Code de la sécurité sociale et Code de la mutualité

Publié par Dalloz, le 27 octobre 2003

2780 pages

Résumé

Les editions successives du Code de la Sécurité sociale et de la Mutualité Dalloz ont été marquées par une forte prolifération normative, jusqu'à la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, intégrée dans la présente édition. Malgré des codifications qui ont simplifié la matière, un nombre important de textes est demeuré hors des codes. Ils sont regroupés ici dans des Annexes. Par ailleurs, le droit de la sécurité sociale se nourrit d'une jurisprudence abondante, " écho et source d'un ensemble de principes qui lui confèrent son unité conceptuelle et son dynamisme " (B. Teyssié et X. Prétot, Avant-propos). Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est devenu un précieux outil de travail qui doit intéresser tous les professionnels concernés.

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