Droit de la protection sociale (2e édition)

Le droit de la protection sociale en un clin d'oeil.
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Protection sociale . Financement. Sanctions.
. Cotisations.
. Autres financements.

. Affiliation. Non salariés.
. Salariés.

. Assurance chômage. ASS.
. ARE.
. Aide au reclassement.

Régime général.

. Assurance maternité. Revenu maladie.
. Frais de soins sans participation.

. Risques professionnels. Présomption d'imputabilité.
. Frais de soins.
. Revenu de remplacement.

. Assurance maladie. Frais de soins.
. Revenu de remplacement.

. Prestations familliales. PAJE.
. Soutien familial.
. AJPP.
. Rentrée scolaire.
. ALF.
. Prime de déménagement.
. Allocation et complément familial.

. Assurance décès. Capital forfaitaire.
. Sur demande.

. Assurance vieillesse. Pension de réversion.
. Pension de droit direct.

Droit de la protection

- à jour des réformes récente les plus importantes (loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 loi el Khomri, loi sur l'épargne retraite...) mais également des décrets plus techniques (tel celui sur le cumul emploi retraite, nouvelle convention d'assurance chômage signée en mars 2017 par les partenaires sociaux) ;
- comporte une partie prospective pour des réformes déjà planifiées mais à venir tel la réorganisation du contentieux de la protection sociale suite à la loi de réforme de al justice au XXI e siècle ou la fusion à venir en janvier 2019 des caisses de retraites AGIRC et ARRCO ;
- les parties sur la prévoyance complémentaire ont été profondément remaniées pour mieux rendre compte des contraintes de gestion nouvelles dénommées "solvabilité II" qui pèsent sur les organismes assureurs et des évolutions sous l'influence du droit de la concurrence de ces dispositifs.

Droit de la protection sociale (6e édition)

Sans doute aucun pays d'Europe n'échappe actuellement à une révision plus ou moins drastique de son système de protection sociale dont les diverses composantes doivent s'adapter aux nouvelles exigences des sociétés actuelles. Un tour d'horizon européen montre que la palette des possibilités est large et qu'elle semble même s'accroître de jour en jour. Trois critères sont à privilégier : les garanties présentées par le dispositif, le niveau de protection qu'il apporte et son caractère équitable. A la lumière d'un certain nombre de réformes mises en œuvre en Europe on peut tirer quelques enseignements utiles à venir.

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