Le droit des retraites dans la fonction publique

L'assurance maladie en Alsace-Moselle : des origines à nos jours

La nécessité de traiter les questions d'ordre social au niveau de l'Union européenne et de renforcer le " modèle social européen " sont des propos souvent entendus. Au-delà des déclarations d'intention, qu'en est-il réellement de l'existence actuelle d'un droit social et de politiques sociales communautaires ?
Cet ouvrage propose de faire le point sur cette question en présentant l'existant ainsi que les perspectives ouvertes par le Traité de Nice. Après quelques rappels sur les fondements de l'UE et sur l'histoire du droit social européen, les auteurs abordent, sous l'angle du marché intérieur, des questions aussi diverses que la libre circulation des travailleurs, l'égalité hommes-femmes, les normes du contrat de travail, les règles d'hygiène et de sécurité, la formation professionnelle, les représentations du personnel, le dialogue social, les politiques de concurrence. Lorsque cela est utile, les auteurs décrivent, à partir d'illustrations concrètes, les incidences des normes communautaires sur le droit français.
Conçu comme une première approche de la dimension sociale du marché intérieur communautaire, ce livre est destiné à tous ceux qui souhaitent connaître les principaux aspects du droit et des politiques sociales communautaires sans toutefois être des spécialistes de la matière.

Droit Social Et Politiques Sociales Communautaires - Occasion

Sans doute aucun pays d'Europe n'échappe actuellement à une révision plus ou moins drastique de son système de protection sociale dont les diverses composantes doivent s'adapter aux nouvelles exigences des sociétés actuelles. Un tour d'horizon européen montre que la palette des possibilités est large et qu'elle semble même s'accroître de jour en jour. Trois critères sont à privilégier : les garanties présentées par le dispositif, le niveau de protection qu'il apporte et son caractère équitable. A la lumière d'un certain nombre de réformes mises en œuvre en Europe on peut tirer quelques enseignements utiles à venir.

Formes nouvelles et renouvelées de la protection sociale en Europe

- à jour des réformes récente les plus importantes (loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 loi el Khomri, loi sur l'épargne retraite...) mais également des décrets plus techniques (tel celui sur le cumul emploi retraite, nouvelle convention d'assurance chômage signée en mars 2017 par les partenaires sociaux) ;
- comporte une partie prospective pour des réformes déjà planifiées mais à venir tel la réorganisation du contentieux de la protection sociale suite à la loi de réforme de al justice au XXI e siècle ou la fusion à venir en janvier 2019 des caisses de retraites AGIRC et ARRCO ;
- les parties sur la prévoyance complémentaire ont été profondément remaniées pour mieux rendre compte des contraintes de gestion nouvelles dénommées "solvabilité II" qui pèsent sur les organismes assureurs et des évolutions sous l'influence du droit de la concurrence de ces dispositifs.

Droit de la protection sociale (6e édition)

Un dépliant clair et synthétique pour connaître et comprendre la complémentaire santé légalement obligatoire.

Complémentaire santé obligatoire

La République fédérale d'Allemagne est traditionnellement présentée comme le pays modèle de la négociation collective. L'objectif de cet ouvrage est de faire découvrir les mécanismes juridiques qui entourent et influencent la création, le contenu et l'application des accords collectifs de travail de ce pays. Mais un système aussi sophistiqué de relations de travail ne peut s'expliquer que par l'histoire des rapports entre employeurs et salariés. Cette approche permet de comprendre l'attachement de tous les acteurs du champ social à la négociation, ainsi que certaines spécificités de la négociation. La doctrine juridique et la jurisprudence ont tenté d'expliquer et de justifier le pouvoir normateur autonome des parties à la convention collective. Ce faisant elles influencent de façon non négligeable le produit de "l'autonomie des partenaires sociaux" c'est à dire les normes contenues dans les accords collectifs de travail.

Le droit des conventions collectives de travail en République fédérale d'Allemagne

Le droit de la protection sociale en un clin d'oeil.
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Protection sociale . Financement. Sanctions.
. Cotisations.
. Autres financements.

. Affiliation. Non salariés.
. Salariés.

. Assurance chômage. ASS.
. ARE.
. Aide au reclassement.

Régime général.

. Assurance maternité. Revenu maladie.
. Frais de soins sans participation.

. Risques professionnels. Présomption d'imputabilité.
. Frais de soins.
. Revenu de remplacement.

. Assurance maladie. Frais de soins.
. Revenu de remplacement.

. Prestations familliales. PAJE.
. Soutien familial.
. AJPP.
. Rentrée scolaire.
. ALF.
. Prime de déménagement.
. Allocation et complément familial.

. Assurance décès. Capital forfaitaire.
. Sur demande.

. Assurance vieillesse. Pension de réversion.
. Pension de droit direct.

Le droit des retraites dans la fonction publique

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