Trouvez les réponses à toutes vos questions : Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres pour agir efficacement ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

Voisinage, quels sont mes droits ?

Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles ou de litiges qui perturbent la vie quotidienne. Nuisances intérieures (bruits, travaux, odeurs, animaux...) ou extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile...), entretien d'un mur mitoyen, plantation d'arbres en bordure de terrain, ouverture d'une fenêtre donnant sur le voisin, clôture d'une propriété, droit de passage, servitudes... : les sources de litiges ne manquent pas ! Ce guide vous apporte toutes les solutions, du recours amiable à la voie judiciaire, pour régler les litiges et obtenir une indemnisation en cas de préjudice. Il rassemble de très nombreux cas pratiques et décisions de justice.

Voisinage, quels sont vos droits ?

Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quel type de divorce choisir ? Divorce sans juge : qui est concerné ? Quels sont le coût et la durée d'une procédure ? Comment négocier la pension alimentaire ? Droit de visite et d'hébergement des enfants : quelles sont les règles ? Garde alternée : quels avantages et inconvénients ? Qui va garder le logement ?

Divorce (édition 2021)

* À quelles distances de la propriété voisine établir vos plantations ?
* La pose d'une clôture est-elle soumise à autorisation ? 
* Peut-on contester un bornage ? 
* À qui appartient le mur qui sépare deux propriétés ?
* EDF peut-elle installer un poteau dans votre jardin ?
* Le voisin peut-il ouvrir des fenêtres donnant sur votre terrain ?
Toutes les réponses à vos questions sur les servitudes privées ou publiques ainsi que sur la mitoyenneté et les opérations de clôture et de bornage figurent dans cet ouvrage pratique qui fait le point sur les droits et les responsabilités de chacun en matière de propriété foncière et de bon voisinage.
Une édition complète et parfaitement à jour qui comprend les différentes servitudes existantes, les conséquences qui en découlent pour le propriétaire de l'immeuble, ainsi que des exemples issus de la jurisprudence la plus récente en matière de servitudes, de mitoyenneté, de bornage de terrain, rédigée avec clarté et précision par les avocates Sylvie Lacroux et Emmanuelle Vallas.

Servitudes et mitoyenneté. - Le guide pratique 2003

Autorité parentale, obligation alimentaire : quelles sont les règles ? Quels sont les droits des malades ? Pour protéger votre famille, comment organiser votre succession ? Propriétaire, locataire, quels sont vos droits ? Naissance : à quelles aides et allocations avez-vous droit ? Comment défendre vos droits face à votre banquier ? Achat sur Internet ou par correspondance : comment réagir en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles. Le détail des aides destinées à la famille.

Famille - Connaître et défendre vos droits

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Quel type de divorce choisir pour quelles conséquences ? Quel est le coût d'un divorce ? Combien de temps dure une procédure ? Pension alimentaire : quelles sont vos obligations ? Droit de visite et d'hébergement des enfants : quelles sont les règles ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ; Les textes de loi pour défendre vos droits.

Divorce - Le guide pratique

Trouvez les réponses à toutes vos questions :  Le conseil syndical est-il obligatoire ? Syndic professionnel ou syndic non professionnel ? Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ? Qui paie l'installation d'un ascenseur ? Pouvez-vous vous opposer à une décision et à des travaux ? Pouvez-vous imposer des réparations à la copropriété ?

La copropriété de A à Z

Trouvez les réponses à toutes vos questions. Autorité parentale, obligation alimentaire : quelles sont les règles ? Quels sont les droits des malades ? Pour protéger votre famille, comment organiser votre succession ? Propriétaire, locataire, quels sont vos droits ? Naissance : à quelles aides et allocations avez-vous droit ? Comment défendre vos droits face à votre banquier ? Achat sur Internet ou par correspondance : comment réagir en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; le détail des aides destinées à la famille.

Famille - Connaitre et défendre vos droits

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Quelles distances respecter pour vos plantations ? Qui doit réparer te mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? EDF peut-elle installer un pylône sur votre terrain ? Votre voisin peut-il ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

Servitudes et mitoyenneté - Le guide pratique

Trouvez les réponses à toutes vos questions : - Quelles distances respecter pour vos plantations ? - Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? - Comment faire reconnaître un droit de passage ? - EDF peut-elle installer un pylône sur votre terrain ? - Votre voisin peut-il ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Quelles distances 
respecter pour vos plantations ? Qui doit réparer le mur qui 
sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit 
de passage ? EDF peut-elle installer un pylône sur votre 
terrain ? Votre voisin peut-il ouvrir une fenêtre donnant sur 
votre jardin ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous 
vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et 
accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des 
modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; Les 
adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

À quelles distances de la propriété voisine établir vos
plantations ? La pose d'une clôture est-elle soumise à autorisation ? Peut-on contester un bornage ? À qui appartient le mur qui sépare deux propriétés ? EDF peut-elle installer un poteau dans votre jardin ? Le voisin peut-il ouvrir des fenêtres donnant sur votre terrain ? Toutes les réponses à vos questions sur les servitudes privées ou publiques ainsi que sur la mitoyenneté et les opérations de clôture et de bornage figurent dans cet ouvrage pratique qui fait le point sur les droits et les responsabilités de chacun en matière de propriété foncière et de bon voisinage. Une édition complète et parfaitement à jour qui comprend les différentes servitudes existantes, les conséquences qui en découlent pour le propriétaire de l'immeuble, ainsi que des exemples issus de la jurisprudence la plus récente en matière de servitudes, de mitoyenneté, de bornage de terrain.

Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Le conseil syndical est-il obligatoire ? Syndic professionnel ou syndic non professionnel ? Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ? Qui paie l'installation d'un ascenseur ? Pouvez-vous vous opposer à une décision et à des travaux ? Pouvez-vous imposer des réparations à la copropriété ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles. Les textes de loi pour défendre vos droits. Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches. Le nouveau contrat-type de syndic.

Livres