Droit de la protection sociale (2e édition)

Sans doute aucun pays d'Europe n'échappe actuellement à une révision plus ou moins drastique de son système de protection sociale dont les diverses composantes doivent s'adapter aux nouvelles exigences des sociétés actuelles. Un tour d'horizon européen montre que la palette des possibilités est large et qu'elle semble même s'accroître de jour en jour. Trois critères sont à privilégier : les garanties présentées par le dispositif, le niveau de protection qu'il apporte et son caractère équitable. A la lumière d'un certain nombre de réformes mises en œuvre en Europe on peut tirer quelques enseignements utiles à venir.

Formes nouvelles et renouvelées de la protection sociale en Europe

Atlas de la flore d'Auvergne

Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. 
Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale ; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. 
Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés " d'indemnisation sociale " y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement.

Droit de la protection sociale. 8e éd

Le droit de la protection sociale accompagne dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne.
Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique. et également. de l'initiative et de la solidarité privée. Il est réputé complexe et changeant. Les grands traits des régimes obligatoires. les mécanismes complémentaires de prise en charge de risques sociaux, les règles de l'indemnisation sociale. celles de l'aide et de l'action sociale et les particularités du contentieux y afférent sont exposés dans cet ouvrage qui est à jour des réformes 2008 et 2009 de l'assurance-maladie (« loi HSPT »), de l'assurance chômage et des revenus minima (RSA).
Ce manuel s'adresse principalement aux étudiants en licence et en master de droit, d'AES ou de sciences politiques. Il intéressera les candidats aux concours comportant des épreuves de questions sociales et tout profane qui souhaite découvrir un droit structurant notre société.

Droit de la protection sociale (3e édition)

- à jour des réformes récente les plus importantes (loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 loi el Khomri, loi sur l'épargne retraite...) mais également des décrets plus techniques (tel celui sur le cumul emploi retraite, nouvelle convention d'assurance chômage signée en mars 2017 par les partenaires sociaux) ;
- comporte une partie prospective pour des réformes déjà planifiées mais à venir tel la réorganisation du contentieux de la protection sociale suite à la loi de réforme de al justice au XXI e siècle ou la fusion à venir en janvier 2019 des caisses de retraites AGIRC et ARRCO ;
- les parties sur la prévoyance complémentaire ont été profondément remaniées pour mieux rendre compte des contraintes de gestion nouvelles dénommées "solvabilité II" qui pèsent sur les organismes assureurs et des évolutions sous l'influence du droit de la concurrence de ces dispositifs.

Droit de la protection sociale (2e édition)

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