme de deux semestres propose aux étudiants de licence et master. L'ouvrage s'adresse aussi aux étudiants plus avancés et aux praticiens désirer de remettre à jour rapidement leurs connaissances.

Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ; donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des flux financiers ; présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux. Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des facultés de droit (du Master 1 au Doctorat) et des écoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale.

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