Un dépliant clair et synthétique pour connaître et comprendre la complémentaire santé légalement obligatoire.

Complémentaire santé obligatoire

Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. 
Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale ; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. 
Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés " d'indemnisation sociale " y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement.

Droit de la protection sociale. 8e éd

Droit de la protection sociale (2e édition)

L'assurance maladie en Alsace-Moselle : des origines à nos jours

Le droit de la protection sociale accompagne dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne.
Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique. et également. de l'initiative et de la solidarité privée. Il est réputé complexe et changeant. Les grands traits des régimes obligatoires. les mécanismes complémentaires de prise en charge de risques sociaux, les règles de l'indemnisation sociale. celles de l'aide et de l'action sociale et les particularités du contentieux y afférent sont exposés dans cet ouvrage qui est à jour des réformes 2008 et 2009 de l'assurance-maladie (« loi HSPT »), de l'assurance chômage et des revenus minima (RSA).
Ce manuel s'adresse principalement aux étudiants en licence et en master de droit, d'AES ou de sciences politiques. Il intéressera les candidats aux concours comportant des épreuves de questions sociales et tout profane qui souhaite découvrir un droit structurant notre société.

Droit de la protection sociale (3e édition)

La République fédérale d'Allemagne est traditionnellement présentée comme le pays modèle de la négociation collective. L'objectif de cet ouvrage est de faire découvrir les mécanismes juridiques qui entourent et influencent la création, le contenu et l'application des accords collectifs de travail de ce pays. Mais un système aussi sophistiqué de relations de travail ne peut s'expliquer que par l'histoire des rapports entre employeurs et salariés. Cette approche permet de comprendre l'attachement de tous les acteurs du champ social à la négociation, ainsi que certaines spécificités de la négociation. La doctrine juridique et la jurisprudence ont tenté d'expliquer et de justifier le pouvoir normateur autonome des parties à la convention collective. Ce faisant elles influencent de façon non négligeable le produit de "l'autonomie des partenaires sociaux" c'est à dire les normes contenues dans les accords collectifs de travail.

Le droit des conventions collectives de travail en République fédérale d'Allemagne

Le droit des retraites dans la fonction publique

Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les etapes de la vie d'une personne. Il est objet de nombreux debats politiques et de rudes controverses ideologiques. Il est droit de l'intervention publique mais egalement expression de l'initiative privee de mise en 1/2uvre la solidarite. Les grands traits des regimes obligatoires, les mecanismes complementaires de prise en charges de risques sociaux, les regles de l'indemnisation sociale, celles de l'aide et de l'action sociale et les particularites du contentieux y afferent sont exposes de facon synthetique. Cet ouvrage est a jour des reformes retraites de 2010-2011 et des multiples modifications des regles de financement de la protection sociale y compris de 2012. Le manuel s'adresse prioritairement aux etudiants de licence ou de master de droit, d'AES ou de sciences politiques ou administratives. Il interessera les candidats aux concours comportant des epreuves de questions sociales ou tout profane qui souhaite decouvrir des regles structurantes de notre societe. Francis Kessler est maitre de conference a l'ecole de droit de la Sorbonne, Universite de Paris I ou il dirige le Master 2 professionnel en apprentissage Droit de la protection sociale d'entreprise (master DPSE). Il enseigne aussi a Sciences Po, Paris et est avocat, senior counsel, au cabinet Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.

Droit de la protection sociale

Le droit de la protection sociale en un clin d'oeil.
.
Protection sociale . Financement. Sanctions.
. Cotisations.
. Autres financements.

. Affiliation. Non salariés.
. Salariés.

. Assurance chômage. ASS.
. ARE.
. Aide au reclassement.

Régime général.

. Assurance maternité. Revenu maladie.
. Frais de soins sans participation.

. Risques professionnels. Présomption d'imputabilité.
. Frais de soins.
. Revenu de remplacement.

. Assurance maladie. Frais de soins.
. Revenu de remplacement.

. Prestations familliales. PAJE.
. Soutien familial.
. AJPP.
. Rentrée scolaire.
. ALF.
. Prime de déménagement.
. Allocation et complément familial.

. Assurance décès. Capital forfaitaire.
. Sur demande.

. Assurance vieillesse. Pension de réversion.
. Pension de droit direct.

Complémentaire santé obligatoire

Résumé

Plus de livres de Francis Kessler

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques