Code annoté européen de la protection sociale: 2010

La République fédérale d'Allemagne est traditionnellement présentée comme le pays modèle de la négociation collective. L'objectif de cet ouvrage est de faire découvrir les mécanismes juridiques qui entourent et influencent la création, le contenu et l'application des accords collectifs de travail de ce pays. Mais un système aussi sophistiqué de relations de travail ne peut s'expliquer que par l'histoire des rapports entre employeurs et salariés. Cette approche permet de comprendre l'attachement de tous les acteurs du champ social à la négociation, ainsi que certaines spécificités de la négociation. La doctrine juridique et la jurisprudence ont tenté d'expliquer et de justifier le pouvoir normateur autonome des parties à la convention collective. Ce faisant elles influencent de façon non négligeable le produit de "l'autonomie des partenaires sociaux" c'est à dire les normes contenues dans les accords collectifs de travail.

Le droit des conventions collectives de travail en République fédérale d'Allemagne

- à jour des réformes récente les plus importantes (loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 loi el Khomri, loi sur l'épargne retraite...) mais également des décrets plus techniques (tel celui sur le cumul emploi retraite, nouvelle convention d'assurance chômage signée en mars 2017 par les partenaires sociaux) ;
- comporte une partie prospective pour des réformes déjà planifiées mais à venir tel la réorganisation du contentieux de la protection sociale suite à la loi de réforme de al justice au XXI e siècle ou la fusion à venir en janvier 2019 des caisses de retraites AGIRC et ARRCO ;
- les parties sur la prévoyance complémentaire ont été profondément remaniées pour mieux rendre compte des contraintes de gestion nouvelles dénommées "solvabilité II" qui pèsent sur les organismes assureurs et des évolutions sous l'influence du droit de la concurrence de ces dispositifs.

Droit de la protection sociale (6e édition)

Les salariés du secteur privé peuvent bénéficier de l'indemnisation prévue par l'assurance invalidité du régime général de sécurité sociale, en cas d'accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle.
Le premier volet de ce dépliant détaille les conditions de l'octroi d'une pension d'invalidité, ainsi que les conditions d'accès à l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
Dans un second volet, il présente les démarches à accomplir pour obtenir une décision de la CPAM.
Très pédagogique, il inclut des tableaux synthétiques, exemples, conseils, un glossaire et des liens internet.

Id réflex : assurance invalidité (2e édition)

Droit de la protection sociale (2e édition)

Atlas de la flore d'Auvergne

Le droit de la protection sociale en un clin d'oeil.
.
Protection sociale . Financement. Sanctions.
. Cotisations.
. Autres financements.

. Affiliation. Non salariés.
. Salariés.

. Assurance chômage. ASS.
. ARE.
. Aide au reclassement.

Régime général.

. Assurance maternité. Revenu maladie.
. Frais de soins sans participation.

. Risques professionnels. Présomption d'imputabilité.
. Frais de soins.
. Revenu de remplacement.

. Assurance maladie. Frais de soins.
. Revenu de remplacement.

. Prestations familliales. PAJE.
. Soutien familial.
. AJPP.
. Rentrée scolaire.
. ALF.
. Prime de déménagement.
. Allocation et complément familial.

. Assurance décès. Capital forfaitaire.
. Sur demande.

. Assurance vieillesse. Pension de réversion.
. Pension de droit direct.

Droit de la protection

Manuel « tout en un » pour la 3e année d’AES : le cours, des QCM, la méthodologie des épreuves à l’examen, des sujets corrigés, un lexique, un index.

Code annoté européen de la protection sociale: 2010

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