Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

La copropriété de A à Z

Quelles distances respecter pour vos plantations ? La pose d'une clôture est-elle soumise à autorisation ? Peut-on contester un bornage ? A qui appartient le mur qui sépare deux propriétés ? EDF peut-elle installer un poteau dans votre jardin ? Votre voisin peut-il ouvrir des fenêtres donnant sur votre terrain ? Toutes les réponses à vos questions sur les servitudes privées ou publiques, ainsi que sur la mitoyenneté et les opérations de clôture et de bornage, figurent dans cet ouvrage pratique qui fait le point sur les droits et les responsabilités de chacun en matière de propriété foncière et de bon voisinage. Une édition complète et parfaitement à jour qui explique les différentes servitudes et leurs conséquences pour les propriétaires, les règles de la mitoyenneté avec de nombreux exemples issus de la jurisprudence.

Servitudes et mitoyenneté - Le guide pratique

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres pour agir efficacement ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

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