Un dépliant clair et synthétique pour connaître et comprendre la complémentaire santé rendue obligatoire pour tous les salariés par l'Accord National Interprofessionnel.

Complémentaire santé obligatoire (ANI)

Code annoté européen de la protection sociale: 2010

Un dépliant clair et synthétique pour connaître et comprendre la complémentaire santé légalement obligatoire.

Complémentaire santé obligatoire

Atlas de la flore d'Auvergne

L'assurance maladie en Alsace-Moselle : des origines à nos jours

La nécessité de traiter les questions d'ordre social au niveau de l'Union européenne et de renforcer le " modèle social européen " sont des propos souvent entendus. Au-delà des déclarations d'intention, qu'en est-il réellement de l'existence actuelle d'un droit social et de politiques sociales communautaires ?
Cet ouvrage propose de faire le point sur cette question en présentant l'existant ainsi que les perspectives ouvertes par le Traité de Nice. Après quelques rappels sur les fondements de l'UE et sur l'histoire du droit social européen, les auteurs abordent, sous l'angle du marché intérieur, des questions aussi diverses que la libre circulation des travailleurs, l'égalité hommes-femmes, les normes du contrat de travail, les règles d'hygiène et de sécurité, la formation professionnelle, les représentations du personnel, le dialogue social, les politiques de concurrence. Lorsque cela est utile, les auteurs décrivent, à partir d'illustrations concrètes, les incidences des normes communautaires sur le droit français.
Conçu comme une première approche de la dimension sociale du marché intérieur communautaire, ce livre est destiné à tous ceux qui souhaitent connaître les principaux aspects du droit et des politiques sociales communautaires sans toutefois être des spécialistes de la matière.

Droit Social Et Politiques Sociales Communautaires - Occasion

Manuel « tout en un » pour la 3e année d’AES : le cours, des QCM, la méthodologie des épreuves à l’examen, des sujets corrigés, un lexique, un index.

Droit commercial - Introduction générale & droit des sociétés

La dépendance des personnes âgées

La République fédérale d'Allemagne est traditionnellement présentée comme le pays modèle de la négociation collective. L'objectif de cet ouvrage est de faire découvrir les mécanismes juridiques qui entourent et influencent la création, le contenu et l'application des accords collectifs de travail de ce pays. Mais un système aussi sophistiqué de relations de travail ne peut s'expliquer que par l'histoire des rapports entre employeurs et salariés. Cette approche permet de comprendre l'attachement de tous les acteurs du champ social à la négociation, ainsi que certaines spécificités de la négociation. La doctrine juridique et la jurisprudence ont tenté d'expliquer et de justifier le pouvoir normateur autonome des parties à la convention collective. Ce faisant elles influencent de façon non négligeable le produit de "l'autonomie des partenaires sociaux" c'est à dire les normes contenues dans les accords collectifs de travail.

Le droit des conventions collectives de travail en République fédérale d'Allemagne

Les salariés du secteur privé peuvent bénéficier de l'indemnisation prévue par l'assurance invalidité du régime général de sécurité sociale, en cas d'accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle.
Le premier volet de ce dépliant détaille les conditions de l'octroi d'une pension d'invalidité, ainsi que les conditions d'accès à l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
Dans un second volet, il présente les démarches à accomplir pour obtenir une décision de la CPAM.
Très pédagogique, il inclut des tableaux synthétiques, exemples, conseils, un glossaire et des liens internet.

Id réflex : assurance invalidité (2e édition)

Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les etapes de la vie d'une personne. Il est objet de nombreux debats politiques et de rudes controverses ideologiques. Il est droit de l'intervention publique mais egalement expression de l'initiative privee de mise en 1/2uvre la solidarite. Les grands traits des regimes obligatoires, les mecanismes complementaires de prise en charges de risques sociaux, les regles de l'indemnisation sociale, celles de l'aide et de l'action sociale et les particularites du contentieux y afferent sont exposes de facon synthetique. Cet ouvrage est a jour des reformes retraites de 2010-2011 et des multiples modifications des regles de financement de la protection sociale y compris de 2012. Le manuel s'adresse prioritairement aux etudiants de licence ou de master de droit, d'AES ou de sciences politiques ou administratives. Il interessera les candidats aux concours comportant des epreuves de questions sociales ou tout profane qui souhaite decouvrir des regles structurantes de notre societe. Francis Kessler est maitre de conference a l'ecole de droit de la Sorbonne, Universite de Paris I ou il dirige le Master 2 professionnel en apprentissage Droit de la protection sociale d'entreprise (master DPSE). Il enseigne aussi a Sciences Po, Paris et est avocat, senior counsel, au cabinet Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

Droit de la protection sociale

Le droit des retraites dans la fonction publique

Le droit de la protection sociale accompagne dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne.
Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique. et également. de l'initiative et de la solidarité privée. Il est réputé complexe et changeant. Les grands traits des régimes obligatoires. les mécanismes complémentaires de prise en charge de risques sociaux, les règles de l'indemnisation sociale. celles de l'aide et de l'action sociale et les particularités du contentieux y afférent sont exposés dans cet ouvrage qui est à jour des réformes 2008 et 2009 de l'assurance-maladie (« loi HSPT »), de l'assurance chômage et des revenus minima (RSA).
Ce manuel s'adresse principalement aux étudiants en licence et en master de droit, d'AES ou de sciences politiques. Il intéressera les candidats aux concours comportant des épreuves de questions sociales et tout profane qui souhaite découvrir un droit structurant notre société.

Droit de la protection sociale (3e édition)

Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. 
Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale ; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. 
Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés " d'indemnisation sociale " y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement.

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