Cette 23e édition intègre notamment : la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, en addendum ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; l'ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; le décret du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ; la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan.

Code des sociétés et autres groupements

Code des sociétés et autres groupements (21e édition)

Quand un fiscaliste et un commercialiste se rencontrent, que font-ils ? Un manuel de droit des sociétés. Un de plus ? Oui, mais, différent des autres. D'abord, les auteurs se sont efforcés, par un style imagé, des illustrations et des exemples chiffrés, de rendre vivante une matière réputée à tort triste et grise. Ensuite et surtout, tirant la leçon du caractère polygame du droit des sociétés, ils n'ont pas répugné aux excursions dans les contrées voisines : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal et le droit du travail. Enfin, convaincus que le droit des sociétés est un instrument de gestion et que le bon juriste est aussi un bon stratège, les auteurs ont mis l'accent sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ?... Pour quels lecteurs ? Profession oblige, les auteurs ont pensé aux étudiants, ceux des facultés de droit comme des écoles de gestion, ainsi que les avocats, notaires et experts-comptables de demain. Mais les spécialistes, les chercheurs et les praticiens n'ont pas été oubliés et ils trouveront par exemple dans les " coins des amateurs " de quoi assouvir leur savante curiosité.

Droit Des Societes. 13eme Edition

Les atouts du code : - l'ensemble des textes, complétés par des annotations de jurisprudence, relatifs aux sociétés particulières, notamment sociétés professionnelles et coopératives ; - les textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés, - les textes relatifs aux autres groupements (association, fondation, indivision) ; - les nombreux textes européens (règlement ou directive) récents.

La fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du droit européen, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Dans le même temps qu'elle se développe, la fiscalité des entreprises tend à se complexifier. Il ne suffit donc pas d'exposer chacune des solutions. Encore faut-il les expliquer, dégager des principes, éclairer les choix existants et montrer leurs articulations avec les autres disciplines (droit comptable, droit des sociétés, droit de la sécurité sociale, droit des procédures collectives, droit des obligations...). Une méthode originale est privilégiée, dont voici les points forts : - caractère concret ; - nombreuses illustrations chiffrées ; - style alerte et imagé ; - coins des amateurs, propices à d'enrichissants approfondissements. L'ambition des auteurs : faire comprendre et faire aimer la fiscalité des entreprises.

Précis de fiscalité des entreprises

La fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du droit européen, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

Dans le même temps qu'elle se développe, la fiscalité des entreprises tend à se complexifier. Il ne suffit donc pas d'exposer chacune des solutions. Encore faut-il les expliquer, dégager des principes, éclairer les choix existants et montrer leurs articulations avec les autres disciplines (droit comptable, droit des sociétés, droit de la sécurité sociale, droit des procédures collectives, droit des obligations...).

Une méthode originale est privilégiée, dont voici les points forts :

Caractère concret ;
Nombreuses illustrations chiffrées ;
Style alerte et imagé ;
Coins des amateurs, propices à d'enrichissants approfondissements.
L'ambition des auteurs : faire comprendre et faire aimer la fiscalité des entreprises.

Plan :

L'imposition des résultats de l'entreprise ;
L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise ;
L'imposition du capital de l'entreprise ;
Les restructurations de l'entreprise ;
Le contrôle et le contentieux fiscal ;
Études thématiques ;

Précis de fiscalité des entreprises (édition 2021/2022)

PRECIS DE FISCALITE DES ENTREPRISES 2010 - 2011 (Florence Deboissy et Maurice Cozian) : 1/ Une approche globale et pratique de la fiscalité des entreprises qui a fait de cet ouvrage la référence incontournable dans ce domaine ; 2/ De nombreuses illustrations chiffrées ainsi qu'une rubrique "Coin des amateurs", propices à d'enrichissants approfondissements ; 3/ Une réédition annuelle avec mise à jour intermédiaire gratuite. EXERCICES DE FISCALITÉ DES ENTREPRISES 2010 - 2011 (Maurice Cozian et Martial Chadefaux) : 1/ Plus de 80 exercices, tests et études de cas accompagnés systématiquement de corrigés explicatifs détaillés ; 2/ Egalement quelques exercices de synthèse qui amalgament les différents aspects de la fiscalité et notamment des problèmes d'imposition des bénéfices et des problèmes de TVA ; 3/ Réédité annuellement, écrit par des auteurs de renom, la qualité pédagogique de l'ouvrage et la fiabilité de l'information sont garanties.

Pack Fiscal - Précis de fiscalité des entreprises, Exercices de fiscalité des entreprises

la fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du droit européen, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Dans le même temps qu'elle se développe, la fiscalité des entreprises tend à se complexifier. Il ne suffit donc pas d'exposer chacune des solutions. Encore faut-il les expliquer, dégager des principes, éclairer les choix existants et montrer leurs articulations avec les autres disciplines (droit comptable, droit des sociétés, droit de la sécurité sociale, droit des procédures collectives, droit des obligations...). Une méthode originale est privilégiée, dont voici les points forts : caractère concret ; nombreuses illustrations chiffrées ; style alerte et imagé ; coins des amateurs, propices à d'enrichissants approfondissements. L'ambition des auteurs : faire comprendre et faire aimer la fiscalité des

La fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du droit européen, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Dans le même temps qu'elle se développe, la fiscalité des entreprises tend à se complexifier. Il ne suffit donc pas d'exposer chacune des solutions. Encore faut-il les expliquer, dégager des principes, éclairer les choix existants et montrer leurs articulations avec les autres disciplines (droit comptable, droit des sociétés, droit de ta sécurité sociale, droit des procédures collectives, droit des obligations...). Une méthode originale est privilégiée, dont voici les points forts : caractère concret ; nombreuses illustrations chiffrées ; style alerte et imagé ; coins des amateurs, propices à d'enrichissants approfondissements. L'ambition des auteurs : faire comprendre et faire aimer la fiscalité des entreprises.

Précis de fiscalité des entreprises 2013-2014

Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile. Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - Le droit commun des sociétés : la naissance des sociétés, la vie des sociétés ; - Le droit spécial des sociétés : les sociétés à risque limité, les sociétés à risque illimité, les autres sociétés et groupements ; - La restructuration et les groupes de sociétés : les procédés de restructuration, les groupes de sociétés.

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