Modèle de convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune - Commentaire
Droit international privé
Publié par Dalloz, le 24 janvier 2007
327 pages
Résumé
Le droit international privé gagne chaque jour en importance avec la circulation accélérée des personnes. des biens et des services. Le présent ouvrage entend faciliter l'accès a la matière en exposant de façon simple et, synthétique ses fondements et ses solutions. On y trouvera, dans une première partie, les éléments essentiels de la théorie générale des conflits de lois et la description des principales règles de conflit spéciales. La deuxième partie est consacrée aux conflits de juridictions. La dernière aborde les bases du droit de la nationalité et de la condition des étrangers. Ainsi conçu, ce Cours couvre le programme des deux semestres proposé aux étudiants de licence et master. Ceux-ci y trouveront un index détaillé leur permettant notamment d'accéder sans difficulté au contenu des principaux arrêts dont la connaissance est requise. L'ouvrage s'adresse aussi aux étudiants plus avancés et aux praticiens désireux de remettre à jour rapidement leurs connaissances.
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