Un dépliant clair et synthétique pour connaître et comprendre la complémentaire santé légalement obligatoire.

Complémentaire santé obligatoire

Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les etapes de la vie d'une personne. Il est objet de nombreux debats politiques et de rudes controverses ideologiques. Il est droit de l'intervention publique mais egalement expression de l'initiative privee de mise en 1/2uvre la solidarite. Les grands traits des regimes obligatoires, les mecanismes complementaires de prise en charges de risques sociaux, les regles de l'indemnisation sociale, celles de l'aide et de l'action sociale et les particularites du contentieux y afferent sont exposes de facon synthetique. Cet ouvrage est a jour des reformes retraites de 2010-2011 et des multiples modifications des regles de financement de la protection sociale y compris de 2012. Le manuel s'adresse prioritairement aux etudiants de licence ou de master de droit, d'AES ou de sciences politiques ou administratives. Il interessera les candidats aux concours comportant des epreuves de questions sociales ou tout profane qui souhaite decouvrir des regles structurantes de notre societe. Francis Kessler est maitre de conference a l'ecole de droit de la Sorbonne, Universite de Paris I ou il dirige le Master 2 professionnel en apprentissage Droit de la protection sociale d'entreprise (master DPSE). Il enseigne aussi a Sciences Po, Paris et est avocat, senior counsel, au cabinet Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

Droit de la protection sociale

Les salariés du secteur privé peuvent bénéficier de l'indemnisation prévue par l'assurance invalidité du régime général de sécurité sociale, en cas d'accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle.
Le premier volet de ce dépliant détaille les conditions de l'octroi d'une pension d'invalidité, ainsi que les conditions d'accès à l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
Dans un second volet, il présente les démarches à accomplir pour obtenir une décision de la CPAM.
Très pédagogique, il inclut des tableaux synthétiques, exemples, conseils, un glossaire et des liens internet.

Id réflex : assurance invalidité (2e édition)

La dépendance des personnes âgées

- à jour des réformes récente les plus importantes (loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 loi el Khomri, loi sur l'épargne retraite...) mais également des décrets plus techniques (tel celui sur le cumul emploi retraite, nouvelle convention d'assurance chômage signée en mars 2017 par les partenaires sociaux) ;
- comporte une partie prospective pour des réformes déjà planifiées mais à venir tel la réorganisation du contentieux de la protection sociale suite à la loi de réforme de al justice au XXI e siècle ou la fusion à venir en janvier 2019 des caisses de retraites AGIRC et ARRCO ;
- les parties sur la prévoyance complémentaire ont été profondément remaniées pour mieux rendre compte des contraintes de gestion nouvelles dénommées "solvabilité II" qui pèsent sur les organismes assureurs et des évolutions sous l'influence du droit de la concurrence de ces dispositifs.

Droit de la protection sociale (6e édition)

Droit de la protection sociale (2e édition)

L'assurance maladie en Alsace-Moselle : des origines à nos jours

Code annoté européen de la protection sociale: 2010

La République fédérale d'Allemagne est traditionnellement présentée comme le pays modèle de la négociation collective. L'objectif de cet ouvrage est de faire découvrir les mécanismes juridiques qui entourent et influencent la création, le contenu et l'application des accords collectifs de travail de ce pays. Mais un système aussi sophistiqué de relations de travail ne peut s'expliquer que par l'histoire des rapports entre employeurs et salariés. Cette approche permet de comprendre l'attachement de tous les acteurs du champ social à la négociation, ainsi que certaines spécificités de la négociation. La doctrine juridique et la jurisprudence ont tenté d'expliquer et de justifier le pouvoir normateur autonome des parties à la convention collective. Ce faisant elles influencent de façon non négligeable le produit de "l'autonomie des partenaires sociaux" c'est à dire les normes contenues dans les accords collectifs de travail.

Complémentaire santé obligatoire

Résumé

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