Tutelle, curatelle, habilitation familiale

Emmanuèle Vallas-Lenerz

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par PRAT Editions, le 16 mars 2017

233 pages

Résumé

Existe-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ? Qu'est-ce que l'habilitation familiale ? Qui peut être désigné comme tuteur ? Quelles sont les obligations et les responsabilités du tuteur vis-à-vis du majeur protégé ? Quelles sont les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur ? (gestion des comptes, santé et soins, droits civiques…) Demander le placement sous tutelle, curatelle ou habilitation familiale d'un proche est toujours une démarche douloureuse, et sa mise en œuvre peut s'avérer délicate car le dispositif juridique dans ce domaine est technique et complexe. Ce guide indispensable permet à chacun de connaître toutes les règles qui s'appliquent à son cas particulier et d'être en mesure d'agir sereinement. Grâce aux modèles d'actes et aux cas pratiques qu'il propose, ce guide apporte au lecteur une vision et une aide concrètes qui faciliteront ses moyens d'action. Inclus : cas pratiques, lexique, textes de loi, modèles de lettres et de documents, adresses.