Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quel type de divorce choisir ? Comment négocier la pension alimentaire ? Avantages et inconvénients de la garde alternée ? Qui va garder le logement ? o Quel type de divorce choisir pour quelles conséquences ? o Le divorce sans juge : qui est concerné ? o Quel est le coût d'un divorce ? o Combien de temps dure une procédure ? o Pension alimentaire : quels sont vos droits et vos obligations ? o Droit de visite et d'hébergement des enfants : quelles sont les règles ? Inclus : le divorce sans juge, cas pratiques, conseils, adresses, nouveau barème des pensions alimentaires.

Le divorce par consentement mutuel 2020

Comment contester une décision prise en assemblée générale ? Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ? Comment imposer l'installation d'un ascenseur ? Quelles sont les obligations du syndic ? Comment modifier le règlement de copropriété ? Toutes les réponses aux questions que se posent les copropriétaires sont dans ce dictionnaire pratique de la copropriété. Chaque mot clé est suivi d'une présentation détaillée des règles en vigueur, illustrée d'exemples pratiques et de jurisprudence. L'outil indispensable pour connaître et faire valoir ses droits. 2007 : Une édition entièrement à jour illustrée de cas concrets, d'exemples et des dernières décisions de jurisprudence. Ce guide propose aussi des adresses utiles et les textes de loi essentiels. Une référence pour tous ceux qui vivent et / ou possèdent des biens en copropriété.

La copropriété de A à Z

Plus de 800000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou sociale. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui sont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dans la vie civile. L'ambition de la réforme du régime de protection, entrée en vigueur en 2009, a été considérable. Aussi les professionnels ont-ils dû s'adapter : - à de nouvelles responsabilités pour les services des départements. En effet, le conseil départemental est devenu le maître d'oeuvre de la nouvelle mesure d'accompagnement social personnalisé au titre de l'aide sociale départementale. Quant à la mesure de protection juridique ordonnée par le juge des tutelles, elle est réservée aux personnes réellement atteintes dans leurs facultés personnelles ; - au respect de droits nouveaux par les responsables d'établissements ; - à la soumission à la loi du 2 janvier 2002 des services tutélaires devenus des services médico-sociaux ; - au nouveau régime de protection : au-delà des biens, la protection est étendue à la personne elle-même ; - à la possibilité pour les majeurs d'organiser eux-mêmes leur protection future, avec le mandat de protection future. Quelques années après la mise en application de la réforme, cette nouvelle édition de l'ouvrage dresse le bilan, d'autant que les textes viennent de faire l'objet de plusieurs mesures d'adaptation d'importance : augmentation de la durée initiale des tutelles dans certains cas ; création d'une nouvelle mesure : l'habilitation familiale ; etc. Forts de leur expertise, les auteurs donnent au lecteur tous les éléments de compréhension des règles. L'ouvrage aborde la législation par problématiques rencontrées. Sa présentation originale sous forme de fiches juridiques, opérationnelles, en facilite la lecture sans faillir à l'exactitude.

Les tutelles - Accompagnement et protection juridique des majeurs

Le conseil syndical est-il obligatoire ? Syndic professionnel ou syndic non professionnel ? Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ? Qui paie l'installation d'un ascenseur? Pouvez-vous vous opposer à une décision et à des travaux ? Pouvez-vous imposer des réparations à la copropriété ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles Les textes de loi pour défendre vos droits Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

Trouvez les réponses à toutes vos questions : existe-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ? Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; les textes de loi pour défendre vos droits ; des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement ; les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

Tutelle, curatelle 2015

Autorité parentale, obligation alimentaire : quelles sont les règles ? Quels sont les droits des malades ? Pour protéger votre famille, comment organiser votre succession ? Propriétaire, locataire, quels sont vos droits ? -4 Quelles sont les obligations de votre employeur Comment défendre vos droits face à votre banquier ? Achat sur Internet ou par correspondance : comment réagir en cas de litige ?

Famille - Connaître et défendre vos droits

La réforme du droit des majeurs protégés (loi du 5 mars 2007) a entendu replacer la personne vulnérable au centre du régime de protection. Dorénavant, un double objectif est inscrit dans les textes pour les personnes en charge de la mesure, et donc les professionnels : protéger l'usager lui-même autant que ses biens.
Environ 800 000 usagers, n'étant pas en situation de pourvoir à leurs intérêts en raison de leurs facultés mentales ou corporelles, font aujourd'hui l'objet d'une mesure de protection juridique décidée par un juge - qu'il s'agisse d'une sauvegarde de justice, d'une tutelle, d'une curatelle ou encore d'une mesure d'accompagnement judiciaire. Compte tenu du vieillissement de la population, ce chiffre ne peut qu'augmenter.
Outre une refonte en profondeur des différentes mesures, la réforme a regroupé tous les professionnels appelés à les exercer sous une appellation unique : celle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Le MJPM est désigné par le juge lorsque aucun membre de la famille ou proche ne peut assumer la mesure. Il est celui qui, au quotidien, rencontre et écoute la personne vulnérable, et l'aide dans sa vie de tous les jours.
Le MJPM peut également être amené à gérer un mandat de protection future ou encore une mesure d'accompagnement social personnalisé.
Aujourd'hui, les MJPM assument plus de la moitié des mesures de protection. Il leur est demandé une bonne connaissance des règles de gestion d'un patrimoine mais aussi, et surtout, des textes qui l'encadrent. Ils doivent également protéger la personne vulnérable dans ce qu'elle a de plus intime : vie privée, relations, santé, choix du logement, etc.
Cet ouvrage a pour objectif de proposer au lecteur une approche du cadre juridique mais aussi des pratiques, définissant les droits et obligations de la profession au regard du double objectif posé par la réforme : la protection de la personne et celle de ses biens.
Pragmatique, écrit dans un langage clair et accessible, il répond de façon détaillée aux questions qui se posent aux mandataires. Il explicite les textes de lois qui encadrent l'exercice de la profession ainsi que les décisions de justice intervenues, éclairant certains aspects de la législation. Celles-ci sont essentielles à la compréhension de la réforme.

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : droits et obligations

Existe-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ? Qu'est-ce que l'habilitation familiale ? Qui peut être désigné comme tuteur ? Quelles sont les obligations et les responsabilités du tuteur vis-à-vis du majeur protégé ? Quelles sont les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur ? (gestion des comptes, santé et soins, droits civiques…) Demander le placement sous tutelle, curatelle ou habilitation familiale d'un proche est toujours une démarche douloureuse, et sa mise en œuvre peut s'avérer délicate car le dispositif juridique dans ce domaine est technique et complexe. Ce guide indispensable permet à chacun de connaître toutes les règles qui s'appliquent à son cas particulier et d'être en mesure d'agir sereinement. Grâce aux modèles d'actes et aux cas pratiques qu'il propose, ce guide apporte au lecteur une vision et une aide concrètes qui faciliteront ses moyens d'action. Inclus : cas pratiques, lexique, textes de loi, modèles de lettres et de documents, adresses.

Tutelle, curatelle, habilitation familiale

La réforme du droit des majeurs protégés (loi du 5 mars 2007) a entendu replacer la personne vulnérable au centre du régime de protection. Dorénavant, un double objectif est inscrit dans les textes pour les personnes en charge de la mesure, et donc les professionnels : protéger l'usager lui-même autant que ses biens. Environ 800000 usagers, n'étant pas en situation de pourvoir à leurs intérêts en raison de leurs facultés mentales ou corporelles, font aujourd'hui l'objet d'une mesure de protection juridique décidée par un juge - qu'il s'agisse d'une sauvegarde de justice, d'une tutelle, d'une curatelle ou encore d'une mesure d'accompagnement judiciaire. Compte tenu du vieillissement de la population, ce chiffre ne peut qu'augmenter. Outre une refonte en profondeur des différentes mesures, la réforme a regroupé tous les professionnels appelés à les exercer sous une appellation unique : celle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM). Le MJPM est désigné par le juge lorsque aucun membre de la famille ou proche ne peut assumer la mesure. Il est celui qui, au quotidien, rencontre et écoute la personne vulnérable, et l'aide dans sa vie de tous les jours. Le MJPM peut également être amené à gérer un mandat de protection future ou encore une mesure d'accompagnement social personnalisé. Aujourd'hui, les MJPM assument plus de la moitié des mesures de protection. Il leur est demandé une bonne connaissance des règles de gestion d'un patrimoine mais aussi, et surtout, des textes qui l'encadrent. Ils doivent également protéger la personne vulnérable dans ce qu'elle a de plus intime : vie privée, relations, santé, choix du logement, etc. Cet ouvrage a pour objectif de proposer au lecteur une approche du cadre juridique mais aussi des pratiques, définissant les droits et obligations de la profession au regard du double objectif posé par la réforme : la protection de la personne et celle de ses biens. Pragmatique, écrit dans un langage clair et accessible, il répond de façon détaillée aux questions qui se posent aux mandataires. Il explicite les textes de lois qui encadrent l'exercice de la profession ainsi que les décisions de justice intervenues, éclairant certains aspects de la législation. Celles-ci sont essentielles à la compréhension de la réforme.

L'enfant né de parents mariés et vivant avec son père et sa mère n'est plus le seul schéma existant. En effet, près de 36% des enfants viennent au monde sans que leurs parents soient mariés, et une union sur trois se termine par un divorce. Le droit de la famille est largement marqué par cette évolution. Les lois changent, vous devez les connaître.
Cet ouvrage vous présente de façon claire et précise les droits et les obligations que les parents, en cas de séparation, ont vis-à-vis de leurs enfants. Il répond à toutes les questions qui se posent dans cette situation : Quelle va être la résidence de l'enfant ? Qui doit payer les frais de déplacement lorsque l'enfant rend visite à l'autre parent ? Suis-je obligée d'avoir l'autorisation du père de mon enfant pour le changer d'établissement scolaire ? Que faire pour obliger le père à payer la pension alimentaire ? Qui peut toucher l'allocation de parent isolé ou l'allocation de soutien familial ?
2003. Une édition complète, fiable et parfaitement à jour. Un ouvrage indispensable à tous les parents, que vous soyez divorcé, séparé, remarié... Vous trouverez en outre en fin d'ouvrage des modèles de lettres, des adresses utiles et un index alphabétique détaillé.

Parents Separes. Vos Droits Et Obligations Vis-A-Vis Des Enfants, 1ere Edition 2003

Le surendettement est devenu un véritable problème de société : le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement d'avril 2014 à mars 2015 s'élève à 226 236. Autant de personnes qui ne parviennent pas à faire face à leurs dettes. Le travailleur social est en première ligne pour aider les usagers qu'il accompagne à bénéficier d'un désendettement effectif. II lui est beaucoup demandé : soutien psychologique, connaissances juridiques, coordination de son action avec celles des autres intervenants sociaux pour une approche globale de la problématique de la personne en difficulté. 
Cet ouvrage expose, de façon claire et détaillée, les étapes successives de la procédure du traitement des situations de surendettement : comment apprécier une telle situation, quels critères la définissent ; quand déposer un dossier auprès de la commission de surendettement, quels conseils prodiguer dans cette constitution de dossier, etc. Il explicite les mesures existantes de désendettement : le plan conventionnel de redressement lorsque la situation peut être redressée ; les mesures «imposées» ou «recommandées» lorsque aucun accord n'a pu être trouvé ; la procédure de rétablissement personnel lorsque le débiteur est dans une situation irrémédiablement compromise. 
Il présente les différents outils d'aide au désendettement : rééchelonnement des dettes, suspension de l'exigibilité des créances, voire, dans certains cas, effacement des dettes, etc. Force est de constater que l'ensemble des textes de lois est dense et souvent difficile à appréhender. Car il est le fruit de lois successives, chacune ayant tenté d'apporter des solutions à ce problème de société. Des tableaux récapitulatifs permettent une lecture simple et synthétique du dispositif applicable et en facilitent la compréhension. 
Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des professionnels qui accompagnent les personnes en difficulté financière, mais aussi aux débiteurs et à leurs proches.

Le surendettement de l'accompagnement au traitement

Trouvez les réponses à toutes vos questions : - Le conseil syndical est-il obligatoire ? - Syndic professionnel ou syndic non professionnel ? - Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ? - Qui paie l'installation d'un ascenseur ? - Pouvez-vous vous opposer à une décision et à des travaux ? - Réforme de la copropriété : quelles nouveautés ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : - Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; - Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ; - Inclus : le contrat-type de syndic.

Ce livre est une véritable encyclopédie juridique pour l'ensemble des problèmes auxquels peut se trouver confrontée une famille. Ils sont traités sous forme de consultations juridiques et pratiques qui répondent aux questions le plus souvent posées aux avocats. Le dernier chapitre informe les parents sur toutes les aides consacrées à la famille et les démarches à entreprendre pour en bénéficier. Les aspects juridiques de la vie quotidienne de la famille sont traités en 8 chapitres : L'état civil ; le couple et les enfants ; les donations, le décès, la succession ; la santé ; le logement ; les droits du consommateur ; l'automobile ; les aides et les formalités.

La vie de la copropriété est multiple et complexe. Elle peut générer des dépenses et des conflits importants, voire des contentieux. Cet ouvrage très complet se présente sous forme alphabétique pour une utilisation simple, le lecteur peut ainsi accéder directement au thème qui l'intéresse (Bruits, charges, travaux, ravalement, syndic...). Il couvre tous les aspects de la copropriété : des règles de fonctionnement à la répartition des charges. Un ouvrage pratique et in outil de référence pour tous ceux qui cherchent des réponses rapides et claires à leurs questions. Il permet de faire respecter ses droits, de vérifier la légalité des décisions prises par la copropriété et de maîtriser les dépenses engagées.

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