Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle vient d'être profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à une "nouvelle Constitution". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une QPC, question prioritaire de constitutionnalité, à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel, un véritable droit vivant.

Constitution de la République Française (édition 2012)

Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à "une nouvelle Constitution" . L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

Constitution de la République française

Constitution de la République française - Texte intégral

Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d'ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu'ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés. 

De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que les solutions jurisprudentielles nationales de plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État.

Cette nouvelle édition est à jour, par exemple, des changements intervenus aux États-Unis après l'arrêt Dobbs de la Cour suprême en 2022 qui a remis en cause le droit à l'avortement et les propositions de révision de la Constitution que ce revirement a suscité en France

Libertés fondamentales

Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales. Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux qui respecte les préceptes du droit comparé et corresponde aux principes originels de la théorie des droits fondamentaux (d'origine étrangère) tout en tenant compte de la spécificité de la situation française et de son héritage historique. On trouvera donc exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne de ces droits et libertés.

Droit des libertés fondamentales

Couvrant l'ensemble de la matière, ce manuel étudie successivement la théorie et la pratique des grands régimes politiques contemporains, c'est-à-dire l'exercice et la dévolution du pouvoir dans un État, en insistant à chaque fois sur les problèmes juridiques, avant de présenter l'histoire constitutionnelle de la France et une analyse complète du régime de la Ve République, les données de base des régimes politiques, les grands régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française et consacre la moitié de ses développements à la Ve République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète.
Conformément à une orientation qui a pris beaucoup d'importance, et dont Pierre Pactet a été l'un des précurseurs, il met l'accent sur les problèmes juridiques - sans négliger pour autant l'histoire et la vie politique - en s'attachant à en donner une présentation claire et accessible.

Droit constitutionnel ; à jour août 2010 (29e édition)

Le "Code de l'entreprise en outre-mer", réalisé à la demande de l'Association des chambres de commerce et d'industrie des outre-mer (ACCIOM), regroupe les principales dispositions législatives et réglementaires qui s'appliquent aux entreprises et, plus largement, à la vie économique en outre-mer. Le périmètre retenu pour cette première édition couvre les départements et régions d'outre-mer (hors Mayotte), ainsi que Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Dans ces collectivités régies par le principe d'identité législative, les lois et règlements peuvent faire l'objet d'adaptations tenant à leurs caractéristiques et contraintes particulières : la plupart des codes et de nombreux textes législatifs et réglementaires contiennent ainsi des dispositions spécifiques à l'outre-mer. Le corpus juridique complexe qui en découle ne répond ni à la nécessité d'un droit accessible et intelligible, ni aux attentes des opérateurs économiques. Pour y remédier, le "Code de l'entreprise en outre-mer" relève d'une démarche de codification éditoriale qui, sans avoir force de loi, doit permettre d'avoir accès plus aisément, sur un support unique et organisé, à toutes les spécificités normatives applicables aux entreprises en outre-mer. Ce travail inédit est aussi le témoignage de l'extrême complexité du droit applicable aux outre-mer. L'ouvrage s'attache donc à expliciter les dispositions présentées, à rappeler leur origine ou à en préciser leur portée : - chaque code ou chaque texte non codifié présenté est précédé d'une introduction qui permet d'indiquer la nature et le positionnement des dispositions d'adaptation ; - ces dispositions sont ensuite reproduites, assorties pour certaines d'un commentaire ou d'un renvoi ; - pour renforcer la dimension pédagogique de cet ouvrage, deux articles introductifs rappellent les principes applicables à la formation du droit des outre-mer. A travers la réalisation du "Code de l'entreprise en outre-mer", l'ACCIOM s'est emparée de ce sujet complexe de l'adaptation du droit commun aux contraintes et spécificités de l'activité économique en outre-mer. Il est permis de penser que les clarifications ainsi opérées seront utiles, non seulement aux juristes spécialistes de ces questions, mais aussi et surtout aux acteurs économiques des outre-mer français.

Code de l'entreprise en outre-mer

Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

Constitution de la République française (édition 2020)

La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la Ve République. L'ambition de ce petit recueil est à la fois très modeste et sans doute trop élevée compte tenu de son format. Il s'agit simplement d'offrir au lecteur, à un prix modique et dans un format de poche, le texte brut de la Constitution, mis à jour régulièrement, sans autres commentaires qu'une brève présentation générale. En ce sens, cet opuscule a l'ambition de faire œuvre citoyenne ou tout du moins de contribuer à une entreprise d'" éducation civique " en donnant à voir ce qu'est la Constitution de la République française.

Constitution de la République française - Texte intégral de la Constitution de la Vème République à jour des dernières révisions constitutionnelles au 15 juillet 2003

La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la Ve République. L'ambition de ce petit recueil est à la fois très modeste et sans doute trop élevée compte tenu de son format. Il s'agit simplement d'offrir au lecteur, à un prix modique et dans un format de poche, le texte brut de la Constitution, mis à jour régulièrement, sans autres commentaires qu'une brève présentation générale. En ce sens, cet opuscule a l'ambition de faire œuvre citoyenne ou tout au moins de contribuer à une entreprise d'" éducation civique " en donnant à voir ce qu'est la Constitution de la République française.

Constitution de la République française - Texte intégral de la Constitution de la Ve République, à jour des dernières révisions constitutionnelles au 15 juillet 2004

Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que passionne la vie politique et institutionnelle en France et à l'étranger. Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement : les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment, Allemagne, Chine, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Cet ouvrage met l'accent sur les aspects juridiques, sans négliger pour autant l'histoire constitutionnelle et la vie politique, en s'attachant toujours à en donner une présentation claire et accessible. En France, après l'élection du huitième président de la Cinquième République, M. Emmanuel Macron, le 7 mai 2017, et les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 qui ont accordé la majorité absolue à l'Assemblée nationale aux candidats issus de la formation politique la République en marche, la période récente a été marquée par un mouvement de contestation inédit par son ampleur et sa répétition durant près d'une année : celui des "gilets jaunes". Parmi les revendications de ce mouvement aux objectifs parfois mal définis, se trouve en tout cas celui d'une participation accrue des citoyens à l'adoption des décisions qui les concernent. Sur le plan institutionnel, l'un des effets de cette contestation aura aussi été de différer une nouvelle fois la réforme de la Constitution annoncée par le président de la République dès son discours devant le Congrès, le 3 juillet 2017. Pour l'instant, le projet de loi constitutionnelle visant à créer une "démocratie plus représentative, responsable et efficace" qui a été présenté lors du conseil des ministres du 4 mai 2018 est en "suspens". En l'état, ce projet contient pourtant des pistes intéressantes de réformes institutionnelles. Certaines sont reprises de projets anciens n'ayant pu aboutir faute de majorité lors du quinquennat précédent, d'autres sont plus novatrices. Si, malgré les vents mauvais, ce train de réformes institutionnelles était finalement adopté, il ne fait pas de doute que le président Macron marquerait durablement de son empreinte les institutions de la Cinquième République. Cette trente-huitième édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'en juillet 2019.

Droit constitutionnel

Combattre le racisme et l'antisémitisme n'est guère aisé. Ce combat est d'ordre culturel, moral, intellectuel et politique. C'est aussi un combat à mener sur le plan juridique tant par les pouvoirs publics que par les responsables associatifs et les citoyens eux-mêmes, bien entendu. La modeste ambition de ce recueil est de mettre à la disposition du plus grand nombre une sélection des principales dispositions juridiques en la matière. Il ne prétend aucunement à l'exhaustivité, mais permettra de disposer, dans un format de poche, des articles normatifs indispensables pour combattre par le droit des fléaux qui minent la cohésion de notre pays et les valeurs républicaines que nous avons en partage. En portant à la connaissance de tous ces grands textes qui constituent le socle indispensable de notre vivre ensemble, il se veut ainsi un petit manuel de combat démocratique contre la haine.

Contre le racisme et l'antisémitisme

Mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont on peut désormais se prévaloir grâce à la QPC !

Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.

Cette nouvelle édition qui intervient alors que la QPC vient de fêter ses dix ans d'existence, et que de nouveaux membres du Conseil constitutionnel viennent d'être nommés, est à jour des évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des trois dernières années, s'agissant notamment des droits et libertés.

Elle intègre par ailleurs de nouvelles grandes décisions comme celles relatives à l'état d'urgence sanitaire ou encore celle qui, pour la première fois, consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité.

Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Jean du Bois de Gaudusson, diplômé de l'Institut d'études politiques de Bordeaux, docteur en droit public de l'Université de Bordeaux et agrégé des Facultés de droit en droit public et science politique en 1970, est Professeur émérite des universités. Ce recueil de Mélanges lui est dédié. Comme le veut l'ancienne et excellente tradition universitaire, il s'agit d'un présent que lui font ceux qui sont ses collègues, ses "agrégés", ses étudiants et, plus généralement ses amis. Or Jean du Bois de Gaudusson, plus que tout autre, aura abondamment cultivé l'amitié au cours de sa carrière. Le résultat est ce recueil de Mélanges qui ne pouvait pas occuper moins de deux tomes réunissant près de quatre-vingts contributions d'auteurs français et surtout étrangers.

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