Alors que le Code du travail affirme que le contrat de travail à durée indéterminée est "la forme normale et générale de la relation de travail", environ 90% des embauches sont conclues sous contrat à durée déterminée.  Malgré un régime juridique contraignant et un contentieux soutenu, le contrat de travail dérogatoire est devenu le support juridique ordinaire de la relation de travail ; nombre d'entreprises ont recours de manière abusive aux contrats à durée déterminée. Cette pratique emporte un certain nombre de conséquences, parmi lesquelles la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée tient une place particulière. A l'aide de très nombreuses références de jurisprudence, cet ouvrage décrypte les règles applicables aux contrats à durée déterminée. Il dresse une analyse détaillée des CDD, depuis leur conclusion (partie 1) et leur exécution (partie 2) jusqu'à leur cessation (partie 3), et leur éventuelle requalification (partie 4).  Les contrats de travail à durée déterminée s'adresse à tous les professionnels du droit confrontés aux problématiques soulevées par le recours aux CDD (magistrats, avocats, conseillers prud'hommes, juristes d'entreprise, RH, chefs d'entreprise...), ainsi qu'aux étudiants en droit.

Les contrats de travail à durée déterminée

Transposition de la directive européenne relative à la réassurance, révision de plusieurs tableaux de maladies professionnelles, simplification du régime de déclaration et de règlement des cotisations et des contributions sociales des travailleurs indépendants, élargissement du champ du rescrit social... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale est, une fois encore, marquée par une intense activité normative. L'abondance des textes est ponctuée pour cette 33e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, qui tend à redresser les comptes déficitaires de la sécurité sociale et comprend de nombreuses dispositions relatives à l'assurance vieillesse, à la branche accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que des mesures visant à renforcer les moyens de lutte contre la fraude et à améliorer la récupération des prestations indues. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est L'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Code de la Sécurité Sociale et Code de la mutualité

Allégement des charges salariales et patronales sur les heures supplémentaires, mise en place d'un interlocuteur social unique pour les indépendants, établissements d'une évaluation des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale est, une fois encore, marquée par l'inflation législative. Cette abondance de textes est ponctuée pour cette 32e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dont l'objectif principal est un retour à un équilibre des comptes de la sécurité sociale avec l'instauration des franchises médicales et le renforcement du contrôle contre les fraudes. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Code de la sécurité sociale et Code de la mutualité

Les editions successives du Code de la Sécurité sociale et de la Mutualité Dalloz ont été marquées par une forte prolifération normative, jusqu'à la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, intégrée dans la présente édition. Malgré des codifications qui ont simplifié la matière, un nombre important de textes est demeuré hors des codes. Ils sont regroupés ici dans des Annexes. Par ailleurs, le droit de la sécurité sociale se nourrit d'une jurisprudence abondante, " écho et source d'un ensemble de principes qui lui confèrent son unité conceptuelle et son dynamisme " (B. Teyssié et X. Prétot, Avant-propos). Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est devenu un précieux outil de travail qui doit intéresser tous les professionnels concernés.

Les éditions successives du Code de la Sécurité sociale et de la Mutualité Dalloz ont été marquées par une forte prolifération normative. Malgré des codifications qui ont simplifié la matière, un nombre important de textes est demeuré hors des codes. Ils sont regroupés ici dans des Annexes. Par ailleurs, le droit de la sécurité sociale se nourrit d'une jurisprudence abondante, " écho et source d'un ensemble de principes qui lui confèrent son unité conceptuelle et son dynamisme " ( B Teyssié et X Prétot, Avant-propos). Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses citations doctrinales, le Code de la Sécurité sociale Dalloz est devenu un précieux outil de travail qui doit intéresser tous les professionnels concernés.

Code de la Sécurité sociale et Code de la mutualité - Edition 2002

Code de la Sécurité Sociale et Code de la mutualité - Edition 2000

La réforme de la profession d'avocat intervenue en 1990 et 1991 a modifié les conditions d'accès aux Centres de Formation Professionnelle d'Avocats. La seconde épreuve écrite de l'examen des IEJ, de nature juridique et de caractère pratique, s'est étoffée. Comprenant désormais deux sujets dont l'un commun à tous les candidats et l'autre optionnel, elle nécessite une intense préparation, à partir d'exemples concrets, ayant déjà donné lieu à des examens au cours de précédentes sessions ou de galops d'essai. L'étudiant soucieux de compléter sa formation théorique trouvera, grâce à cet ouvrage, les moyens d'aborder l'examen des IEJ dans les meilleures conditions possibles.

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